Une question en droit des associations et fondations ?

Comment doit se dérouler ce renvoi ?...

Un president d'association doit il obligatoirement resider dans la comunne du siege de l'association ? y a il une loi pour ce cas...

Ça resemble que je bien heritier une certain montant d'argent. les importants frais qui devrait suivre la succession ont déjà été réglée par la donatrice elle même. j'aimerai savoir si c'est vrai que la banque nécessite un document...

Comment doit se dérouler la procédure de renvoi ? merci pour votre réponse...

Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?...

Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?...

J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous...

Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave...

Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis...

Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences...

La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les...

Étant licenciée au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des...

Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre aux brocantes et vide-greniers, toutefois, une association qui souhaite faire une buvette + petite restauration doit elle exiger le pass sanitaire? a l'intérieure comme en...

Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles...

Nous avons un bail professionnel depuis 2016 , le bail est au nom de notre association qui est sous la loi 1901 et à but non lucratif. le propriétaire ne nous a jamais réclamé de taxe fonçières jusqu'à...

J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer...

J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel...

La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof...

La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée...

Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?...

Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des...

Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?...

Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture...

Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour...

Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de...

Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le...

Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président de l’association est le 1er adjoint de la ville ou se situe le siège de l’association. cette même ville à signé une...

Je suis en formation de technicienne d intervention social et familiale et je dois faire un stage de rééinsertion mon projet serait d aider un détenus à l insertion social j habite nice je ne trouve aucune association pourriez vous...

Cela fait deux ans que le président prends l argent de l association de chasse (cotisations ) et les mets sur son compte et pour la location des bois ils ne paie pas . nous n avons aucun documents pour les baux de chasse et ni de...

On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat...