Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement...

Un de mes fils a parlé en rigolant, dans son école que son frère de 14 ans lui avait touché le sexe pour le mesurer, cette histoire a prie des proportions gigantesques, mon plus jeune de 11 ans a été entendu par la gendarmerie, et...

Mon papa est décédé subitement dimanche 22 novembre nous sommes 7 frères et sœurs mais plus aucun ne fréquente mes parents je m'occupe d'eux depuis maintenant 5 ans avant son décès, il a toujours dit à ma maman qu'il...

J'ai une question primordiale dont je n'arrive pas à trouver réponse. en août dernier, j'ai eu un délibéré et une décision du jaf en première instance, en ma faveur, m'octroyant la résidence habituelle de mon...

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre...

J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu...

Mon ex compagnon refuse de payer la pension alimentaire sous prétexte qu'il ne travaille pas et qu'il est donc insolvable. qu'est-ce que je peux faire pour l'obliger à payer étant donné que le jaf a donné sa...

Je viens d'apprendre à l'instant par le baj que mon avocat ne leur a pas remis mon dossier d'aide juridictionnelle il avait aussi prétendu que la décision serait au minimum 18 mois. mon avocat n'a pas non plus...

Il y a t'il une distance maximale à ne pas dépasser pour effectuer une garde alternée ? est ce que 20 min c'est trop ?...

Dans le cadre d un dvh classique pour le papa qui à la 1ere moitié des vacances scolaires . mon fils est parti vendredi 16h30 sortie d école quand dois je espérer son retour ? d habitude c est le samedi soir...

Ma femme pour la seconde fois emmène la fille en garde chez ces grands parents maternelle sans me prevenir ni me demander mon avis ni me demander si je peux la garder. elle a agit ainsi une premiere fois sur une semaine entiere et...

Je voulais savoir si un juge des enfants peut m obliger à laisser mes filles en weekend ou en vacances à ma sœur je vous explique ma situation. je suis suivie pour mes 4enfants mes 3filles vivent à domicile avec une mesure aemo et...

J'ai la garde classique de mes enfants depuis octobre 2020, au jours d'aujourd'hui le papa de mes enfants avec l'aed, on décidé de placer mes enfants chez celui ci pour apparemment maltraitance sur mes enfants...

J'ai une petite question à vous poser j'ai une garde 135 milieu de semaine je voulais savoir quelles sont les semaines au mois d'octobre merci...

J'ai donné une valise a mes enfants de 7 et 8 ans pour le séjour de 15 jours cet été chez leur papa. cette valise comprenait : deux paire de sandales, deux paires de chaussures fermées,4 tee shirts, deux pulls, deux...

J ai un jugement qui dit que le papa de mes enfants doit payer 50% des factures liées aux enfants.depuis janvier 2020 le papa ne règle pas la moitié des factures, comment faire pour faire exécuter ce jugement...

Le père de notre enfant souhaite l'emmener en médiation familiale. je ne connais pas le motif. je n'en vois pas non plus trop l'intérêt si ce n'est qu'il est en conflit avec notre fils, mais pas que je...

J'ai un titre exécutoire français obligeant le père de mes enfants à leur verser une pension qu'il ne verse plus. il est résident fiscal en france mais n'a rien à son nom en france. la seule façon de pouvoir...

Mr et mme acquiert la pleine propriété du bien objet de la vente pour le compte de la communauté. est ce que je suis propriétaire aussi comme mon mari ? mon mari a un enfant à lui peut il me mettre dehors au décès de mon mari ?...

Je suis séparée et la résidence habituelle de notre enfant est à mon domicile. j'envisage de déménager et d'emménager chez mon nouveau compagnon. j'aimerais connaitre mes droits et les démarches à accomplir. merci de...

J'ai une question à vous poser j'ai mon ex compagnes dans tous les procès ( jaf , prudhomme ) elle parle de violences conjugales alors que madame a eu une remise à la loi par monsieur le procureur de la république et...

Mon fils m'interdit de connaitre sa fille,en a t il le droit?...

Notre fille tout juste majeur vient d’apprendre qu’elle est enceinte et ne peux plus avorter. elle veux accoucher sous x. cette idée nous est insupportable. une délégation de l’autorité parentale avec comme délégataires, nous les...

Voila mon problème mon fils est en garde alterné et sa mère travail d’après midi. nous vivons a moins de 10 km l'un de l'autre. pendant que sa mère travail elle le fait garder par une amie a elle. je voudrais pouvoir...

Mon ex femme a déménagé à 800 kms sans respecter le jugement que je puisse voir ma fille de 10ans un week-end sur 2. elle a quitté son compagnon avec qui elle a aussi une fille de 7mois. mon ex femme fait des accusations...

J ai un soucis de décryptage de mon jugement sur les weekend. mon jugement a eu lieu il y a 3 ans.jusque la on se mettait d'accord. mais la j ai peur de la suite et voudrais bien comprendre mon jugement. pourriez vous...

J'ai ete placer 22 ans en famille d accueil formidable ! j'ai des contacts àvec mes parents mais je ne souhaite pas aller plus loin àvec eux , je mets des barrières car pour moi ce ne sont pas des parents à mes yeux ; je...

Je suis maman d'une adolescente de 15 ans. son papa réside dans une autre région et le précédent jugement, rendu en 2013, fixe un dvh toutes les petites vacances scolaires et la moitié des grandes vacances. pour ma part, cela...

Je dois rendre mes enfants demain mais mon ex compagne n a pas respecté le confinement en faisant venir son nouveau mec chez elle pendant l absence des enfants. suis je obligé de lui rendre malgré le risque potentiel de...

Le père de ma fille a inscrit ma fille à une sortie ski avec le centre de loisir de son lieu de résidence hors il refuse de me donner le lieu et le déroulé de cette sortie qui se fera dans 15 jours pour 5 jours est ce que je peux...