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La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ?
Posée par marie46, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4427 vues

Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je...

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Maître DUPONCHELLE
 
Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé
Posée par Alain59, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 351 vues

J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le...

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Maître BELIGHA
 
Versement pension invalidité
Posée par Othantic, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3117 vues

Je percevais une pension invalidité depuis 2008. ayant pris ma retraite au 1er janvier 2020 cette pension ne m est plus versée. j'ai donc adressé ma dernière déclaration de ressource à la cpam reprenant mon salaire de décembre. mais...

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Maître DUPONCHELLE
 
Indemnité journalière versé à tord
Posée par Alex016, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4585 vues

J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel
Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2418 vues

Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Inscription au compte at/mp
Posée par Martine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2374 vues

Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire...

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Maître DUPONCHELLE
 
Securite prive
Posée par cheikh97, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 687 vues

Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Dénoncer une fraude à la sexu
Posée par Alex13, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1207 vues

Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire...

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Maître PETSOKO
 
Est ce mon droit sur ameli
Posée par Maryse, il y a 13 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours - 240 vues

Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'indus
Posée par Enorip, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1749 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se...

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Maître Meziti
 
Accident de travail
Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3467 vues

J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma...

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Maître DUPONCHELLE
 
Taxi conventionné
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 802 vues

Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous...

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Maître PETSOKO
 
Jours de carence
Posée par Jamel, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1526 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue...

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Maître BELIGHA
 
Taxi non conventionné
Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2182 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Carte vital retenue par médecin
Posée par Lili, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2616 vues

Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal...

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Maître Lellouche
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1875 vues

Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire
Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2200 vues

Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon...

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Maître TOURREIL
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2315 vues

Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Arrêt de la cour d'appel
Posée par Alex, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2254 vues

J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Securité sociale citoyen eu
Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2538 vues

Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Réclamation pension d'invalidité suite à une erreur de la ss
Posée par MC, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3400 vues

Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une...

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Maître SALECK
 
Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1593 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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Maître DAHAN
 
Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 7 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 jours - 178 vues

J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Calcul de la pension d'invalidité 2
Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2201 vues

Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)...

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Maître DAVID
 
Qui règle les dépens
Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2268 vues

Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos...

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Maître Maury
 
Maladie professionnelle recours.
Posée par agathe71, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2053 vues

Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Invalidite de categorie 1 ou 2
Posée par loulou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2717 vues

Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?...

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la réponse de
Maître Lakabi
 
Dette caf
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 4467 vues

En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Résiliation du rsa
Posée par farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2948 vues

Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le...

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la réponse de
Maître Prémel
 
Reprise travail suite visite médecin conseil
Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2062 vues

Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
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