Merci par avance pour votre réponse , je suis prêt a régler vos honoraires. cela concerne une condamnation pour un délit à 18 mois ferme avec un mandat d’arrêt (national je pense...), on part du principe que la peine est prescrite... Consulter la réponse de
gaby |
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Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Plainte contre moi? Posée par Matbzh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2457 vues On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jours amendes Posée par Jf, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 2068 vues J ai reçu des jours amendes (30j) il y a un peut plus de 10 ans, ( je crois en 2011 ou 2012 j avais fait un échéancier pour pouvoir les payer (j avais 21 ans à l époque) quand j ai voulu payer ces jours amendes (il y a 10 ou 11... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Psychologie Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 5525 vues Je voudrais savoir si une personne et schizophrène ou une personne à des problémes psychologiques qui insulte une personne et que la personne a porter plainte et qu'on prouvent ses troubles psychologiques la personne peut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Délictuel Posée par Narbonne 185, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michael - 18128 vues Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Transfert Posée par Laetitia s, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia s - 1929 vues Je voudrais savoir la différence entre un ordre de transfert et un vœux de transfert ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pénal Posée par Bam, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1522 vues Bjr une personne ki es juger pr des vol de vélo devant chez lui . et ils on trouver des fauss pièce d'identité avec son vrai nom et prénom belge italien chez lui. que risque t il ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Effacement b2 Posée par Sveti, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sveti - 3482 vues Pouvez vous me dire sur quel texte repose le principe qu'une mention au b2 pour usage de stupéfiant ayant donné lieu à une amende délictuelle s'efface automatiquement 3 ans à compter du paiement de l'amende et non à... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Convocation au tribunal Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 542 vues Sur une convocation qui m'est adressé la déclaration de la victime ou du procureur est fausse comment puis je m'opposer sa passe au tribunal je devais payer une indemnité a mon ancienne compagnie une somme de 250 € que je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2690 vues Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Une enquête a été ouvert contre mon conjoint parceque ma fille a dit a ses copines du collège que elle mon conjoint lui avait toucher le dos et la jambe puis ses copines lui ont dit de dire ma fille ne voulait rien dire parceke... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 2482 vues Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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J'aimerais avoir des réponses clair mon homme est rentrer pour " en répression, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire pendant une période de 3 ans. a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aide juridictionnelle Posée par greg, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par greg - 16023 vues Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation devant le jap Posée par Chaverots, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2799 vues J'ai été condamné le 25 juillet 2022 a 18 mois dont 9 mois avec sursis probatoire renforcé j'ai reçu ce jour une convocation (en lettre simple) devant le jap . c'est stipulé que c'est par rapport à mon sursis... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je voudrai que vous puissiez me renseigner sur l’ouverture d’une information judiciaire contre x. d’après ce que j’ai pu comprendre, l’ouverture d’une telle enquête signifie que dans son cadre, personne n’a été mis en... Consulter la réponse de
Farah |
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Vol avec violence Posée par Cleo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues J’ai été mis en garde à vue de 19 à 22h (+- 4h exactement) ensuite j’ai été entendu par la police, j’ai eu droit à un avocat. et j’ai été remis en liberté directement après mon audition avec la police. >mon casier judiciaire est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jugement non reçu Posée par Alexisdu80, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexisdu80 - 2511 vues Cela m'aide beaucoup et d'autres je pense. j'ai une question dont peut être j'aurai un éclaircie, le 1 décembre 2021 mon avocat me représente devant le tribunal, jugement sur intérêt... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Violation du cj? Posée par Izia12, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOLLERI - 1655 vues Le fait d'utiliser les sms d'un proche ou de m'atteindre par ce dernier pour quelqu'un sous contrôle judiciaire ayant interdiction d'entrer en contact constitue t'il une violation de son contrôle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma compagne est actuellement en détention provisoire et a remis une demande de mise en liberté il y a 4 jours. elle n'a toujours pas reçu de notification de la juge d'instruction (je sais que le délai est de 5 jours)... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Correctionnel Posée par Clara75006, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Manu67200 - 380 vues S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mandat dépôt Posée par Aear, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2451 vues Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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S voilà ma question mon copain cest fait attraper en possession d'un téléphone pour la 3eme fois en moin de 3mois quesquil risque ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Accident, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Accident - 5122 vues Jeune commerçant ambulant depuis 2 ans , j ai été pris passant la barrière de péage près de chez moi depuis 2 ans pour me rendre à mon travail . j ai donc reçu une convocation devant le tribunal par la société vinci . je précise... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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