Une question en droit du travail ?

J'ai une question qui porte sur le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État, à laquelle je ne trouve pas de réponse. je vous expose en quelques lignes mon problème : après 5 ans en poste (cdd...

Je suis praticien associé qui a terminé son parcours de consolidation mais encore en poste dans un hopital et qui est en attente d'une commission d'autorisation d'exercice au centre national de gestion qui aura lieu...

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant les possibilités de cumuler un emploi salarié avec mon statut actuel. en effet, je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour...

Fonctionnaire de la fonction publique d'état, est-ce que le nombre de jours en mi-temps thérapeutique sont considérés comme jours de congés maladie ordinaire ? ex : si je suis à mi-temps thérapeutique 3 jours par semaine (60%)...

Madame, monsieur,je vous contacte pour un renseignement concernant le travail précisément des heures de travail.je travaille dans l'entretien des bâtiments, je suis en cdi pour une durée de travail de 22 heures avec une charge...

Depuis 8 ans je paie une saisie sur la pension depuis 3 mois j’ai reçu m’indiquant la main levée. et en m’indiquant que je dois être rembourser car il y a un trop perçu. pouvez vous m’indiquer la marche à suivre et quand vais je...

Je souhaite avoir des informations pour un licenciement pour inaptitude physique suite à un accident de travail étant cdi contractuel dans la fonction publique hospitalière...

Je suis actuellement pharmacienne en congé parental. en septembre je dois reprendre le travail. j’ai sollicité mon employeur pour un changement emploi du temps pour adapter mes horaires à ceux de la crèche en semaine et ne...

Je suis une saisonnière et j'ai signée un contrat en cdd à temps complet avec modulation et d'une base de 35h par semaine soit 151h67 par mois. voilà, que sur mon mois de juin, j'ai effectué que 141h30 dans le mois...

J'ai récemment terminé un stage rémunéré à hauteur de 4,35€/h sur la base de 35h/semaine sur le contrat signé. lors de ce stage, mon temps de travail effectif était moins important que les 35h stipulés par le contrat. la...

Licencié pour faute, après une mise à pied conservatoire, mon ex-employeur me devait des indemnités de fin de contrat, comprenant les congés payés ainsi que les rtt. Étant ensuite en situation de cessation de paiement...

Ma fille travail comme agent de propreté. elle a des horaires fixes qui ne changent pas. est ce que le contrat annualisé est adapté ? elle fait des remplacements aussi et les heures ne sont pas majorées puisque annualisée. merci de...

J'ais suivi une mission d'intérim de 6 mois du 17 janvier 2023 au 14 juin 2023 les validations de mes heures de travail ont été valider par l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim en effet j'ai...

Je travaille actuellement dans une agence immobiliere en tant que vrp. sur mon contrat de travail il est précisé que mon salaire est "remboursable" par mes commissions éventuelles mais à ce jour je suis redevable de 10000 euros. je...

Je travaille en cdd de droit public au sein de l'éducation nationale. on me demande des documents médicaux de moins de 6 mois et mes pathologies alors que j'ai fourni tous les documents (rqth, copie cmi "invalidité"). je...

Le 23 avril 2024 je me suis blessé avec at, je n’ai repris le travail que le 1 juillet 2024 en mi-temps thérapeutique jusqu’au 6 août 2024. le 23 avril j’ai rempli un bon de soins dans le registre prévu à cette effet, j’ai donc...

J'ai terminé mon cdd fin juin qui avait été renouvelé j ai eu une proposition de cdi que j ai refusé sans rien signer par voie dématérialisée et sans retour de ma part c était considéré comme un refus. bien sûr je n ai pas eu...

Je souhaiterai savoir le montant de l'amende qui peut dresser pour non respect de heures d'ouverture dans un centre commercial (salon de coiffure). montant pour une 1ère fois et en cas de récidive...

J ai un contrat de 151h mais en juillet je n en fais que 138 , le site ou j ai été affectée ne fonctionnant que 30h par semaine. mon patron peut il m enlever sur mes 35h de rtt restant dues à ce jour ?...

J’ai eu un contrat le 22 février 2023 ensuite j’ai eu un avenant au mois de juillet pour prolongation et j’ai encore eu un avenant au mois d’octobre 2023 jusqu’au 22 août 2024 hors j’ai eu un accident de travail le 6 décembre 2023...

Si j'ai découvert de nouvelles preuves après un jugement rendu par la cour d'appel, est-il possible de demander une révision et, en même temps, faire un pourvoi en cassation, en demandant à la cour de cassation de...

Je suis secrétaire au sein d'une scm de 2 médecins nous sommes 3 secrétaires en tout. ils souhaitent se séparer car l'un des 2 souhaite travailler dans une autre ville non loin de celle où il exerce déjà. il souhaite...

Mon employeur m'a fait signé un avenant antidaté. suite à un oublie de renouvellement de cdd .15 jour après j'ai refusé de signer un nouveau cdd car je savais qu'il ce transformer automatiquement en cdi...

Je suis en arrêt maladie depuis 18/12/23 mon employeur a fait une subrogation jusqu'au mois de mars 2024 sans me verser la totalité des ijss, au mois de mai 2024 j'ai reçu une partie de la prévoyance du mois de décembre...

Mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris une prime de vacances et de bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails dans une offre d'embauche signé en décembre pour commencer en janvier...

Quand je me suis inscrit à pôle emplois pour toucher mon are j’ai pas cocher la case que j’avais une entreprise et pendant 4 mois j’ai pas toucher mon are par la suite quand j’ai vue ma conseillère elle m’a demander de ramener mon...

En 2019 nous avons (moi et mon mari) acheté une entreprise de peinture (le rêve de mon mari qui est le peintre). pour acheter cette entreprise nous avons emprunté les 30 000 euros auprès de son proche de famille et nous avons signé...