Je suis inscrit moi et ma fille dans un club de sport dans le 28 depuis le 25/09/2014 et moi ne pouvant plus y pratiquer pour raison de santé j'ai demander ma résiliation, mais on m'on répondu que je devais sois payer les... Consulter la réponse de
Maître CORDELIER |
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Contrôle médecin agréé Posée par Mn, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 11647 vues Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail et les fin de non recevoir de mr le maire. j'ai dans un premier temps été arrêté en maladie ordinaire par mon médecin traitant qui m'a donné un traitement. Établi un... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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J'ai reçu un mail de la part de l'avocat de mon époux, disant qu'il souhaite divorcer à l'amiable. sachant que je ne suis pas en france en ce moment, je rentre dans deux mois environ, je n'ai donc pas pu... Consulter la réponse de
Maître BOIREAU |
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J'ai tété contrôler le 27/11 dernier en état alcoolémie avec 0.87mg / l air expiré. après audition auprès de la gendarmerie , j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. je suis convoqué le 30 mars pour une ordonnance... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite à mon choix de poursuivre mes études dans le domaine de la santé afin de devenir infirmière, j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire lorsqu'un parent refuse tout contact avec sa fille et ne donnera en... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Ma voisine stationne son véhicule presque en face de mon garage,de ce fait pour rentrer je dois faire des maneuvre aller-retour en veillant de ne pas cogner l'arriere de ma voiture contre le sien je précise que je ne peux m'arrêter deux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mise à pied Posée par boris, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boris - 11627 vues Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee de mise a pied. dois-je aller aux prud'hommes?????... Consulter la réponse de
Maître Nabet |
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Mon employeur part a la retraite et le repreneur ne me veut pas car il a deja son employe . ce qui n est pas légale ne pas me reprendre vis a vis des textes du code du travail. on me propose une rupture convnetionnelle m est il... Consulter la réponse de
Maître Vovard |
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Moitié des vacances d’été 2022 Posée par Jojo19, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo19 - 11626 vues Merci d’avance de vos réponses. c’est concernant les vacances de mon fils pour l’été 2022. le jugement dit que le père prendra l’enfant " pendant les périodes de vacances scolaire, la deuxième moitié de toutes les vacances... Consulter la réponse de
ALOPÉ |
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J'ai reçu il y a quelques jours une notification d’ordonnance pénal on me réclame deux amendes , contraventionnelle , datant du 30/09/2012 je n'ai jamais reçu ces amendes par courrier , en 2013 j'ai été convoqué au... Consulter la réponse de
Maître CHILOT-RAOUL |
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Pour vous expliquer la situation mon contrat de 1 an à fini en septembre 2017 et je continue à être prélevé à hauteur de 27,95 euros par mois donc 7 fois 27,95 ce qui font 195,65 euros de prélevé. Étant étudiant je ne peux me... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Mon mari travaille depuis 1978 dans une entreprise d'usinage sous la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du rhône. l'entreprise compte 4 salariés et n'est pas soumis à la législation des... Consulter la réponse de
Maître CHARROIN |
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Comme nous avons décidé mon conjoint et moi-même de reprendre un nouveau départ, j'ai décidé d'annuler ma demande de divorce j'en ai fait part par courrier à mon avocat , mais malgré ça , mon époux a reçu une... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis divorcée et j'ai conservé le nom d'usage de mon ex-mari. (de façon à conserver le même nom que mes 3 enfants). je me remarie prochainement. je voudrais savoir si je peux conserver mon nom d'usage (ex-mari)... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Puis-je gagner en cassation Posée par LOULOU, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 11602 vues Procès gagne aux prud'hommes et en appel, je reçois le 13/10/2020 une demande de pourvoi en cassation, si je poursuis car c'est encore des honoraires à payer, suis-je sure de gagner? merci... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Si mon mari ne vas pas chercher sa lettre recommandée ,que ce passe t il?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis marié, bac +5, revenus 37ke/an. j'aimerai faire une demande de naturalisation, seulement voila, jai ete arrete en 2013 avec 3g de cannabis, garde à vue, non lieu, clairement une erreure de jeunesse! suis je fiché... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Plr en liquidation judiciaire Posée par Candide, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 11600 vues Pouvez-vous me dire si un administrateur judiciaire peut mettre un plr (parc résidentiel de loisirs) en liquidation judiciaire sans avoir fait dag pendant 3 ans et si oui, combien de temps peu s'écouler entre le moment de la... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? merci... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Je vous écris pck je suis maman d'un bébé de 6mois qui a était conçu avec le seul homme que jai aimer depuis 8ans mais en realiter celui ci menai une double vie nous n'avons jamais habiter ensemble on est très jeune et je... Consulter la réponse de
Me Julie SILLET |
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Avenant à un mandat Posée par Happy, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Happy - 11587 vues Mon ex compagne et moi même avons mis notre maison en vente suite à notre séparation dans une agence immobilière. le premier mandat fut signé de mon coté et celui de mon ex compagne mais suite a une baisse de prix de la dite maison... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Je vie en concubinage depuis fevrier 2016 avec mon conjoint qui sa demande d asile lui a ete refuser nous souhaitons nous marier je voudrait savoir la mairie peut telle s opposer a notre mariage en sacahnt que j ai tout les... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Puisse je demander des dédommagements étant voyageur suite à un accident de bus dont je suis victime... en fait quand le chauffeur du bus a procedé au freinage d'urgence et moi j'étais juste devant la porte arrière pour... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Demande directe de suppression de pension alimentaire par cerfa 11530*03 , faut-il en même temps faire une lettre de requête écrite ? si ce n'est pas trop abuser quelles piéces sont à joindre (timbre fiscal, fiche d'etat... Consulter la réponse de
Maître BOIREAU |
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Je travaille dans une association en tant que travailleurs handicapé et mon travaille est celui de agent d'espace vert mais depuis quelque temps soit disant à titre exeptionnelle mon patron me fait effectué des tâches... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrais savoir si les enfants mineurs nés en france avant 1963, dont les parents n'ont pas opté pour la nationalité française au moment de l'indépendance de l’algérie tout en quittant définitivement le sol français... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je vais avoir 21 ans à la fin de l'année, je fais des études à l'université et j'ai pris un logement donc je ne rentre qu'occasionnellement chez mes parents. sur le jugement, je suis en garde alternée et ma mère... Consulter la réponse de
Maître Lacassagne |
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