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Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3347 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Rechute d accident travail Posée par Toni, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2913 vues Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aah Posée par Lidiu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3925 vues J ai déposer un dossier de demande aah,en décembre 2019,je viens juste de recevoir une réponse,je suis en arret maladie depuis décembre 2018 ,il mon accorde une carte pour le stationnement du 12 octobre 2020 au 30 novembrec2022 idem... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 841 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retenue 'récupération d'opposition' Posée par tjaude66, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 6900 vues Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 992 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Pension retraite suspendu Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1946 vues La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revision rente d invalidite Posée par Vero17700, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2741 vues Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3152 vues J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aah et indemnités Posée par Hlm, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1280 vues Je perçoit l'aah et je vais obtenir des indemnités suite à un accident de la route . je souhaite savoir si je vais perdre mon allocation ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie pension invalidité catégorie 2 Posée par Nahyl, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3111 vues La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension d invalidité Posée par Man, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4699 vues J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue Posée par Plicar, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2550 vues Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente... Consulter la réponse de Maître Prémel

Plaidoirie au pole social de montpellier Posée par syl84, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1631 vues Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA

Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation Posée par ADEBER, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 542 vues Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trop percu Posée par Nour57, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2590 vues La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Trop perçu Posée par anthel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1818 vues La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 807 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment puis je contester un indu cpam Posée par Dbs 59, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 4015 vues J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Que faut il déclarer à la caf? Posée par yael, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 497 vues En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire Posée par Wanpo, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1643 vues Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3788 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Remboursement d'indus Posée par Barberet bernard, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3357 vues Le délai de 2 ans pour réclamer l'indu est-il de date à date, c'est-à-dire que, pour une somme versée le 1er juillet 2017, la prescription qui s'applique serait le 30 juin 2019. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Application de jugement Posée par Chouchou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 570 vues J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1620 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1516 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ijss Posée par Chabine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1657 vues J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse de Maître TRICOT

Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 3704 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse de Maître WOLF

Retraite Posée par Rose, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 374 vues J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contester decision au tribunal judiciaire pole social Posée par Ylliette, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2058 vues J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée... Consulter la réponse de Maître NAISSEH