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Étiquettes, mentions obligatoires, certificats...
Posée par Lilies14, il y a 4 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lilies14 - 928 vues

Je suis en train de faire fabriquer des taies de coussin à partir de mes dessins (je réalise des one line drawings). j'ai reçu de la part de l'imprimeur, qui m'a aussi vendu le tissu et la confection, trente...

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Maître BELIGHA
 
Montant cb différent du montant de la facture
Posée par Hope, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 926 vues

J’ai acheter un ensemble hi-fi d’une valeur marchande de 189€. quand j’ai payé par carte bancaire la caissière s’est trompée et m’a fait payer 89€. donc mon ticket cb est à 89€ alors le ticket de caisse et ma facture affichent le...

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Maître PETSOKO
 
Pannes à répétitions après achat voiture occasion
Posée par Natydred, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 910 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est...

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Maître BELIGHA
 
Distributeur de parfum
Posée par Kf, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 902 vues

Je souhaiterais installer des distributeurs automatiques de spray de parfums de grandes marques et j'aurais souhaité connaître les règles et la faisabilité du projet en france. les parfums seront achetés dans les réseaux de...

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Maître DAHAN
 
Location camping
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 893 vues

J’ai fait une demande dans un camping pour une location d’un mobilehome, on m’a proposé un mobilehome pour six personnes d’un montant de 1400 € toutes taxes comprises. cependant j’ai un bon vacaf de 900 € qu’il prenne et font la...

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Maître BELIGHA
 
Vente
Posée par Elisa, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 892 vues

Je souhaite crée des skates et d’autre produits comme des bombes de peinture avec les voiture dessus ainsi que leurs marques. est ce qu’il me faut une autorisation sachant qu’il sont fabriqués par moi même...

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Maître BELIGHA
 
Avocat vice caché
Posée par Nico, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 891 vues

Je suis à recherche d’un avocat pour me défendre . car je suis accusé de vice caché sur un véhicule que j’ai vendu la partie adverse me demande 11300€ pour une moto vendu 3000€ j’aimerais un avocat pour m’assister pour réduire...

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Maître DIARRA
 
Demende en kbis
Posée par Marseille13001@, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 888 vues

Je souhaite ouvrir une petite entreprise, mais j'ai été rejeté parce que je l'ai ouverte avec récépissé de 3 mois pourquoi pas...

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Maître PETSOKO
 
Assemblée générale irreguliairement convoqué
Posée par nani, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 888 vues

Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme...

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Maître BELIGHA
 
Recherche d'un stage
Posée par Mia, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 887 vues

Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un...

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Maître PITTAVINO
 
Compte client obligatoire ?
Posée par moi, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 884 vues

Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture...

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Maître BELIGHA
 
Société mineur non émancipée activitée commerciale ou pas ?
Posée par Camouche, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 884 vues

J'ai 16 ans, je ne suis pas émancipée et je souhaiterais créer une société pour faire de la création de contenu pour les marques qu'elles peuvent utiliser sur leur propre reseaux sociaux. l'activité est appelée ugc...

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Maître DIARRA
 
Litige avec un garage
Posée par Theo, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 879 vues

J' ai acheté un véhicule en loa occasion vers fin mai a un concessionnaire.la vendeuse a fait le nécessaire auprès de leur organisme sofinco pour le prêt de 22708 euros, qui a été accepté. la vendeuse me donne le véhicule...

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Maître BELIGHA
 
Livraison ups international 3 colis perdu et 1 arrive endommage
Posée par RDec, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 878 vues

J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres...

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Maître BELIGHA
 
Abonnement pris à partir de la télé annulation
Posée par Ryne, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 875 vues

Un contrat canal + a été pris à partir de ma télé. des mails ont été envoyés pour me dire de signer le contrat et le mandat de prélèvement (chose que je n’ai pas faite) canal + s’est mis alors à me prélever des sommes d’argent pour...

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Maître BENOIT
 
Droit de préférence du locataire d'un bail commercial pendant préavis
Posée par Nam13, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nam13 - 868 vues

Je souhaite dénoncer mon bail commercial ( en tacite reconduction donc préavis de 6 mois) car je déménage ma société. le bailleur m'indique qu'il va vendre les locaux, mais il attend que je dénonce le bail.. si je dénonce...

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Maître BELIGHA
 
Débarras d'un appartement suite à succession.
Posée par dromadaire, il y a 2 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 864 vues

Ma sœur et nu-propriétaire avec sa belle-fille et beau-fils, elle également usufruitiere. suite à la vente de l'appartement les meubles et certains objets reviennent aux enfants, pour libérer l'appartement nous, mais...

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Maître BELIGHA
 
Ouvrir une societe offshore ( llc) en tant qu'étudiante etrangere
Posée par eyaBh1_, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 863 vues

Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement lieu de travail
Posée par Pat32, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 858 vues

Sur mon lieu de travail ,nous avons à parking employé ,pour plusieurs société ,qui n’ai pas géré par mon employeur ,mon employeur paye pour les salariés un abonnement chaque moi . j’ y ai laissé mon vehicule plusieurs...

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Maître ELLAJI
 
Clause de non-concurrence
Posée par Enigma K, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Enigma K - 856 vues

J'ai cette clause de non-concurrence dans mon contrat que je trouve abusive et disproportionnée. de plus, il n'y a pas de contrepartie. j'aimerais un avis éclairé sur le sujet. pendant la période de 2 ans à compter...

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Maître BELIGHA
 
Commande non livree remboursement
Posée par Elindie38., il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 851 vues

Un site ne m a pas livré et devait me rembourser j ai envouyais une mise en demeure dont l ultimatum est depassé donc en theorie les penalités de retard ont commencé combien de temps ai je pour lancer une injonction de payer : puis...

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Maître BELIGHA
 
Achat de voiture sans garantie
Posée par Momo@2024@, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 849 vues

J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Supression d'entreprise et ouverture d'une nouvelle
Posée par célo, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 848 vues

J'aimerais fermé mon entreprise actuelle (entreprise individuelle) suite a des abonnements que je ne peux pas résilier et les prélèvements mensuels me coûte extrêmement cher, la fermeture de l'entreprise est ma dernière...

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Maître BELIGHA
 
Qu'est qu'un dire ?
Posée par MCmc5051, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Chazard - 847 vues

Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la...

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Maître de VILLELE
 
Dossier expertise judiciaire qui stagne
Posée par Jérôme, il y a 3 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jérôme - 846 vues

Je me permets de poser une question concernant une expertise judiciaire en cours. dans mon dossier, l’expert a rendu une première note après neuf mois d’attente , il y a un peu plus de deux mois, précisant qu’une prochaine réunion...

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Maître BELIGHA
 
Sauna hamman jacuzzi nudiste
Posée par L'ange rousse, il y a 6 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 845 vues

Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire...

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Maître DAHAN
 
Demande d’avis sur le délai anormalement long d’une note expertale
Posée par Jérôme, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jérôme - 843 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation que je rencontre actuellement dans le cadre d’un litige automobile. l’expertise judiciaire de mon véhicule a eu lieu le 28 juin 2024, et depuis...

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Maître BELIGHA
 
Dommage sur véhicule après réparation
Posée par Magmay, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Magmay - 842 vues

Mon véhicule a était transporté dans un garage,après un arrangement a la miable pour des frais exorbitant nous avons réussi a nous mettre d'accord sauf que je récupère le véhicule sens puissance, plus coup a l'intérieur...

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Maître KAYEMBE
 
Clause de non-concurrence un fond de commerce vendu.
Posée par NHAT83@, il y a 4 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NHAT83@ - 833 vues

J'ai vendu mon traiteur de fabrication des plats asiatiques à emporter depuis 11/2021 avec la clause de non-concurrence s'oblige à ne s'intéresser, directement ou indirectement' par voie de création ou par tout...

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Maître BELIGHA
 
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment)
Posée par STG86, il y a 3 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par STG86 - 831 vues

Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature...

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Maître BELIGHA
 
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