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Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1367 vues Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prorogation suspensive Posée par paul, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4609 vues Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Avis internet Posée par marc38, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1060 vues Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Infraction dans mon commerce Posée par Nuray, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3049 vues La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régularisation de compromis de vente. Posée par DESBOIS, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ? Posée par Hedaa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2678 vues Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enchères en ligne Posée par Yaya38, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours - 317 vues Suite à une pub sur facebook, je me suis inscrite par curiosité sur un site de vente aux enchères en ligne, bert enchères. pour pouvoir accéder à la vente en cours , je devais enregistrer ma carte bancaire . j’ai ensuite pu accéder... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit d'entrée dans un camping Posée par Magikat83, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 3063 vues Je suis propriétaire d'un mobil-home dans un camping depuis 20 ans. entre temps j'ai mis un mobil-home neuf il y a 3 ans. depuis cette année, il est stipulé sur notre contrat que si je vends mon mobil-home, le nouveau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis avec sous réserve et chèque encaissé Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement d'un accompte Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1781 vues J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Autorisation pour vente de produits importés Posée par Sand94, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1067 vues Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'avocate me demande des frais de séquestre Posée par Laurence, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 814 vues Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Après la dissolution d'une société peut elle conserver son titre de saisie attribution. merci à vous cordialement th... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Achat d un vehicule a credit sans apport Posée par Yvan2405, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1241 vues J ai un bon de commande chez renault pour un vehicule acheter a credit sans apport. je n ai aucun credit ni fichage bancaire . pourtant depuis 15 jours diac. l organisme financier. n a toujours pas donner son accord. et je n ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Si la décision d un juge est exécutoire le jour même, quel est l intérêt de faire un appel ds le délai d un mois ? auquel cas, l exécution risque de ne plus être là même... Consulter la réponse deMaître PERSONNIC |
Demande de facilité de paiement Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1979 vues J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
J’ai récemment acheté une paire de chaussures sur un site malheureusement en les recevant, je me suis rendu compte que c’était de la contrefaçon. j’ai alors demandé un remboursement en disant que la paire de baskets était trop... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Colis retour non reçu Posée par Cloé, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 2056 vues J’ai effectué un achat en ligne, mais j’ai souhaité le renvoyer car il ne me convenais pas. a la demande du vendeur, j’ai payé et envoyé moi-même le colis depuis un bureau de poste. d’après le suivi en ligne colissimo, le colis est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité du prestataire de service Posée par Marc81, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2798 vues Dans un contrat avec un prestataire de service, est il autorisé d’insérer une clause qui me permettra de demander des indemnités si en cas de faute du prestataire cela a un impact sur mes autres relations contractuelles que j’ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente materiel occasion a un salariÉ Posée par Canela-14, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1216 vues Une entreprise peut elle vendre à un salarié du matériel d 'occasion qu'elle n'utilise plus et que le salarié souhaite acheter, le tout encadré par un contrat de vente ?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Retard pose pierre tombale Posée par DOLL, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2341 vues A ce jour, les pompes funèbres reportent pour la 4eme fois la pose de la pierre tombale, prévue pour février/mars 2022. on me promet fin août, début septembre. est ce que je bénéficie d'un recours? d'un dédommagement?dois... Consulter la réponse deMaître Nasri |
Prise en charge de dommages lors d'un retour de produit sous garantie légale Posée par Tom84, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 960 vues Je dois retourner un radiateur électrique acheté neuf il y'a 2 semaines au vendeur celui ci ayant une horloge défectueuse.le vendeur me précise que le produit doit leur parvenir en parfait état faute de quoi ils ne pourront faire... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Compromis de vente non signé Posée par Liline, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1250 vues Mon mari et moi voulions acquérir un fond de commerce. suite a cela le vendeur nous a rédigé un compromis de vente . mais après réflexions et après avoir appris certaines choses concernant ce commerce, nous ne voulons plus acheter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Too good to go Posée par Quzuqi.91, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 718 vues Je voulais savoir si les activités du site too good to go sont légals ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je viens de faire expertiser ma moto suite a une carte grise que j'attends depuis 3 mois et l'expert et formelle la moto et accidenter multiple souci de soudure illégalle et la plaque et en w alors interdit en france... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Récupérer acompte sur devis sans délai de travaux Posée par Lucie C, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5817 vues J'ai signé un devis (datant du 22/03/2020) en avril 2020 pour un remplacement de menuiseries, avec chèque d'acompte. l'artisan est venue fin juillet pour reprendre toutes les informations pour la future commande, des modifications... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Paiement avocat avant premier rv ?! Posée par RGPD, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues J'ai pris rv avec un avocat près de chez moi. on me confirme mon rv par mail et... on m'adresse une facture en pj. et le mail dit "en prévision de cet entretien liminaire, a été éditée la facture d’honoraire forfaitaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de véhicules Posée par Karine, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 991 vues J'ai laissé mon véhicule en dépôt vente après quelques semaines véhicule vendu j'ai signé les papiers barre la carte grise etc....depuis le professionnel a disparu plus de voiture et pas d'argent que faire merci, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis et acompte Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2089 vues J'ai fait appel à un artisan pour procéder à des travaux de rénovation de mon domicile. ce dernier m'a envoyé un devis avec une demande d'acompte représentant 51 % du montant total de la facture ttc. comme il y avait... Consulter la réponse deMaître Nasri |
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