Une question en droit commercial ?

Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je...

Je souhaite lancer une société vendant des livres dont j'aurais moi même fais la reliure - cuir, design, dorure etc - de manière traditionnelle. j'utilise pour ce faire des livres connus achetés en amont, parfois...

J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente...

Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un...

J’ai fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce, et la partie adverse ne m’a jamais signifié ce jugement. est-ce que la partie adverse peut soutenir que mon appel est irrecevable au motif que le jugement n’a pas été...

Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?...

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que...

J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m...

Je souhaiterais installer des distributeurs automatiques de spray de parfums de grandes marques et j'aurais souhaité connaître les règles et la faisabilité du projet en france. les parfums seront achetés dans les réseaux de...

Un policier municipal ou un placier peut il interdire l'accès au marché communal aux vendeurs de parfum ? souvent il s'agit de contrefaçon. quels documents peux on légalement exiger lors du tirage au sort ? en vous...

Un réparateur de biens ménager à domicile propose un bon d'achat sur sa boutique d'appareils, si la réparation n'est pas possible. le client a-t-il la possibilité de demander le remplacement de l'appareil aux...

Le 4 juillet 2025, j’ai contacté une avocate par courriel pour lui faire part de ma situation : "je suis victime d’injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la...

Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise...

Je suis secrétaire d'une société de nettoyage. un de ses clients, un syndic bénévole de copropriétaires, lui doit près de 300 euros depuis bientôt 4 mois, et ce malgré nos relances par courrier et mail. j'ai préparé un...

Les frais juridique de vente régler par l acheteur ou vendeur ?...

J'ai réservé une nuit d'hôtel et durant ma réservation deux clients ont pénétré dans le logement pendant que je m'y trouvais. de ce fait quels sont mes recours contre l'établissement qui a remis la mauvaise...

J'ai eu un courrier dans ma bal aujourd'hui même disant que enedis est intervenu suite a des incohérences datant de septembre 2023 et 2022. ils ont trouvé un shint sous mon compteur linky. edf me dit que je vais devoir...

J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun...

Le 14mai 2021, la société xxxx (compagnie d'assurance ) à bien réceptionné mon recommandé avec ar (cf suivi postale) de mise en demeure délai de 14jours calendaire. le 2 juin, cette même société accuse réception de ma...

J’ai acheté un chiot spitz nain 6 mois, ce vendredi pour 1800 euros. il se trouve que le soir même le chiot était diarrhéique. au lendemain, vomissements. et ce dimanche, sang dans les selles. en plus de cela, il n’est pas propre...

Je prépare en ce moment le création d'une activité de revente en ligne d'articles provenant exclusivement de liquidations judiciaires ou de ventes aux enchères diverses. tous les articles sont soit neufs soit dits de...

J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y...

Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes...

Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir...

Suite à la non réalisation d'une prestation par une société de déménagement en août dernier, j'ai réussi à obtenir, après une réclamation écrite et bien des appels téléphoniques, un accord de remboursement des arrhes...

J’ai acheter un ensemble hi-fi d’une valeur marchande de 189€. quand j’ai payé par carte bancaire la caissière s’est trompée et m’a fait payer 89€. donc mon ticket cb est à 89€ alors le ticket de caisse et ma facture affichent le...

J'ai acheté une maison en décembre 2018 - celle ci n'étant pas isolée nous avons cassé les carreaux de plâtre pour y faire une isolation totale des murs - mais quelle ne fut pas notre surprise de constater que les murs étaient de simples...

Je me permets de vous contacter concernant une situation dont je ne trouve pas de réponse claire dans les différents textes de loi. j'ai réalisé, il y a quelques semaines une réservation pour une nuitée dans un hôtel via une...

J ai une sci j avais charge pour le compte de la sci il y a 5 ans un huissier de recouvrir une creance en vain je lui ai reglé ses frais en debut 2015 je recoit ce jour un relance en lettre simple demandant a la sci t de lui regler...

Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille...