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Reconnaissance d'un enfant français Posée par Hecman, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Ma conjointe à un enfant de 4 ans de nationalité française dont je père ne l'a reconnu entre temps elle m'a donné une jolie fille de 8 mois du coup ma question est la suivante est-ce que je peux reconnaître l'enfant... Répondre

Orientation Posée par Therly, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Je me permets de vous contacter afin de vous exposer mon problème. je suis de nationalité congolaise et je viens d’obtenir un (cdi) dans une entreprise. j’ai obtenu mon diplôme de licence dans mon pays, et je suis ici je suis... Répondre

Droit de la police Posée par ridolina54510, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Un policier a communiqué mon adresse personnelle et mon numéro de téléphone à un de ses amis avec qui je suis en conflit. est-ce normal? comment me défendre? merci de me renseigner... Répondre

Demande d'hussier abusive: reclamer le préjudice moral Posée par john, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Suite à une mise en demeure de payer 8000 euros, à la caisse de retraite ircec, j'ai rendez vous au tribunal social pour contester la somme. entre temps, l'ircec ma écrit un mail pour m'annoncer qu'ils avaient... Répondre

Convocation a la gendarmerie Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Voilà un gendarme m'a appelé mercredi pour me convoquer lundi matin hors je n'ai pas de moyens de locomotion et je n'ai pas non plus l'heure que dois je faire ? merci... Répondre

Procédure accélérée au fond, pole sociale, représentation non obligatoire Posée par Clara, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1377 vues J'ai un problème avec la caisse de retraite. cela fait un an que j'ai fait ma demande pour obtenir le versement de ma pension mais celle-ci n'est toujours pas versée. mon dossier est complet et j'ai bien... Répondre

Mutuelle entreprise Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues J’ai une mutuelle entreprise. j’ai divorcé en décembre 2021. mon ex femme était sur la mutuelle. je ne l’ai radié qu’au mois de mars 2023. a ce moment ma mutuelle me demande de rembourser la somme de 497 euros que ma femme a perçu... Répondre

Problème sur titre vpf Posée par Anni, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1369 vues J’ai fais une demande de 10 ans après 1 fois 1 an ,2 fois 2 ans depuis janvier 2023, la préfecture m’a adressé un courrier me demandant de justifier que je m’occupe de l’enfant mais aussi son père depuis sa naissance et la décision... Répondre

Assignation jex sans avocat pour le demandeur mais la partie adverse Posée par Candice, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Suite à des saisies abusives de pensions alimentaires sans fin , j'ai dénoncé et assigner le creancier devant le jex. le créancier déclare ne pas percevoir les pensions chaque mois auprès d'un huissier trop content de se... Répondre

Nom d'usage du mari étranger Posée par Adi, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Mon mari, étranger, a un nom alpha beta (alpha est le nom de son père, beta le nom de sa mère). j'ai souhaité prendre comme nom d'usage alpha (je suis de nationalité française). la préfecture a refusé et m'oblige à... Répondre

Justificatif de domicile différent de l'adresse de mon hébergeant sur sa carte d Posée par Marwa, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1204 vues J'ai récemment soumis une demande de carte de séjour sur le site anef, mais j'ai une préoccupation concernant l'adresse de mon hébergeant. en effet, l'adresse sur sa carte de séjour ne correspond pas à... Répondre

Deux demandes de passeport Posée par Shayna, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1179 vues J’ai effectué une demande de cni et passeport pour mon fils début juillet mais sur le suivi ants c’est toujours en cours d’instruction. nous devons partir en octobre. suite à ça, j’ai fait une autre demande dans une mairie qui... Répondre

Certificat scolaire Posée par Rayan D, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Je souhaite demander la nationalité française par le biais de ma sœur, qui est devenue française. cependant, on me demande de fournir un certificat scolaire couvrant la période de 6 à 16 ans. malheureusement, l'école... Répondre

C'est pour le renouvement de titre de sejour Posée par dosso, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1182 vues ... Répondre

Dette caf suite trop perçu il y a plus de deux ans Posée par Marilyn.82, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Suite à une embauche dans un nouveau secteur je suis passé à la msa depuis le 1er juin 2021 (j'ai donc quitté la caf à ce moment là). or, la caf a réclamé un trop perçu début août 2021 (210€) que je n'ai jamais... Répondre

Mariage Posée par JECED71, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Nous souhaitons nous marier à l'ile maurice, j'ai la double nationalité franco-mauricienne et mon conjoint est français. nous vivons en france, je souhaiterais savoir si la publication des bancs peut se faire en france ou... Répondre

Oqtf Posée par Kenza, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Je vous contacte pour savoir si un oqtf en date du 16/07/2022 que mon conjoint a eu on a fait 2requêtes par le bien un avocat qui était rejeté 2 fois par le tribunal administratif en date du 27/06/2023. malheureusement il... Répondre

Acte de naissance algérien Posée par souid, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Est-ce -que l'acte de naissance algérien délivré en français est accepté pour la demande de nationalité française sachant qu'il porte la mention ( valable uniquement pour l'étranger)... Répondre

Pv sncf Posée par Ked, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Aujourd’hui je me suis pris une contravention pour motif de titre de transport.cependant sur mon pv il y’a une erreur sur l’orthographe de mon prénom et aussi sur ma date de naissance.de plus il n’y a pas mon numéro de pièce... Répondre

Radiations d inscriptions hypothécaires Posée par Jolie fleur, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Je souhaite savoir comment est il possible de radier des inscriptions hypothécaires irrégulières. faut-il se mettre en contact avec le cabinet de l époque? ou bien avec le créancier? ou bien, est-ce obligatoire de faire une... Répondre

Dispositif démissionnaire transition pro/pôle emploi Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Je suis salarié du privé et j'ai déposé un dossier "dispositif démissionnaire" de transition pro (anciennement fongecif) qui a été accepté dans le cadre de ma formation du master 2. or le pôle emploi m'indique que si je... Répondre

Transcription naissance étranger Posée par just', il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1089 vues J'ai transmit au consulat de france au togo, l'acte de naissance pour mon fils né le 10 mai 2023. a ce jour je n'ai pas de réponse du consulat. j'ai relancé par mail non plus ils m'ont pas répondu. a ce... Répondre

Fond de prevoyance aeronautique Posée par Militaire31, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1031 vues J'ai plusieurs questions vous poser. je suis actuellement en cldm je suis caporal chef , j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ?... Répondre

Arretez curatelle envoyé lettre recommandez au tribunal Posée par Penzenleitner, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1097 vues J'ai fait une lettre recommandez avant le 14 juillet; sans réponse j'y suis allez le jeudi 24 aout au tribunal a nantes je n'ai pas eut de courrier... Répondre

Congé sans solde suivi d'un licenciement et allocation chomage Posée par Kadounette, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Après beaucoup de recherche, je n'ai pas trouvé de réponse claire à mes interrogations. pole emploi est aussi manifestement incapable de me répondre. mon cas est le suivant : j'ai été en congé création d'entreprise... Répondre

Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur31, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1067 vues J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question : le... Répondre

Fin d'une curatelle simple ? Posée par Jugwada, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Ma mesure de curatelle simple avait été révisée le 31 août 2020 pour une durée de 36 mois. j'ai déménagé en guadeloupe et le transfert de curatelle a été acté au mois de mai de cette année,sans pour autant préciser si le délai... Répondre

Pôle emploi et fuite de données Posée par Elista, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Je cherche à savoir s’il est possible de lancer un recours collectif contre pôle emploi et la fuite de données qui a eu lieu. les données volées semble vraisemblablement permettre une usurpation d’identité. faut il attendre d’avoir... Répondre

Titre de sejour en cour d instruction Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1091 vues J ai une attestation de prolongation d instuction d une première demande de titre de sejour visiteur valide jusqu'au 20/09/2023.or mon visa de circulation expire le 13/10/2023 .puis je demander un nouveau visa de circulation... Répondre

Deux dossier Posée par Edoo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Et le dossier au laval que on a esc ca va ete annule ou ca va passe quoi si le strasbourg il decide de pas donne une reponse favorable ezc laval il nous faut donne le papier au pas... Répondre