Téléphone sousceller Posée par Tutgjkyyh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1753 vues On n’a sousceller mon téléphone on m’a dit c’était possible de le récupère mais au près que qui dois-je faire la demande et ou et comment svp merci bonne journée... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Garde à vue sans preuve Posée par Édouard, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2177 vues Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Mon compagnon a été condamné à une sanction d'interdiction d'entrer en contact, il a demandé une main levée au jaf qui lui a été refusée. dans quelques jours il se rend à la convocation du spip et ensuite du jaf. que... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Levée d interdiction Posée par Nana, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polska - 7035 vues Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer... Consulter la réponse de
PROUST |
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Le 18/12/2009, j’ai été condamné à une amende delictuelle de 400 € par le tgi. est-ce que cette peine est toujours présente sur mon casier judiciaire en 2024 ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ». les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà, je m'inquiète pour mes enfants, le papa a eu la garde (dossier abusif...) mais depuis, accumulation de drôles de choses : -ma fille revient avec des mycoses aux oreilles régulièrement -lls sont beaucoup malade (pas de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Comment nous parents on doit payer civinou fond de garantie victime quand le condamne devait payer 20000 or qe j'ai reçu un courrier que j'étais condamné la dates où ces mon.fils qui était condamné au tribunal a... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Arnaque avocat Posée par Caro Dos Santos, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5305 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Effacement de taj Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2403 vues J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Clôture de dossier Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou - 5661 vues Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Grossesse et procès Posée par Lily, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2501 vues Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis reconnue aah par la cdaph puis je repousser mon procès si je suis malade ou mon avocat peut-il me représenter... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Vol Posée par Enzo kilo, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1614 vues Il y’a de sa 1 mois j’ai était attrapé en sortant d’un magasin avec des vêtements volé d’une valeur de 150€ en me fouillant il ont trouvé un couteau sur moi j’ai 15 ans qu’est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Soniav, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 307 vues Au 1 er juillet j'ai un bracelet électronique suite à des problèmes de santé j'ai énormément de rendez-vous médicaux . comment je peux demander pour me faire soigner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis aidé à domicile dans le maintien de ménage chez des personne actuellement j’ai commis un vol d’argent sur personne vulnérable j’ai fait une garde à vue suite a la personne qui a porté plainte. l’argent sera rendu dans la... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Convocation devant tribunal Posée par PEPERE36, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PEPERE36 - 2939 vues Ma fille a assigné devant le tribunal une personne car elle lui devait la somme de 700 euros. passage devant un conciliateur et refus de cette personne de payer. trois jours avant le passage devant le tribunal, la personne a payé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Casier judiciaire n 2 Posée par MAHE, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 9232 vues J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Affaire classée sans suite Posée par normand0800, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normand0800 - 7035 vues J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Jugement par defait Posée par Rachou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2659 vues Mon mari a etait juge par défaut il ya 15 ans et la il est en mandat de dépôt. ma question est est ce qu il tienne compte du précédant jugement avec les témoignages des personne concerné ou non ? est ce qu il se baseront quand même... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je souhaiterai savoir si une plainte contre mr véran, ministre de la santé, pour atteinte à la présomption d'innocence et assignation à résidence non justifiée serait-elle envisageable ? je m'explique. le confinement (qui... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5968 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc... Consulter la réponse de
NORMAND |
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Visite spip Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2179 vues Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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