Suite à un jugement du tpe, le juge a demandé le placement en famille d'accueil avec retour a la maison tous les week-end de mon fils ayant un trouble du spectre autistique. le service qui exercait une aemo a remis en doute le... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Divorcée, mon fils est en garde alternée et en internat mon ex mari ne paie plus depuis 3 mois la moitié des frais de scolarité de mon fils, que puis-je faire ?... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Contradictoire procédure jaf Posée par Jean Valjean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean Valjean - 3954 vues Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je m’´explique j’ai un jugement qui as été rendu j’ai la garde exclusive et le papa les as les que les vacances scolaires. au départ je devais me rendre à nimes ou ce trouve ma maman donc c’était un rapprochement familial. il y a... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Mon conjoint s'est fait voler 10000 euros sur son compte courant par sa mère qui avec procuration. quels sont les recours... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'aimerais savoir si je peu demander au jaf l'arret de la pension alimentaire de mon ainée elle a plus de 18 ans elle ne vit plus chez sa mere et vit chez les parents de son petit ami , elle ne travaille pas et ne veut... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon ex mari ne m a pas verser la pension de ma fille il a un arrièrer de un an j'ai fais le nécessaire auprès d un huissier mais l hussier me dit que son compte est toujours à zéro il est chef d entreprise j ai porter plainte... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Quelle est la difference entre ce qui est notifié dans la partie "motifs de la decision" et "par ces motifs?" merci... Consulter la réponse de
roses des sables |
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Compétence officier état civil Posée par mairiecoeur, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mairiecoeur - 2172 vues Nous nous sommes mariés, il y a 5 ans, dans une commune où nous avions des attaches affectives car nos grands parents y vivaient. nous avons demandé au maire une dérogation. une connaissance vient de m'inquiéter en m'indiquant que... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le père de mon fils de bientôt 12 ans habite en région parisienne alors que je vis dans le tarn, il exerce régulièrement ses droits de visite et d'hébergements (tout en ne s'acquittant pas de la pension alimentaire dûe) en... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai prêté 1300 € à mon ex-compagnon il y a plusieurs mois, après notre séparation et son déménagement, mais il refuse maintenant de me les rendre et me traite de menteuse. je n'ai pas de document signé prouvant ce prêt... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai pris un avocat pour une requête contre mon ex compagnon avec qui j'ai 3 enfants avec demande de résidence principale et pension alimentaire pour les enfants. après discussion avec le papa nous sommes d'accord... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Garde alternée Posée par Justine20, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Myriam - 6659 vues Je suis maman d'une petite fille de 6 mois. son papa et moi sommes séparés depuis maintenant 9 mois. je précise que je suis à l'initiative de cette separation. je ne sais pas si cela peut influer sur les décisions prises par un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dvh Posée par Ag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag - 1971 vues Sur le jugement il est écrit pour le dvh: - du vendredi fin des activités scolaires au lundi reprise des cours. - celui qui exerce son dvh doit récupérer et ramener l'enfant a son domicile habituel le père va chercher... Consulter la réponse de
ALOPÉ |
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Droit de visite médiatisé Posée par nathalou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isabelle55 - 9809 vues Je suis la maman d une petite fille au désespoir. je viens de recevoir une copie de jugement qui a eu lieux le 25octobre qui accorde un droit de visite a mon ex conjoint dans un centre médiatisée tout les quinze jours pour notre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Convention de pacs Posée par guillaume24420, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guillaume24420 - 2396 vues Je suis pacsé depuis décembre 2016, j'ai en ma possession le justificatif de pacs mais j'ai égaré la convention de pacs qui précise la séparation de biens. ce document m'est demandé par la banque pour contracter un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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à la suite d'un banal accrochage en voiture, sans dégâts matériels importants, j'ai été agressé par la conductrice verbalement (insultes, menaces...), soutenue par son compagnon. affolée je me suis retranchée dans ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens de recevoir une copie d'une assignation (j'ai été la récupérée chez un huissier) de la part de la mère (qui a pris un avocat) du père de ma fille pour un droit de visite voire hébergement. ma fille a 11... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Enquêtrice sociale Posée par LI, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par LI - 1771 vues Je suis enquêtrice sociale pour le juge des tutelles qui m'envoie pour une suspicion d'abus de faiblesse sur une personne vulnérable. afin de mener à bien mon enquête, je demande naturellement à la banque, les derniers... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Pension alimentaire non payées Posée par Arteilia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arteilia - 1836 vues Je suis passé par le biais de la caf aripa pour percevoir la pension alimentaire non payées depuis des mois. mais même eux n arrive pas à faire payer le débiteur. saisie etc ont échoué. même l'employeur ne répond pas à la... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Visite assistante social Posée par Coco123, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5126 vues Voilà ma belle fille a subi des attouchements sexuelle de la part de son cousin chez nous. la maman a porté plainte mais nous a dit qu'une assistance sociale viendrai voir la chambre de ma belle fille et aussi savoir comment... Consulter la réponse de
Maître MATHIAUD |
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Cette année pour mon fils j'ai les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers d'août comment départager. le jugement dit que les vacances début le lendemain du dernier jours de classe, mais mon fils n'étant pas... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je prends mon fils depuis deux ans un weekend sur deux à bla sortie de l école et le ramène le dimanche soir, sa maman vient de m envoyer un message de ramener mon fils le lundi matin à l école comme convenu sur le jugement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mes parents étant décédé quand j’avais 10 mois les personnes qui nous ont élevé avec mon frère ont la concession à leur nom (la sœur à ma mère) je souhaite savoir comment récupérer la concession à mes parents étant héritier direct... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Choix collège, garde alternée. Posée par Xavier 13, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Xavier 13 - 582 vues Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par laurent1971, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent1971 - 2283 vues Mes deux filles de 20 ans sont venus habiter avec moi définitivement en juillet 2020. elles ont fait leur changements d'adresse, j'ai donc mes filles a charge et toutes les deux étudiantes . la mère ne veut rien entendre... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Je me permets de vous écrire car il y a deux ans de cela ma fille a dénoncé les violences conjugales dont elle était témoin au domicile de son père (mon ex compagnon est remarié). elle a également indiqué que régulièrement son père... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Concerne les frais de cantine Posée par Dudu, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dudu - 4482 vues Quand on perçoit 150€ de pension alimentaire pour un adolescent de 16 ans et que l'on doit payer 100 €de frais de cantine par mois pour un lycée privé, peut on demander une compensation à l'autre parent ? le jaf était... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , rien , et ne semble pas pressé... Consulter la réponse de
Maître DENICOURT |
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