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Changement statut et bureau eet siege association 1901
Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3205 vues

Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si...

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Maître DAHAN
 
Taux d encadrement
Posée par jean philippe, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans - 2587 vues

Je souhaiterais savoir le taux d encadrement pour enfants mineurs dans une association club sportive . que se passe t-il si trop de mineur ? est ce que tous les entraineurs doivent etre diplome (bafa ?)...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Elections conseil d'administration
Posée par N, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois - 1461 vues

Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :...

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BELIGHA
 
Pas de pv de conseil d'administration
Posée par Vpom, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans - 2921 vues

Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé...

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Maître Détrie
 
Abus bien social
Posée par Monie, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans - 3458 vues

Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Surendettement et association
Posée par Lb, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans - 4323 vues

Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901
Posée par Palmyre, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans - 2565 vues

Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse...

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Maître DAUSSE
 
Président association.
Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 2607 vues

...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons
Posée par Christophe52, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3145 vues

Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien...

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Maître de VILLELE
 
Dissolution volontaire association
Posée par Justine75008, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 1367 vues

En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent...

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BELIGHA
 
Démission des fonctions de trésorier
Posée par Tami 23, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 1502 vues

Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis...

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BELIGHA
 
Recherche de sponsors non autorisée
Posée par Anne-Laure, il y a 12 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 12 jours - 445 vues

Si j'ai choisi le mauvais domaine, je déplacerai la question. nous sommes trésorières d'une association sportive et les membres sont âgées de 6 à 25 ans. un groupe de jeunes filles ( 16 à 19 ans) ont demandé de nouveaux...

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Maître DAHAN
 
Coopter un membre au sein du conseil d'administration
Posée par rene, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 4587 vues

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en...

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Maître DAHAN
 
Règlementation d'une tombola
Posée par Célestine, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 1408 vues

Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un...

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Maître Assesso
 
Dossier d'amiante
Posée par Greg95510, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 1279 vues

La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de...

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Maître PETSOKO
 
Statuts d'une section d'une association
Posée par Anouck, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 937 vues

Nous sommes une section sportive d'une association. chaque section possède son bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous. afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos...

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Maître Mils
 
Association - prélèvements sepa
Posée par Dagile01:, il y a 8 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 8 mois - 1442 vues

Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit...

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BELIGHA
 
Frais d'énergie non justifiés
Posée par Viki, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1071 vues

Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert...

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BELIGHA
 
Qui demande justificatif recherche emploi
Posée par Sylvie77330, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 2309 vues

...

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BELIGHA
 
Une adhésion peut-elle être obligatoire ?
Posée par Clokclok, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 3056 vues

Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en...

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BELIGHA
 
Retraite combattants opex
Posée par EYDARG 42, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3348 vues

Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex...

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Maître de VILLELE
 
Dissolution asl et dettes
Posée par help, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 2364 vues

Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 2560 vues

Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques...

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la réponse de
BELIGHA
 
Appel à témoin
Posée par VVS, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 1480 vues

Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dissolution du bureau de l'associaion
Posée par ES, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3707 vues

Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Don a une association 1901
Posée par FaT, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 3135 vues

Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?...

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BELIGHA
 
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