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Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2276 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause contrat de travail créer association Posée par Spinogl, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 847 vues Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de BELIGHA

Livraison Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4194 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2197 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2554 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association et election parents d'eleves Posée par LEOPAUL, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2423 vues Je fais actuellement parti d'une association de parents d'élèves dont j'ai été élu représentant de parents d’élèves dans l'école de ma fille en septembre 2021. depuis février 2022 le jaf m'a retiré la... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2527 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 961 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1233 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Hygiène Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 979 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3123 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2371 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2627 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1919 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de BELIGHA

226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1991 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Renseignements Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2109 vues Es-ce que je peux demander des attestations au écoles que comme quoi j'allais bien au rdv des enfants .et je voulais savoir quand j'étais avec mon ex conjoint je les aider pour le regroupement familial pour faire venir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Changement statut et bureau eet siege association 1901 Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3117 vues Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taux d encadrement Posée par jean philippe, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2488 vues Je souhaiterais savoir le taux d encadrement pour enfants mineurs dans une association club sportive . que se passe t-il si trop de mineur ? est ce que tous les entraineurs doivent etre diplome (bafa ?)... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Elections conseil d'administration Posée par N, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 795 vues Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :... Consulter la réponse de BELIGHA

Pas de pv de conseil d'administration Posée par Vpom, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2825 vues Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé... Consulter la réponse de Maître Détrie

Abus bien social Posée par Monie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3390 vues Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales... Consulter la réponse de Maître CISSE

Surendettement et association Posée par Lb, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4190 vues Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901 Posée par Palmyre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2502 vues Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2518 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons Posée par Christophe52, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3052 vues Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Dissolution volontaire association Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1110 vues En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent... Consulter la réponse de BELIGHA

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1306 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Coopter un membre au sein du conseil d'administration Posée par rene, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 4166 vues L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en... Consulter la réponse de Maître DAHAN