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La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ? Posée par marie46, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4427 vues Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé Posée par Alain59, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 351 vues J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Versement pension invalidité Posée par Othantic, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3117 vues Je percevais une pension invalidité depuis 2008. ayant pris ma retraite au 1er janvier 2020 cette pension ne m est plus versée. j'ai donc adressé ma dernière déclaration de ressource à la cpam reprenant mon salaire de décembre. mais... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Indemnité journalière versé à tord Posée par Alex016, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4585 vues J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2418 vues Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Inscription au compte at/mp Posée par Martine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2374 vues Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Securite prive Posée par cheikh97, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 687 vues Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1207 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est ce mon droit sur ameli Posée par Maryse, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours - 240 vues Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande d'indus Posée par Enorip, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1749 vues L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Accident de travail Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3467 vues J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 802 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jours de carence Posée par Jamel, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1526 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxi non conventionné Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2182 vues J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
Carte vital retenue par médecin Posée par Lili, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2616 vues Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1875 vues Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse deAIKATERINI TANGALAKIS |
Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2200 vues Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2315 vues Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2254 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2538 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
Réclamation pension d'invalidité suite à une erreur de la ss Posée par MC, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3400 vues Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1593 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 jours - 178 vues J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Calcul de la pension d'invalidité 2 Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2201 vues Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Qui règle les dépens Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2268 vues Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Maury |
Maladie professionnelle recours. Posée par agathe71, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2053 vues Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Invalidite de categorie 1 ou 2 Posée par loulou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2717 vues Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?... Consulter la réponse deMaître Lakabi |
En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Résiliation du rsa Posée par farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2948 vues Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le... Consulter la réponse deMaître Prémel |
Reprise travail suite visite médecin conseil Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2062 vues Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
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