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Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur Posée par olisson, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1234 vues Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location mariage Posée par Sebastien.78, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1831 vues Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma femme et moi: nous nous sommes mariés début juin 2022. pour fêter notre union, nous avions louer une salle de réception privée 7000€ env. (avec contrat de location). premier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de rétractation. Posée par barjavel, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues J'ai commander un véhicule renaut (clio) le 13/01/24 en loa, le délai de rétractation est dépassé depuis quelques jours et malheureusement mon employeur me signale que mon contrat cdi en temps partiel va s'arréter fin... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Delai de livraison vehicule occasion Posée par Fmailys, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 512 vues Le 27 mai 2025, j ai commandé un véhicule d occasion en ligne sur autohero j ai payé ce vehicule entièrement le 3 juin 2025 j ai payé pour une livraison a domicile la somme de 459 euros sans nouvelles j appelle le commercial qui m... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Location gerance Posée par AnthonyS, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues Nous avons signé un contrat de location gerance d’un restaurant avec un bailleur qui est lui même locataire du restaurant. j’ai quelques questions à ce sujet : nous n’avons pas de trace écrite de l’acceptation du propriétaire du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'information sur nos droit commerciaux Posée par Lucas J, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1884 vues Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je connais une personne qui vend en ligne sur internet boutikplus.com il achète ses articles à carrefour et action pour les revendre dans sa boutique en a t il le droit je ne voudrez pas avoir de problème si je passe une commande chez lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel statut le mieux adapté ? Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4074 vues Je me permets de vous contacter car je suis à la recherche d'une aide juridique sur le choix du statut de mon entreprise. Étant auto-entrepreneur depuis 5 ans, j'en ai à présent atteint les limites et le choix d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de mon scooter mais l'acheteur a arrêté de me payer Posée par JS8Z, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 634 vues J'ai vendu mon scooter et fait un arrangement avec l'acheteur pour qu'il me verse une somme tous les mois mais il a arrêté de me payé est ce que le vehicule lui appartient au bout de un an et un jour?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bonjour, j'ai fait expéder par la poste un colis avec valeur déclarée pour 5000 Posée par Delorrédan, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3717 vues J'ai fait expédier par la poste un colis avec a.r. valeur déclarée pour 5000 le 14 aout 2020, en destination de livry-gargan 93190 j'ai suivi ce colis chaque jour et compte tenu de la lenteur j'ai contacté mon bureau... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur de métrage sur devis isolation extérieure Posée par liv47, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3463 vues Nous avons signé un devis pour faire l'isolation extérieure de notre maison. le commercial nous indique une superficie de 100m2 (aide de ma prime rénove et total). le métreur passe et récupère l'acompte. quelques jours... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Conditions generales d'achat Posée par Michel42000, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2217 vues Lorsque j'envoie des cga avec une commande, que mon fournisseur les accepte et les signe, dois je les renvoyer à chaque commande (je peux passer plusieurs commandes vers le même fournisseur le même mois) ou il suffit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai sollicité un pizzaïolo pour réaliser une formation afin d'apprendre a confectionner des pizzas. cependant, il ne s'agissait pas d'une formation ce dernier m'a fait travailler pendants ses services... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendre un produit acheté en grande distribution Posée par Maevasavo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1481 vues Je souhaitais savoir s il était possible d'acheter un produit brut (type viande) en grande distribution et de le revendre en tant que professionnel sans modification apportée ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date à prendre en compte pour le démarrage du délai d'appel. Posée par jcm, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1430 vues Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Je devais me marier en octobre 2024 nous avions fait appel a un wedding planner qui nous a envoyé un contrat à nos deux noms’ seul monsieur a signé ce contrat il y’a eu des échanges entre le wedding planner et nous via des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé Posée par JPPARIS, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 5088 vues J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ai je le droit d'utiliser côte d'azur Posée par Ludib, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1830 vues Je fabrique des portes clés en résine ai je le droit d'écrire côte d'azur dessus et de les vendre ? merci... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Procédure depuis 2021 qui n'avance pas Posée par Victor, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 551 vues Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, plusieurs avocats ont été désigné dans mon dossier puis arrive la date d'audience et aucune conclusions n'a été réalisée, ni assignation à la partie adverse. je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réglementation sur les modes de consommations du cbd Posée par CCastella, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1642 vues En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque facebook Posée par Kisasdk, il y a 7 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 7 jours - 313 vues Je viens vers vous car je suis confronté à une situation et je ne sais pas quoi faire : je suis passionné de parfums rares etc. jai voulu revendre un parfum sur un groupe facebook(jai un facebook avec un faux nom car je ne souhaite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai nomination expert compatble judiciaire Posée par sanystef, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues Cela fait 1 mois que notre avocat a demandé en référé la nomination d'un expert judicaire pour vérifier les comptes de la société afin de procéder au partage avec mes associés qui dénoncent les bilans comptables existants. je... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Un garagiste a t il le droit de demander un chèque de caution et signer un bon de commande sans voir le véhicule, il demande ces justificatifs afin de faire venir le véhicule qui se trouve à une cinquantaine de kilomètres dans un garage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un client professionnel ne me règle pas une facture que je lui est envoyer à 3 reprises. que faire maintenant pour obtenir se règlement ? cordialement. stemat services matter steve... Consulter la réponse dePoissonnet |
Assembler un nouveau produit : avec un produit déjà vendu par un fabricant Posée par adèle, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1882 vues Je souhaiterai vendre un produit x que j'assemblerai moi-même avec en partie un autre produit a, sans modification, que j'aurai acheté au préalable. dois-je demander l'accord au fabricant a ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Activité commerciale en ue Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1552 vues Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Liquidation judiciaire Posée par Pauline, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues J’ai versé un acompte pour un mariage de plus de 2900 €. j’apprends après les 1 an de versement de l’acompte, que le domaine est en liquidation judiciaire. cela fait 2 ans qu’ils ont était mis en liquidation judiciaire et je n’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous quelles condition puis-je rapporter en magasin un produit qui ne me convient pas ? Posée par snejana, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 11909 vues J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si ce sera possible à les échanger s ils ne me conviennent pas. la caissière m a répondu que si je garde le... Consulter la réponse deznaciri |
Prestations coaching interrompues Posée par Valkrff, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1224 vues J'ai reglé un forfait pour 20 séances de coaching. le coach ne répond à aucun de mes appels ou messages. seulement 7 séances ont ete honorées et je n'ai pas pu obtenir de facture. facture qui servira comme justificatif... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépôt vente et certificat de vente Posée par Seb, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5399 vues Quand on achète un véhicule dans un dépôt-vente la carte grise est au nom du propriétaire de la voiture mais le certificat de vente qui le fait qu'ils le signe à savoir que la carte grise du véhicule que je veux acheter comporte deux... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
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