Demande rèvision procès Posée par freddy, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freddy - 5672 vues Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2932 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audition Posée par ztrUj?)V)N3gDWM, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ztrUj?)V)N3gDWM - 660 vues Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Désistement en appel Posée par Lavache, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1607 vues J’ai été jugé par défaut il y a 4 mois. je suis passé aujourd’hui en appel et le procureur a demander 2 ans. le jugement est en délibéré jusqu’au 23 octobre. j’aimerai savoir si il était possible de me désister du futur jugement ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Délocalisation d’affaire Posée par Sam, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2353 vues Pour une affaire pénale à qui doit-on adresser une demande de délocalisation en tant que prévenu? ( quelle juridiction )?... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suite à un jugement contradictoire, il est indiquer : 8 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 05 mois avec sursis ainsi qu'un paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de xxx... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Abus de confiance Posée par Tito55, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tito55 - 1134 vues Je viens vers vous car je sors d’une audition libre à la gendarmerie près de chez moi . mon ex copine me laisser ça carte bancaire afin que j’aille faire des courses et acheter divers chose ,mais je ne lui est pas volé sa cb vue... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est-ce qu'une peine de prison ferme ou même avec sursis peut-être prononcé lors d'une ordonnance pénale délictuelle pour vol ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Mon frère bien de recevoir une notification de la jld pour prolonger son deuxième mandat de deux mois à cause du covid sachant que le 2ème mandat prend fin le 6 mai y’a t il une chance qu il soit libéré avant. sachant que la... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Condamnation penale Posée par Cléo, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cleo - 4281 vues Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Procédure via une plainte Posée par jim, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jim - 2224 vues Histoire assez complexe mon ex copine a déposer plainte contre moi pour harcèlement. j'ai était auditionner et expliquer mon acte (elle a mentis sur tout m'as manipuler et a abuser de moi elle a dis quelle avait une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais avoir une information concernant le délai pour prendre rendez vous avec un avocat. en effet j ai ete notifié le 15 novembre de ma date de crpc. vu que c est ma premiere fois le gendarme m as assuré que je n avais pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La. gendarmerie m interdit de voir et d approcher ma compagne ,verbalement je n ai reçu aucun papier ni du juge ni de l opj a qui m adressé pour levé cette interdiction si besoin... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Dans quelques semaines, je suis convoquée en procès en cours d'assise en tant que victime de viol. le procès se déroulera à nancy et je vis aujourd'hui à paris, de plus il durera surement 2/3 jours. pour m'y préparer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis passer en correctionel mais jai fais appel car la parti adverse a exagerer les choses tous sa pour largent. je navai pas davocat . jai pri du sursis. la jaurai un avocat mais comme jai fais appel est il possible que je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis accusé d'un viol Posée par Grbl, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TRZ - 5516 vues Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Homologation par un tribunal Posée par ILLEetVILAINE, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ILLEetVILAINE - 1792 vues Ayant une reconnaissance de dette de la part d'une sci, le gérant et moi -même avons signé transaction amiable avec des conditions de remboursement. j'ai fait homologuer cette transaction par un tribunal : voici la... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Morsures de chien Posée par bobino51, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bobino51 - 1311 vues Mon chien (jeune berger allemand) a mordu une voisine au mollet (6 points de sutures). nous avons ait le necessaire que ce soit au niveau assurance, marie et vétérinaire. les voisins malgré le ait d'avoir mis nos assurances en... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Confusion des peines Posée par Loulou5, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2883 vues Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le vendredi 10 mars aux alentours de 22 heures j’avais raté mon train en destination de chartres à cause de la grève. j’étais en train de réserver un covoiturage en ligne et je me trouvais toujours à la gare de paris montparnasse... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon compagnon sorti le 27 mai avec une interdiction d entrer en contact avec moi !! on s 'est revu au domicile car il est sorti sans hebergement sur le week end de pentecote ! il avait un travail le mardi et un hebergement que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Julie.rigaud23@gmail.com Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2020 vues Mon conjoint passe en audience demain pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte et pas d'itt que risque t-il ? il a un casier vierge. on n'a une mesure d'éloignement concernant son contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation police Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3007 vues Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Liberté conditionelle Posée par Océane, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Océane - 1631 vues Si la liberté conditionnelle er acceptée au bout de combien de jours le détenu sort-il ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En décembre dernier j'ai vu une avocate pour qu'elle réclame le dossier sur un classement sans suites concernant un mineur. je lui ai versé 200 euros. depuis je n'ai aucune nouvelles ne répond pas à mes appels ni à... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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