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Un artisan qui met du temps a finir son engagement
Posée par rachida, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4629 vues

Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Entreprise endettée
Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues

Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le...

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Maître BELIGHA
 
Garantie de conformité
Posée par chateaufort, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues

Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement...

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Maître Assesso
 
Changer d'activités d'entreprise
Posée par JV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues

Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une...

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Maître BELIGHA
 
Législation «  vente d'usine »
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1507 vues

Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité «  vente...

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Maître BELIGHA
 
Vente de fond de commerce apres avoir denoncé le bail
Posée par nanou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues

Je désire partir à la retraite au 31 décembre 2022 pour cela j ai informé mon bailleur par lettre recommandé en juin 2022en indiquant que si je trouvais un repreneur je lui ferais savoir.pas de réponse de sa part .aujourdhui le 16...

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Maître BENHAGOUGA
 
Assurance d une voiture en dépôt vente
Posée par Latefah, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 7169 vues

J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie...

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Maître BALONGA
 
Achat voiture
Posée par Mercidemaider, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

J’ai acheté une voiture d’occasion en août 2024, aujourd’hui on m’annonce que les injecteurs sont hs, les 4. je me retrouve donc avec une facture de 2000€ sur les bras. je regarde les factures précédentes et je vois que ces mêmes...

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Maître Assesso
 
Vente produit epicerie acheter dans un supermarché
Posée par NINI, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 7895 vues

Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?...

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Maître DAUSSE
 
Frais de gardiennage
Posée par nanni, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 5435 vues

Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques
Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1455 vues

Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de...

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Maître DAHAN
 
Résiliation/rupture de contrat si un article n'a pas été respecté ?
Posée par Pseudo13, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3006 vues

Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat...

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Maître BRAUD
 
Achat voiture et problème 4 jours après
Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2399 vues

J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler...

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Maître DIARRA
 
Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur
Posée par Galix, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1882 vues

J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Qui doit payer ?
Posée par Frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1895 vues

Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il...

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Maître COTTO
 
Désistement achat véhicule d occasion particulier
Posée par jéjédu16, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 839 vues

La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le...

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Maître BALONGA
 
Commerce évacué pour mise en péril !
Posée par mira50, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 716 vues

Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville...

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Maître BELIGHA
 
Date de début de l'activité de l'entreprise et contrat avec des particuliers
Posée par Angra-Mainyu, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1036 vues

Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Puis-je récupérer un acompte pour un local commercial?
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2918 vues

Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel...

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Maître Djae
 
Clause de non-débauchage
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1601 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

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Maître BELIGHA
 
Refus de respecter les frais de retard de paiement d’une facture
Posée par River, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines - 452 vues

Je vous ai précédemment contacté car je suis travailleur indépendant et j’ai signé un contrat avec une entreprise. une fois le travail terminé, ils ont reçu ma facture et sur celle-ci il est stipulé qu’ils ont 8 jours après...

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Maître BELIGHA
 
Vice de construction de maison
Posée par Line, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2390 vues

J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la...

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Maître ANCEY
 
Vente de thé et infusion-mélange, et cr&ation de brumes d'ambiance
Posée par SILV, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 969 vues

Je suis énergéticienne en auto-entreprenariat , je souhaite faire partager mon expérience en création de recettes de thés et infusions ainsi que de brumes que je réalise pour mon bien-être particulier. ma question puis-je vendre...

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Maître PETSOKO
 
Différend sur le montant d’une facture
Posée par Hope, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 857 vues

Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose...

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Maître BELIGHA
 
Heures de mo inférieur au devis
Posée par Mich77, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 421 vues

J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en...

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Maître Assesso
 
Crédit vendeur
Posée par Didy, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 8971 vues

Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il...

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Maître LUCCISANO
 
Apple, colis de retour volé
Posée par DariaK, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 824 vues

J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de la signature d'une chanteuse
Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1382 vues

Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Volet roulant sur mesure
Posée par yves, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1494 vues

J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire...

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Maître COTTO
 
Saisie conservatoire injustifiée
Posée par Vallydella, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 536 vues

J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?...

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Maître MHERYAN
 
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