Une question en droit de la consommation ?

Une société (c2care) propose une thérapie comportementale (qui se fait en ligne et au moyen d'un casque à réalité virtuelle ).ce casque est loué.intéressé,j'ai souscrit un contrat qui m'oblige à...

J’ai une question à propos de mon examen du permis de conduire. il était prévu à une certaine date, mais deux heures avant, la préfecture l’a annulé. mon auto-école m’a ensuite donné une nouvelle date le même jour, prévue une...

J'ai payé 160 euros sur 460 euros pour une figurine sur le bon coin en versant au vendeur 2 x 80 euros par paypal , le vendeur me disant qu'il n'était pas pressé et que je pouvais le payer quand je voulais...

Nous sommes une marque de dispositifs médicaux, peut-on affirmer en publicité que nous sommes "la marque des médecins" ou "la marque des professionnels de santé" ? (sans justificatif)...

J ai remplacé toutes mes fenêtres par un artisan .le travail a été mal fait ,j ai du faire intervenir un avocat pour dans un premier temps une solution à l amiable . pour cela , j ai du faire intervenir un expert , un huissier pour...

Je vous écris pour vous informer que je suis mécontent d’une formation sur internet d’innéo’s family d’un montant de 1705€.je n’ai pas eu de facture ,ni clause cgv.en plus,les dirigeants veulent me mettre aux contentieux car je...

J'ai vendu un four sur le bon coin hier. l'acheteur m'accuse en disant que lorsque le four à été branché il a provoqué un incendie chez lui (il m'a dit plus tard par téléphone que c'était une blague, que le...

J'ai vendu mon vehicule sans controle technique avec precision roulement a changé et une fuite d'huile que je pensais au niveau de la direction donc au lieu de 2200euro je l'ai vendu a 1750 euro pour que la personne...

J'habite à lille. je n'ai pas pu me rendre en août dernier en cure thermale â cause de mon état de santé qui s'est dégradé en juille.. j'avais réglé la somme de 695 € pour un hébergement( studio) en lien avec la...

J’ai commandé un objet sur internet d’un montant inférieur à 300 euros mais supérieur à 220€. j’ai demandé le remboursement au site que je n’ai jamais eu à l’instant où j’écris sur le forum. le livreur m’avait appelé le jour là et...

Je me suis rendu dans mon supermarché local pour faire mes courses. j'ai voulu acheter un pack de javel. hors, celui-ci étant percé, des gouttes de javel sont tombées par inadvertance sur mon pantalon, qui est maintenant bon...

Mettant en vente un appartement, ma locataire a résilié son abonnement edf à son départ. je n'ai souscris aucun contrat d'énergie jusqu'à la vente de cet appartement quelques mois plus tard. enedis, à ma grande...

Je me suis aperçu qu'un huissier avait fait une demande de saisie sur mon compte bancaire mais je n'ai rien reçu de cet huissier pas d'acte ni rien ni de la banque donc j'ai contacté cet huissier car effectivement c'est une dette...

Un commercial vous prospecte pour le compte d'un société placée en redressement judiciaire a-t-il obligation de vous le signaler car cela peut influer sur votre décision ? merci...

Je suis en expertise judiciaire et une réunion d'expertise est prévue vendredi 14 mars. j'ai récemment changé d'avocat et une convention d'honoraires a été signée avec un premier paiement effectué. il était...

Suite à une expertise judiciaire et deux expertise d'assurance. le rapport de l'expert en assurance était à notre avantage. au cours de l'expertise judiciaire, une facture accusant le calculateur sorti du chapeau par...

À la suite d'une expertise judiciaire, quels sont les coûts liés au pré-rapport élaboré par l'avocat responsable du dossier ? une fois que l'expert judiciaire a remis son rapport au juge, quels seront les frais qui...

Je voulais savoir si cela était légal de mettre un bon de rétractation écrit en petit caractère avec la feuille de conditions générale de vente ? merci...

J'ai acheté un véhicule auprès d'un professionnel (garage). quelques semaines après l'achat, j'ai constaté un défaut grave (joint de culasse nécessitant le remplacement du moteur). j'ai contacté le vendeur...

Maitre je me permets de venir vers vous car depuis plusieurs jours je reçois des appels concernant et commencent par 04 et aujourd'hui je reçois un courrier simple des huissiers réunis mais je ne sais pas pourquoi me demandant...

Mon garage m'a fait une recherche de panne, un devis intitulé « remise en état du moteur ». aujourd'hui ils se sont rendus compte que la panne était plus importante que prévue et j'ai reçu un devis supplémentaire. (x2 le prix...

Je souhaiterais savoir quel recourt je peux disposer pour "contraindre" un pisciniste à me donner une date prévisible de fin des travaux afin de jouir enfin de la piscine. fin juin 2024, j'ai signé un devis pour la réalisation...

Suite a un problème sur mon véhicule (fap) le garage m’a changé un capteur pour les gaz échappement il y a un an repartit voir le garage au bout de 11 mois pour problème voyant moteur problème capteur échappement ( valise ) m’a...

J'ai récemment acheté une voiture d'occasion, année 2009, pour 3 490 euros d'un professionnel en france. lors de mon passage au garage le 15/11 j'ai réservé la voiture avec un acompte et le vendeur m'a...

Nous nous marions dans moins d'un mois et sommes dans les derniers préparatifs. nous avons rencontré notre photographe et fait un micro séance photo. le planning proposé par le prestataire ne correspond pas à nos attente, ni...

Nous avons acheté un véhicule d occasion de la marque hyundai en mai 2023. sur le bon de commande, il était stipulé que le véhicule beneficiait d une garantie constructeur. la garantie constructeur est par défaut de 5 ans. c est ce...

Je voudrais connaître la liste des éléments à fournir dans le cas d'une demande de délai de grâce en partant sur le minimum des éléments à présenter. le contexte : j'ai été débouté par la demande de délai de grâce en...

Une mise en demeure de payer une facture d'une entreprise du btp a-t-elle une valeur juridique pour la suite de la procédure de recouvrement, ceci lorsqu'elle a été signée et transmise par l'assureur de protection...

Dans le cadre du calcul du montant saisissable suite à des dettes locatives, une pension militaire du débiteur doit-elle être prise en compte par l'employeur ou france travail pour déterminer la partie saisissable sur sal...

Un dentiste a inventé un mauvais état de santé pour facturer des soins inutiles,dont imaginaires, ex radio de dix dents au lieu de trois. il a fait un devis pour 720 e non remboursables. puis je reclamer mes frais payés ? un autre...