Une question en droit de la famille et des personnes ?

Re , j'ai pas compris 25 ans de présence? moi j'ai presque 5 ans ici en france et je veux faire la nationalité française parent d'enfant français et je demande dossier à fournir. merci...

Mon enfant a déclaré des attouchements sexuels de la part de son père au médecin. suite à cela, je n'ai pas remis l'enfant à son père depuis ces révélations et j'ai déposé plainte. j'ai contacté plusieurs...

Mon fils et en garde alternée il va chez le papa a 3 week end sur 5 et moitier des vacances il vien de rencontrer une fille qui vie maintenan chez le papa avec 2 chien de catégorie 2 ( americain staff) quesque je peu faire svp a til toujour...

En octobre 2017 nous sommes passé devant le jaf avec mon ex conjoint à l'amiable, une pension de 100e à été fixée mais je voulais savoir si mon ex conjoint doit participer aux frais extra scolaire comme payer la moitié des...

Mon jugement a eu lieu le 8 novembre 2016 en faveur de mon ex-conjointe qui a eu la garde de mes deux filles, à ce jour il s'est placé plein de choses l'une de mes filles au collège a eu plus de 96 jours d'absence...

Après le décès de mon mari, je n’ai plus eu de lien avec ma belle famille (je n’en avais avant que parce que mon mari était là, on se voyait de temps en temps mais on nous a jamais invité à noël par ex) . la grand-mère vient 2 fois...

En instance de divorce le père de mes enfants demandent les passeports sans m'informer de ses projets. les passeports sont périmés depuis 2 ans. je ne veux pas que mes enfants partent en dehors de l'ue. est ce qu'il...

Une dame aurait porté plainte contre moi car j ai parler avec sa fille de 15 ans sans sa présence.... qu est-ce que je risque ?...

Pouvez vous me dire ce que veut dire " etablir des conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture avec conclusions responsives"...

Je suis séparé depuis le mois de mars. mon ex conjointe et moi-même partageons la garde de nos deux enfants. nous sommes passés devant le jaf qui a établi un lieu de domicile pour nos enfants ainsi que leur école. nous avons eu un...

Est ce que le port du masque est obligatoire lors d une longue marche pour une personne invalide . pourquoi ne trouve t on pas facilement une reponse precise sachant que les conditions changent régulièrement. le conseil d etat s est...

Mon ex demande une mediation..pour cela je demande à un avocat de s.occuper du dossier car je vis à 220 km de chez mon ex..pour l.aide juridictionnelle on me demande les revenus de ma compagne actuelle?est-ce normal?elle n.a rien à...

Je suis de nationalité française, mais je réside et travaille en suisse. je suis actuellement sollicité par un conseil départemental dans le cadre de l’instruction d’une demande d’aide sociale à l’hébergement (ash) concernant un...

Mon conjoint a été devant le juge pour avoir la garde de sa fille de 7 ans .le juge a décider qu'il l aurait 1 week-end par mois ,1 semaines pendant les vacances scolaires et 3 semaines en août. il doit également récupérer sa...

Je suis séparée du père de mes enfant nous avions décidé de faire une garde partagé à l’amiable et un versement de pension convenue ensemble. seulement il vine de décide de ne plus me verser cette pension et sortir de le plus...

Je désire renoncer à mes droits de visite et d'hébergement sur mes deux enfants. ceci est motivé car les mères respectives de mes deux enfants me pourrissent la vie depuis des années et ont fait capoter ma dernière relation...

Mon ex a fait appel d un jugement jaf. est ce que la procédure d appel est entièrement écrite ou bien les avocates plaident quand même ? si oui, elles ont combien de temps chacune pour défendre un dossier? c est l' avocat de l...

Je souhaite déménager mais cela va être en plein milieu scolaire des enfants et en pleine procédure jaf je voudrais me rapprocher du papa des enfants en sachant que mon déménagement serait dans un autre département comment faire...

J’ai 19 ans et je vis encore chez mon père. la ps5 dont il m’a privé est un cadeau offert pour moi par mes deux parents lorsqu’ils étaient encore ensemble. elle est donc ma propriété personnelle (je peux fournir des preuves si...

Mon fils de 16ans veux quitter la maison et vivre chez un amis et qu'il a le droit sens l'accord des parent...

Ma niece m'a accusé dans un contexte familiale trés tendu. je ne sais pas encore de quoi mais je serai entendu par un gendarme semaine prochaine. comment transmettre des informations sur le contexte (gendarme, lettre au...

J ai reçu la requête de mon ex et la date du jugement ex que mon avec peut demande peut demande un référé en urgence cdtl...

Mon fils marie et pete d'une petite fille a d'énormes problèmes à cause de l'usurpation de son identité. cet homme est voleur et enfreint la loi il a perdu tous les points sur son permis et à chaque fois la police...

Voilà 3 ans que mon ex conjoint a demandé la garde alternée pour nos enfants .aujourd’hui il me demande de les récupérer en garde total durant 9 mois car il veut changer de métier et part faire une formation, sa femme à laquelle il...

Moi et mon.ex vivont en martinique, nous avons notre fille en garde alternée. hors je désire rentrer en france dès que possible, j'ai déposé un dossier le 22 décembre au tribunal de fort de france mais je n'ai toujours pas de date...

Mon fils besoin que je lui produise une attestation indiquant que son ex femme a des propos diffamatoires envers lui car elle veut lui enlever la garde partagée. je ne sais pas comment la formuler. pouvez vous m'aider...

J’ai une question je vais demander une garde alternée combien de temps pour être jugé ?...

Je suis séparée du père de mes filles depuis 10 ans, nous sommes en garde classique, mes enfants étant chez leur père la semaine. le problème est qu’il ne m’inclut dans aucune décision concernant nos filles, pour lui comme il les a...

Il y a une enquête préliminaire de la police a mon encontre. est-ce que pour le moment je bénéficie d’un statut juridique comme le statut de présumé innocent ? a partir de quel moment le statut de présumé innocent commence ? il y...

J ai une question .mon épouse et ma fille sont partie depuis +10 jours a 800km du domicile conjugal .j ai fait une main courante a abandon de domicile . et elle a donner les cle de notre appt pour qu' une amie vienne récupérer...