Acompte Posée par Esther, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 2423 vues J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer... Consulter la réponse de
Maître MERLE |
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Facture Posée par Clara, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2104 vues J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà mon problème j'ai souscrit un abonnement de sport en septembre 2023. j'ai voulu résilier en cours d'année mais pas possible avant 1 an alors j'ai fais opposition au prélèvement. fin août j'ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente commerciale amiable Posée par Snack123, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Snack123 - 4329 vues Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis l ancien gérant de la sarl j'en suis tjrs l'actionnaire à 20% et créancier important. il y eu une liquidation judiciaire et le jugement stipulait que l'activité poura se poursuivre juqu'a fin... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Apres nous avoir fourni des services tres pauvres lors de toute la preparation de notre mariage, mais aussi avoir completement bacle le jour j laissant place a de nombreux rates, nous n’etions pas en bon terme du tout avec elle... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Résiliation keepcool Posée par Myds, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2538 vues Je suis inscrite à keepcool pour la durée de 12 mois , mon obligation se termine donc ce 2 novembre , j’ai donc le 1 octobre envoyer un ar demandant de stopper le contrat le 2 novembre . ma question est est ce que le 12eme mois qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il possible de remplacer le système manuel d'apport de fluide situé au bout du tube d'un objet existant dans le commerce par un système motorisé, afin d'améliorer l'utilisation de cet objet pour le revendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Contrat commercial Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7860 vues Dans un contrat commercial de location de matériel mentionnant les coordonnées du bailleur, du loueur et celles d'un prestataire de service pour la maintenance du materiel, ce dernier cesse ses activites pour des raisons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Auto-entrepreneuse libérale en archéologie je n'arrive pas à me faire payer par l'inrap, public, qui a refusé déjà trois factures pour des questions de formes qu'il semble créé au fur et à mesure : problème de date... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai voulu acheté un groupe électrogène (de fabrication française!) à la société aquitaine Énergie. après des échanges de mails et coups de téléphone qui trainaient en longueur, j'ai enfin voulu conclure l'achat. le... Consulter la réponse de
PERET |
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Close de non concurrence. Posée par Sam92, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3061 vues En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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La micro crèche dans laquelle est inscrite ma fille a été fermée administrativement par les services de la pmi avec effet immédiat pour plusieurs semaines. la directrice ne nous a pas communiqué le nombre de semaines exactes de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis commercial pour une société étrangère, j'ai vendu du matériel à une société qui devrait très probablement déposer le bilan dans les prochaines semaines. comment puis je être certain de pouvoir récupérer ma marchandise... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis en train de faire fabriquer des taies de coussin à partir de mes dessins (je réalise des one line drawings). j'ai reçu de la part de l'imprimeur, qui m'a aussi vendu le tissu et la confection, trente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis depuis le mois de décembre 2021 en procédure contre un garage qui retient mon véhicule de manière abusive. ceci part, d'un devis de 6 heures de main d'oeuvres que j'ai signé avec une facture reçue me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pourriez-vous m'indiquer comment faire une requête en injonction de payer, et à quel tribunal (celui de mon entreprise ou celui du domicile du client ?) combien de temps cela prend-il pour la réponse ? merci à l'avance de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation de vente Posée par Sixtine, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2346 vues Mes parents ont acheté une voiture sans permis débridé pour ma fille âgé de 16 ans. le vendeur particulier les à informé que la voiture était débridée, moi je l'ai découvert après l'achat, je ne sui pas d'accord et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite lancer mon entreprise de grossiste en textile (interentreprise), et donc travailler uniquement avec des professionnels du secteur. cependant, je voudrais savoir si j'avais le droit ponctuellement, de vendre mes... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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En 2022, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage, 1 mois après la voiture est tombée en panne car la courroie de distribution n'avait pas été changée. le moteur à donc lâché, j'ai lancé une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une compagnie de location de voiture me demande de payer 566 euros pour une rayure sur par-choc avant. a la restitution de la voiture, je n'avais pas connaissance de cet endommagement (rayure 5-10 cm). est-ce qu'ils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de poser une question concernant une expertise judiciaire en cours. dans mon dossier, l’expert a rendu une première note après neuf mois d’attente , il y a un peu plus de deux mois, précisant qu’une prochaine réunion... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur et nu-propriétaire avec sa belle-fille et beau-fils, elle également usufruitiere. suite à la vente de l'appartement les meubles et certains objets reviennent aux enfants, pour libérer l'appartement nous, mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Scandal vw et audi Posée par BBCAPO, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BBCAPO - 5506 vues J'ai en vente depuis quelques semaines un véhicule,audi q5 dont le moteur fait partie du scandale vw. je n'ai aucun appel . je suis persuadé que ce problème vient de ce scandale et ceci risque de me provoquer un préjudice... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé un compromis de vente d'un fonds de commerce dont nous sommes propriétaire le 29 novembre dernier, pour un prix de 225 000 k€. les acquéreurs avaient jusqu'au 10 février pour obtenir des accords de prêts... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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