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Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur
Posée par olisson, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1234 vues

Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de...

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Maître BELIGHA
 
Location mariage
Posée par Sebastien.78, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1831 vues

Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma femme et moi: nous nous sommes mariés début juin 2022. pour fêter notre union, nous avions louer une salle de réception privée 7000€ env. (avec contrat de location). premier...

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Maître BELIGHA
 
Délai de rétractation.
Posée par barjavel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues

J'ai commander un véhicule renaut (clio) le 13/01/24 en loa, le délai de rétractation est dépassé depuis quelques jours et malheureusement mon employeur me signale que mon contrat cdi en temps partiel va s'arréter fin...

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Maître MONESTIER
 
Delai de livraison vehicule occasion
Posée par Fmailys, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 512 vues

Le 27 mai 2025, j ai commandé un véhicule d occasion en ligne sur autohero j ai payé ce vehicule entièrement le 3 juin 2025 j ai payé pour une livraison a domicile la somme de 459 euros sans nouvelles j appelle le commercial qui m...

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Maître Assesso
 
Location gerance
Posée par AnthonyS, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues

Nous avons signé un contrat de location gerance d’un restaurant avec un bailleur qui est lui même locataire du restaurant. j’ai quelques questions à ce sujet : nous n’avons pas de trace écrite de l’acceptation du propriétaire du...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information sur nos droit commerciaux
Posée par Lucas J, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1884 vues

Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?...

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Maître BELIGHA
 
Revente d articles
Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1779 vues

Je connais une personne qui vend en ligne sur internet boutikplus.com il achète ses articles à carrefour et action pour les revendre dans sa boutique en a t il le droit je ne voudrez pas avoir de problème si je passe une commande chez lui...

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Maître BELIGHA
 
Quel statut le mieux adapté ?
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4074 vues

Je me permets de vous contacter car je suis à la recherche d'une aide juridique sur le choix du statut de mon entreprise. Étant auto-entrepreneur depuis 5 ans, j'en ai à présent atteint les limites et le choix d'un...

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Maître DAHAN
 
Vente de mon scooter mais l'acheteur a arrêté de me payer
Posée par JS8Z, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 634 vues

J'ai vendu mon scooter et fait un arrangement avec l'acheteur pour qu'il me verse une somme tous les mois mais il a arrêté de me payé est ce que le vehicule lui appartient au bout de un an et un jour?...

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Maître PETSOKO
 
Bonjour, j'ai fait expéder par la poste un colis avec valeur déclarée pour 5000
Posée par Delorrédan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3717 vues

J'ai fait expédier par la poste un colis avec a.r. valeur déclarée pour 5000 le 14 aout 2020, en destination de livry-gargan 93190 j'ai suivi ce colis chaque jour et compte tenu de la lenteur j'ai contacté mon bureau...

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Maître DAHAN
 
Erreur de métrage sur devis isolation extérieure
Posée par liv47, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3463 vues

Nous avons signé un devis pour faire l'isolation extérieure de notre maison. le commercial nous indique une superficie de 100m2 (aide de ma prime rénove et total). le métreur passe et récupère l'acompte. quelques jours...

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Maître Lacoin
 
Conditions generales d'achat
Posée par Michel42000, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2217 vues

Lorsque j'envoie des cga avec une commande, que mon fournisseur les accepte et les signe, dois je les renvoyer à chaque commande (je peux passer plusieurs commandes vers le même fournisseur le même mois) ou il suffit...

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Maître DIARRA
 
Formation
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 521 vues

J'ai sollicité un pizzaïolo pour réaliser une formation afin d'apprendre a confectionner des pizzas. cependant, il ne s'agissait pas d'une formation ce dernier m'a fait travailler pendants ses services...

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Maître BELIGHA
 
Revendre un produit acheté en grande distribution
Posée par Maevasavo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1481 vues

Je souhaitais savoir s il était possible d'acheter un produit brut (type viande) en grande distribution et de le revendre en tant que professionnel sans modification apportée ? merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Date à prendre en compte pour le démarrage du délai d'appel.
Posée par jcm, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1430 vues

Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la...

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Maître COTTO
 
Contrat non signé
Posée par SM, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1241 vues

Je devais me marier en octobre 2024 nous avions fait appel a un wedding planner qui nous a envoyé un contrat à nos deux noms’ seul monsieur a signé ce contrat il y’a eu des échanges entre le wedding planner et nous via des...

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Maître BELIGHA
 
Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé
Posée par JPPARIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 5088 vues

J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir...

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Maître BELIGHA
 
Ai je le droit d'utiliser côte d'azur
Posée par Ludib, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1830 vues

Je fabrique des portes clés en résine ai je le droit d'écrire côte d'azur dessus et de les vendre ? merci...

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Maître BRESSAND
 
Procédure depuis 2021 qui n'avance pas
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 551 vues

Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, plusieurs avocats ont été désigné dans mon dossier puis arrive la date d'audience et aucune conclusions n'a été réalisée, ni assignation à la partie adverse. je suis...

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Maître BELIGHA
 
Réglementation sur les modes de consommations du cbd
Posée par CCastella, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1642 vues

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque facebook
Posée par Kisasdk, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 313 vues

Je viens vers vous car je suis confronté à une situation et je ne sais pas quoi faire : je suis passionné de parfums rares etc. jai voulu revendre un parfum sur un groupe facebook(jai un facebook avec un faux nom car je ne souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Délai nomination expert compatble judiciaire
Posée par sanystef, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues

Cela fait 1 mois que notre avocat a demandé en référé la nomination d'un expert judicaire pour vérifier les comptes de la société afin de procéder au partage avec mes associés qui dénoncent les bilans comptables existants. je...

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Maître Criniere
 
Chèque caution
Posée par Riri, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues

Un garagiste a t il le droit de demander un chèque de caution et signer un bon de commande sans voir le véhicule, il demande ces justificatifs afin de faire venir le véhicule qui se trouve à une cinquantaine de kilomètres dans un garage...

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Maître BELIGHA
 
Facture non payer
Posée par Stywy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1407 vues

Un client professionnel ne me règle pas une facture que je lui est envoyer à 3 reprises. que faire maintenant pour obtenir se règlement ? cordialement. stemat services matter steve...

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Poissonnet
 
Assembler un nouveau produit : avec un produit déjà vendu par un fabricant
Posée par adèle, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1882 vues

Je souhaiterai vendre un produit x que j'assemblerai moi-même avec en partie un autre produit a, sans modification, que j'aurai acheté au préalable. dois-je demander l'accord au fabricant a ?...

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Maître DAHAN
 
Activité commerciale en ue
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1552 vues

Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire
Posée par Pauline, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues

J’ai versé un acompte pour un mariage de plus de 2900 €. j’apprends après les 1 an de versement de l’acompte, que le domaine est en liquidation judiciaire. cela fait 2 ans qu’ils ont était mis en liquidation judiciaire et je n’ai...

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Maître BELIGHA
 
Sous quelles condition puis-je rapporter en magasin un produit qui ne me convient pas ?
Posée par snejana, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 11909 vues

J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si ce sera possible à les échanger s ils ne me conviennent pas. la caissière m a répondu que si je garde le...

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znaciri
 
Prestations coaching interrompues
Posée par Valkrff, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1224 vues

J'ai reglé un forfait pour 20 séances de coaching. le coach ne répond à aucun de mes appels ou messages. seulement 7 séances ont ete honorées et je n'ai pas pu obtenir de facture. facture qui servira comme justificatif...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dépôt vente et certificat de vente
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 5399 vues

Quand on achète un véhicule dans un dépôt-vente la carte grise est au nom du propriétaire de la voiture mais le certificat de vente qui le fait qu'ils le signe à savoir que la carte grise du véhicule que je veux acheter comporte deux...

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Maître Berlioux
 
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