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Contentieux avec ma salle de sport qui m'a bloqué accès
Posée par etrangerbroke10, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2222 vues

Ma salle de sport m'a bloqué l'accès à la salle de sport suite à un rejet de paiement le mois de décembre. ils ont continuer de me prelever en janvier, février, mars.. les paiements sont bien prelevés mais l'accès à...

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Maître BELIGHA
 
50% dés 10? d'achat sur tout le magasin
Posée par Kevin, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1251 vues

Je me suis rendu aujourd'hui à carrefour et je suis tombé sur des affiches en magasin qui stipule 50 % d'économie des 10 ? d'achat sur tout le magasin, il y a sur ses affiches différents produits affichés. sur l'une des affiches...

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Maître BELIGHA
 
Achat canapé défectueux
Posée par Seven7, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 971 vues

J'ai acheté récemment un canapé dans une boutique. À la première livraison je remarque qu'une partie du canapé est défectueuse et je demande au responsable de la boutique de me. remplacer le canapé. lors de la deuxième...

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Maître FITTE
 
Droit de retention
Posée par Michel-Rueda, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues

Est que le droit de rétention dont je bénéficie sur un bien meuble (véhicule) est opposable aux tiers ? autrement dit j'ai de nombreux impayés sur un véhicule dans mon garage et le propriétaire souhaite vendre ce véhicule...

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Maître BELIGHA
 
Paiement d'une facture sans devis
Posée par Vivir, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues

Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour...

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Maître COTTO
 
Dip et licence de marque
Posée par John, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1581 vues

Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?...

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Maître Milleville
 
Ouvrir une plate-forme de vente de cosmétique de marque chiner sur internet
Posée par Dreamto, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues

Je souhaite ouvrir une plate-forme pour revendre des produits et soins cosmétiques de diverses marques neufs authentiques et chiner sur le net ma plate-forme indiquerai bien qu'il s'agit d'un site qui propose des produits...

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Maître BELIGHA
 
Inspiration logo jo
Posée par Kafoukafou, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues

J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
La conciergerie ne paie pas ma facture de prestations de ménage
Posée par flo, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues

J'ai effectué des ménages, au mois de juin, dans un appartement airbnb , les propriétaires ont coupé le contrat avec la conciergerie. comme les mois précédents j'ai envoyé une facture à la conciergerie, je suis en auto...

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Maître BELIGHA
 
Revente d'un produit de marque
Posée par Martin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché - véhicule importé
Posée par MarionMurat, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3779 vues

Nous habitons avec mon conjoint à hendaye, la ville frontalière avant l'espagne (côté océan). acheté des biens de consommation en espagne est monnaie courante. nous avons donc acheté notre véhicule à un garage espagnol. il nous a...

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Maître Djae
 
Destinataire d'une ordonnance du tribunal de commerce concernant une succession
Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2551 vues

Je voudrais savoir s'il est possible pour une huissier de justice de notifier une ordonnance rendue par le tribunal de commerce à un notaire concernant une succession. l'ordonnance ne doit-elle pas être notifiée...

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Maître DAHAN
 
Concurrence, ou pas
Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2136 vues

Peut-on estimer que la non concurrence instaurée par moultes entreprises, s' applique aux particuliers? si je veux employer une personne qui m'a été envoyée par une entreprise, suis-je dans le cadre de cette interdiction? bien sûr...

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Maître COTTO
 
Revendre un produit de marque sous sa propre marque après l'avoir modifié
Posée par soussooo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1994 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter des couettes chez la marque dodo ou ikea ou d'autre, de la modifier puis de les revendre sous mon nom de marque...

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Maître COTTO
 
Remboursement d'un acompte versé à un voyagiste de namibie cause covid
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2457 vues

Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est...

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Maître Lacoin
 
Vice caché camion utilitaire
Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1726 vues

J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Litige avec mon garagiste
Posée par Ngel, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 3483 vues

Voici notre histoire. nous avons acheté en novembre 2017 un véhicule familiale dans un garage. la première semaine, la voiture donnait des acoups, faisaient des claquements éttranges et est même tombée en panne dans notre cour...

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Maître Berlioux
 
Titre exécutoire
Posée par marie, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 6899 vues

Je reçois une décision du premier président de la cour d'appel confirmant la décision du bâtonnier, à savoir un avocat qui m'a prélevé une importante somme doit me restituer 11600 euros. l'ordonnance du premier...

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Maître SELLIER
 
J'ai recu un jugement de la cours du quebec le poursuivant ccq
Posée par ddrouin000, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 4737 vues

...

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Maître de Almeida Costa
 
Travaux non effectuer
Posée par patt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1160 vues

J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou...

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Maître BENHAGOUGA
 
revendre les fromages acheté chez le grossiste, avec le nom de sa boutique
Posée par david, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2760 vues

Je crée ma fromagerie , et je voudrais savoir , si j'ai le droit de vendre les produits acheté chez le grossiste avec le nom de ma propre boutique, cordialement...

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Maître DAHAN
 
Achat moto cross d'occasion, essayé 3 jours après, moteur cassé au bout d'1 km
Posée par Sam, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1466 vues

J'ai acheté une moto cross pour mon petit fils, vu sur le bon coin, mais il rentrait de son activité à la nuit les jours précédent, et il ne l'a essayé que 3 jours après l'achat, le moteur n'a fonctionné...

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Maître BELIGHA
 
Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1923 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

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Maître Laterrot
 
Réserver un traiteur pendant la pandémie.
Posée par Rendan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2177 vues

J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement...

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Maître Lacoin
 
Compte bloqué le bon coin, impossible de récupérer mon argent
Posée par Seb, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2989 vues

Je suis utilisateur du site le bon coin depuis plusieurs années j'effectue la plupart de mes transaction via leur système de paiement sécurisé (environ 850 transactions, j'ai un profil noté à 5 étoiles avec uniquement des...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Conseil litige chantier btp
Posée par kaki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1536 vues

Je sollicite votre bienveillance sur une affaire en cours. en effet nous avons une société sasu dans le bâtiment second oeuvre dont je suis le président. nous avons répondu il y a quelques mois à un marché privé de néttoyage de...

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Maître BELIGHA
 
Besoin du mémoire de maître yadhira stoyanovitch
Posée par Lynsha, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4700 vues

Je suis étudiante en master ii, je rédige un mémoire sur le thème suivant : le transfert de propriété dans la vente internationale de marchandises. dans le cadre de mes recherches,j'ai besoin du mémoire de maître yadhira...

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Maître DAHAN
 
Travaux impayé
Posée par yan, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2493 vues

J'ai fait des travaux important chez une personne . le 10 juillet celui ci ma dit d'arrêter car il venait en vacances avec sa famille . nous avions rendez vous le vendredi à 12 h mais il n est jamais venu .il faut savoir...

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la réponse de
Maître Djae
 
Ouverture nouvelle activité commerciale sans déclaration préalable
Posée par BBFRED, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1845 vues

Nous avons un commerce spar en face de notre habitation individuelle qui a ajouté sur son parking un stand de laverie automatique avec 2 machines à laver industrielle et un séchoir automatique. ce stand ou laverie (ne sachant pas...

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Maître DAHAN
 
Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur
Posée par olisson, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues

Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de...

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Maître BELIGHA
 
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