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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Pention alimentaire
Posée par Sab, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab - 2855 vues

Voilà je dois une pention a mon ex sauf le je la mettai au 15 mais elle m appelai pour me.dire qu elle peinait a la fin du mois donc j celui mait au 30 de chaque moi et la madame m envoi au tribunal je risque kelke chose sachant je...

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Maître MONESTIER
 
Acte d'acquiescement non signé par mon ex conjointe
Posée par kevin.d, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2230 vues

J'ai reçu une copie par mail de mon avocate, de la décision de jugement concernant la séparation avec mon ex conjointe et la garde de notre enfant. l'audience était le 19 février 2024, j'ai signé un acte...

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Maître Brondel
 
Document huissier
Posée par eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eric - 3320 vues

Jai une question juridique a poser si huissier viens chez moi suite decision jaf quels sont mes droits et comment mettre batons dans les roues merci...

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Maître Nicolet
 
Comment rectifier ou régulariser une assignation en intervention forcée
Posée par ricky3419, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ricky3419 - 2356 vues

Je souhaiterai savoir comment et si il est possible de rectifier ou régulariser une assignation en intervention forcée qui a déjà été envoyée. je m'explique, dans une procédure devant le jex, j'ai assigné une partie...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Allégations de violences conjugales
Posée par Papa sous l’eau, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2303 vues

J'aurais besoin d'aide concernant ma situation avec mon ex-compagne. il y a trois semaines, après une dispute, mon ex-compagne a déposé une plainte pour violence conjugale à mon encontre. j'ai été surpris de voir la...

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Maître DIARRA
 
Enfant
Posée par Lylou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lylou - 5112 vues

Je souhaiterai savoir si apres 4ans què je n'es pas vu mon fils car c'est son pere qui en a profiter pour me prendre mon fils car mon état de santé etait grave la juge a placer notre fils chez son pere aujourdhui tous va...

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Maître de Almeida Costa
 
Suite signalement
Posée par Abig, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 770 vues

Suite à une plainte de ma part pour violences conjugales il y a un an, un signalement a été fait au procureur pour mes enfants et ce dernier a fait une ip à la pmi et avait ouvert un dossier de mesures éducatives . au vue de...

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Maître FITTE
 
Stabilité des ressources
Posée par Brice.kouadio25, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Brice.kouadio25 - 831 vues

J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel jusqu’en novembre 2026. j’ai fait une demande de regroupement familial en janvier. j’ai même eu une demande de documents complémentaires. durant le cours de l’année 2024 : - de janvier à...

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Maître TANGALAKIS
 
Beau père
Posée par Ruben_94, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ruben_94 - 530 vues

Ma fille de 5ans m’a dit que son beau père lui avait mis une fessée et qu’il lui criait dessus en la menaçant «  je vais te giffler » . ma fille ne veut pas que j’en parle à la mère et au beau père . que doit-je faire ? je compte...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Gaye, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baba - 3055 vues

Maîtres au fait je suis naturalisé par mariage et j'ai 2 enfants mineur lors de la naturalisation et nés hors mariage vivants à l'étranger lors du dépôt de dossier j'avais fourni leur acte de naissance mais la réceptionniste me dit...

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Maître DIARRA
 
Obtenir la double nationalité
Posée par Caro, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2761 vues

😌 je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi 😀) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai...

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YAZDI
 
Saisis du jaf
Posée par lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili - 1611 vues

Mon demi frère ayant été placé en foyer en début d'année et mon père refuse que je le vois , j'ai donc décider de remplir le formulaire cerfa 11530*11 afin d'obtenir un droit de visite et de l'envoyer au jaf...

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Maître PETSOKO
 
Le droit de garde d'enfants en étant belge et habitant en france?
Posée par Sotae, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sotae - 6045 vues

Je suis en couple mais pas mariée. j'habite en france et je suis belge. j'ai deux enfants . malheureusement ça ne va plus trop bien avec mon conjoint. pouvez-vous me renseigner sur les droits que j'ai en cas de...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par jess59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jess59 - 5532 vues

J ai 2 enfants, moi et mon ex conjoint avons chacun un enfant à charge. lui habite a 100km de chez moi. est ce qu une pension alimentaire peut quand meme etre donner?...

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Maître TANGALAKIS
 
Enfant
Posée par gerard, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 5770 vues

Mon ex ami est parti habité chez sa soeur a 40 km, du jour au lendemain avec notre enfant de 2 ans et demi, sans me prévenir. malgré mes tentatives de la contacté par mail elle me répond pas. ca fait maintenant 80 jours que je...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit de garde et hebergement pour crs
Posée par TOTO, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Margaux - 8172 vues

Voilà je suis crs depuis septembre,absent souvent puis je demander au prochain jugement que quand je rentre de déplacement la garde et hébergement de ma fille çà serait environ 5 jours par mois et pour les petits vacances la moitié...

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Maître MAINGUY
 
Pension garde alternée enfant majeur poursuivant ses études
Posée par Steph65, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph65 - 2439 vues

Mon fils majeur est actuellement en garde alternée, une pension est versée à la mère. fiscalement, il est détaché du foyer familial des deux parents depuis cette année. il va poursuivre ses études pendant 10 mois hors du domicile...

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Maître DAUTZENBERG
 
Garde alternée
Posée par Lyia, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorie - 2954 vues

Le père de mon enfant de 2 ans veut obtenir la garde alternée sauf qu'il est hébergé chez sa mère et aussi son emploi du tps est un emploi du tps compliqué car il travaille à l'aéroport c'est des horaires exemple 4h du matin jusqu'à...

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Maître Nicolet
 
Visites médiatisées obligatoire ou non ?
Posée par Steph39, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4372 vues

Le jaf (procédure de divorce en cours) a ordonné des visites médiatisées avec ma fille par l'intermédiaire de l'aseaj. ces visites sont-elles obligatoires ? que se passe t-il si je ne m'y rend pas ? quelles...

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Maître BERGER
 
Prestation compensatoire et décès
Posée par cambre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 3678 vues

Je verse une prestation compensatoire de 500 euros mensuels à mon ex épouse. remarié depuis 4 ans, ma nouvelle épouse devra s'acquitter de cette prestation ou cessera-t-elle à mon décès ? j'étais fonctionnaire et ma pension de...

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Maître BERGER
 
Terme jugement
Posée par ludo13, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2747 vues

J'aimerai savoir quelle est la difference lors du rendu d'un jugement sur les termes "contradictoire" et "pleinement contradictoire". est ce que cela change quelque chose sur l'application du jugement ? surtout si on...

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Maître de VILLELE
 
Droit de garde d'enfants exclusive
Posée par Honey, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Honey - 5772 vues

Mon mari veut divorcer, mais je suis contre, aucune procédure est lancé pour l'instant mais ca ne serai tardé, nous avons 2 enfants en bas âge (4 et 2 ans), nous somme locataire d'un f3, et il va bientot partir du...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement de domicile des enfants
Posée par Cieletoiles, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cieletoiles - 8252 vues

Mon fils de 14ans veux vivre avec moi sont papa met la maman si oppose et prétexte des tas de problème il voudrait démarrer en septembre peux t'ont faire faire un document officiel devant avocat avant de passer devant le jaf...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation ayant des enfants
Posée par Emy-lee, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Emy-lee - 5046 vues

Je vous écris car je vais me séparer de mon conjoint ou nous somme ni pacse ni marier. nous avons 2enfants dont 2filles en bas age 5ans et 1ans et demi.nous ne sommes pas de la même région d origine.je voulais savoir quelles...

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Maître de Almeida Costa
 
Report audience
Posée par Renaud, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renaud - 5449 vues

J'ai demandé une révision de la pension alimentaire il y a quasiment un an, après la naissance de mon enfant . mes charges ayant évolué c'est donc en ce sens que je sollicite une révision de la pension alimentaire...

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Maître POISSONNIER
 
Incomprehension procedure, double sanction
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 532 vues

Face a une procedure dont je ne comprends plus rien. 2024,auditionné au commissariat pour "outrage ecris magistrat " selon le brigadier chef "avertissemnt du procureur moselle , j'echappe au procès" non suivi d'effet,rien...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revalorisation pension alimentaire suite à jugement jaf
Posée par Justiciable, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justiciable - 2668 vues

Ma question est simple, mais à mon sens complexe sur le fond... voilà, je verse une pension alimentaire pour mes enfants à leur mère. en août 2020, il y a eu un jugement revalorisant celle-ci a la hausse. n'ayant pas été à...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Accusations violence enfant
Posée par Missla3titia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Missla3titia - 440 vues

J’ai besoin de votre aide hier, j’étais convoqué à la gendarmerie pour ma fille et moi on a été entendu séparément et j’ai appris à la fin que ma fille aurait dit que je la tapais avec la ceinture et que son père aussi lui n’a pas...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Modification des droits de garde des enfants sans modifier le jugement
Posée par Jd_annecy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jd_annecy - 6634 vues

Je souhaiterais avoir quelques conseils sur ma situation, j’ai mon ex compagnes qui veut modifier le droit de garde des enfants rapidement, qu’on passe une garde alternée a une garde à mi-temps, sans modifier le jugement. le...

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Maître de Almeida Costa
 
Tiers digne de confiance
Posée par Loisella, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3582 vues

Une jeune fille de 16 ans, amie de notre fille bénéficie d’un accueil chez un tdc ne faisant pas partie de sa famille.nous pouvons en tant que parents d’une ado du même âge nous interroger et constater des manquements dans le suivi...

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Maître DAHAN
 
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