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Volume discount non exige Posée par Fanny-67, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2028 vues Un contrat contient une clause de volume discount, mais tout au long du contrat ce volume discount n'est pas réclamé par le client ni donné par l'autre partie. le contrat est terminé. est ce que le client a encore la... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Vente de parts sociales sarl Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ancien ace de vente commerce Posée par Lemaleyoann, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1315 vues Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaire fin préavis Posée par Danie27, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1764 vues J'ai pas reçu mon salaire a la fin de mon préavis, est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître HUE

Voiture non payée suite à dépôt depuis plus de 2 mois Posée par Seb078, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 2125 vues J’ai déposé ma voiture en dépôt vente chez un professionnel de revente d'automobile en janvier 2024. le revendeur trouve un acheteur pour mon véhicule et me demande le double des clés pour organiser la vente. donc le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat loa : mutation professionnelle Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1482 vues J’ai souscrit à un contrat loa en aout 2023 avec un apport de 8000€. nous venons d’apprendre notre mutation professionnelle pour août 2024 en outre-mer. le contrat ne permettant pas de prendre notre véhicule en outre-mer et sachant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Facture non réglée Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1969 vues Je suis artisan, autoentrepreneur, séverine de créa sev toute petite entreprise, je travaille de la maison, gravure sur verre et impressions 3d une connaissance m'a commandé 3 lampes 3d d'une valeur de 195 euros les 3... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reconduction tacite salle de sport Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 6312 vues Je vous contacte pour une petite question. il y a un an j'ai souscrit à un abonnement dans une salle de sport du 21 août 2017 au 21 août 2018. le coach m'avait indiqué "que les prélèvements s'arrêteront la même date... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Contrat location de matériel Posée par Majore63, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 572 vues J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Protocole d'accord transactionnel Posée par Michel - Law, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2215 vues Mon entreprise est en litige avec une autre entreprise suite à un incident et un dommage intervenu lors d'une prestation. après plusieurs réunions nous avons décidé d'indemniser afin de mettre fin au litige. quel est le... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Acheter des chaussures de marque, les modifier et les revendre Posée par Hubert, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4062 vues Je modifie mes chaussures de marque en y ajoutant des brodures. beaucoup de mes amis me disent que je devrais ouvrir une boutique en ligne pour les vendre. mais ai-je le droit d'acheter imaginons 50 paire de nike, les modifier... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Revente Posée par Byzantine, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2009 vues J'ai acheté des grilles de points de croix chez une créatrice. mais on l'a offert la même grille. ai je le droit de revendre celle que j'ai achetée ?... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Vice caché Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1029 vues Nous avons acheté un véhicule à un mandataire qui nous l'a livré directement en provenance d'allemagne. le véhicule présente rapidement des défauts. afin d'en savoir plus, nous avons réalisé une expertise qui a... Consulter la réponse de Maître Meziti

Travaux bail commercial Posée par Questionbailcommercial, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues Mon bail commercial stipule que le remplacement de la chaudière sera supporté de moitié par le propriétaire et le locataire. le locataire peut-il imposer l'emplacement de celle-ci vu qu'il doit en payer la moitié ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Revente de vêtements d’occasion dans ma boutique Posée par Ju22, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1194 vues J’aimerais vendre mes ancien vêtements dans ma boutique pour m’en séparés rapidement et facilement, comme sur vinted mais dans ma boutique, ai-je le droit ? qu’elles sont les règles ? j’imagine que les ventes doivent-être... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Non conforme Posée par Michel, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1136 vues Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Durée garantie véhicule non respectée Posée par JeanMarc77, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2058 vues Un service carte grise connue sur thionville, m'a vendu un véhicule provenance allemagne avec une "garantie constructeur certifié vw" jusqu'en septembre 2022. annonce internet et livret de garantie vw lié au véhicule à... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Devis signé sens apport Posée par Magmay, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 565 vues Suite a un problème sur ma voiture un changement de moteur et envisager, un devis et fait et signé , je me suis rétracté le jour même ,car les réparations sont très élevé. et t'il dans l'obligation de l'annuler ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel délai pour payer le solde ? Posée par Anne, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Vérification état des lieux Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1167 vues L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils... Consulter la réponse de YAZDI

Contrat d'entretien à tacite reconduction Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2753 vues Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45... Répondre