Une question en droit de la consommation ?

1-lors d'un voyage à l'étranger, j'ai été victime d'un arnaqueur, ainsi qu'une suspicion d'un produit qui m'aurait rendu très malade. 2-c'était avec une association, je voudrais connaitre qu'elles sont les responsabilités des bénévoles, qui...

J ai commandé un véhicule via le leasing social. mon employeur refuse de me signer l attestation des 15kms m indiquant que je suis à 12 km de mon lieu de travail. or je fais 12 kms à l’aller mais 16 kms au retour. est il dans son...

J ai acheté un véhicule d occasion au mois de décembre 2024 dans un garage ,depuis je n arrive toujours pas à faire ma carte grise car sur ants ils me dise que je ne suis le propriétaire declaré je suis allé à plusieurs reprise au...

Il y a deux mois, j’ai acheté un lit sur un site e-commerce. la semaine dernière, j’ai découvert la présence de punaises de lit, uniquement dans le matelas de ce lit. aucun autre meuble de mon domicile n’est infesté, ce qui me fait...

Avisdossier constitue pour envoi au tribunal sauf retour du present avis sous 3 jours accompagne d’un reglement...

...

Un réparateur doit-il restituer les pièces qu'il a changé et facturé. merci...

Depuis pluseurs jours je reçois des appels téléphoniques je pense que c'est des sociétés de recouvrement j'en ai encore eu la preuve hier j'ai décroché et réccroché aussitôt quand la personne ma fais...

Un réparateur a t il l'obligation de restituer les pièces qu'il a changé. merci...

Seul mint energie connaît l'identité du parrain douteux (escroquerie, tromperie commerciale ou abus de confiance) dont le pseudonyme est juju44. pour envisager une action judiciaire au pénal comme au civil, je dois...

En février 2025, j'ai émis un chèque pour mon syndic que j'ai envoyé par courrier, seule méthode pour les payer. ce chèque a été intercepté par un tiers et encaisser frauduleusement. le syndic est revenu vers moi en...

J ai ete contacte par un huissier sur une dette qui par ordre d un tribunal date de plus de trente ans. existe t il une prescription? en vous remerciant par avance d une reponse de votre part...

Je suis professionnel de l’automobile, j’ai acheté un véhicule qui s’est avéré être une loa quels sont les recours possible pour garder ou obtenir un remboursement ? les procédures sont elles longues et finissent elles par aboutir...

J'ai souscrit un contrat loa le 02/09/2025 - je souhaite me rétracté - la livraison initiale était prévue l09/09/2025 mais le garage m'a demandé de décaler la livraison d'une semaine donc le 15/09/2025 jour de...

J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'importation d'un véhicule depuis l'allemagne. le mandataire m'as dit qu'il fallait en moyenne 2 semaines pour importer et me livrer le véhicule...

J’ai souscrit à un contrat annuel d’entretien d’équipement. plusieurs mois après mon achat, la société m’a notifié qu’elle ne pouvait pas procéder à l’entretien pour des raisons techniques. j’ai alors demandé le remboursement de...

J’ai signé un devis avec un artisan pour des travaux dans un appartement (réalisés il y a 2 ans) comprenant plusieurs postes de fourniture et d’installation. après vérification, certaines prestations mentionnées au devis n’ont...

Est-il possible de modifier le motif d'une requête auprès du tj. j'ai déposé une requête auprès d'un tj (audience reportée) en invoquant le motif du dol. cependant, après plusieurs recherches j'aurais dû...

En cas d'une longue maladie (5 ans) avec l'appui de certificats médicaux durant toute la période et ordonnances mentionnant "l'état de santé du patient ne permettant la réalisation des taches administratives" cela...

Je suis un particulier j'ai un litige civil avec un professionnel. question: puis je saisir sur requête le tribunal judiciaire de mon domicile au jour du contrat en vertu de l'article r631-3 du code de la consommation ?...

J’ai une question à propos de mon examen du permis de conduire. il était prévu à une certaine date, mais deux heures avant, la préfecture l’a annulé. mon auto-école m’a ensuite donné une nouvelle date le même jour, prévue une...

Lors de l'établissement d'un contrat de location d'un véhicule tyle loa, il y a eu un eerreur en ma défaveurt de 10 000 km au niveau du compteur. (19 000 km dans le contrat - 28196 réél) . après 9 mois d eloyer et...

J’ai signé un contrat d’inscription en 2024 pour une rentrée 2024-2025 dans le cadre d’une formation en alternance. j’ai alors payé un acompte. comme je n’ai pas trouvé de contrat d’apprentissage, mon inscription a été reportée à...

J'ai un dossier qui vient d'être mis en délibéré ce jour, puis-je demander quand même un délai de grâce sur deux dossiers de credits à la consommation. ou comment puis-je faire? cdlt...

J'ai déposé un dossier banque france j 'ai fait un crédit il y à 7 ans je n'ai pas payer un seul mensualité l huissier de justice m as conseille de faire une demande à la banque de france...

J’ai adhéré à un traitement de gouttière dr smile sur montpellier. il s’avère que la dentiste a stoppé l’activité dr smile et que je me retrouve à devoir faire 200km et pareil au retour pour aller à marseille. de plus il s’avère...

J’ai refusé un colis envoyé par mondialrelay au point relais où je devais le récupérer. ( ma demande a été effectuée par sms et on m’a répondu que le colis repartirait le lendemain vers l’expéditeur) mais sur le site mondialrelay...

J ai vendue des estampes dites reproduction sur le site le bon coin avec photo a l appui et description détailler la vendeuse reçois le colis est dis colis non conforme photocopie , ou non authentique j ai jamais eux les photos de la...

Contexte 9 juillet 2025 : réservation d’un chaton auprès d’une chatterie professionnelle. contrat signé + acompte de 600 € versé. 22 jours plus tard : l’éleveuse annonce une malformation congénitale (patte avant pliée...

Je vous contacte car j'ai un smartphone samsung ( a53) avec l'écran cassé dans le coin gauche avec le chassie abimé . je l'ai emmené dans un boutique calipage car il y a un réparateur de smartphone , ordi etc...