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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Refus de signer le bornage amiable
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 1161 vues

Bonjour,
L'an dernier, j'ai pris l'initiative du bornage de mon terrain via un géomètre expert où toutes les parties etaient présentes et ont signées.
ce jour, j'ai reçu le PV de carence pour 3 de mes voisins qui ont refusé de signer sans aucune raison.
quel est mon recours pour obtenir la signature de ce bornage?

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Je ne comprends pas pourquoi un PV de carence si toutes les parties étaient présentes et ont signé leur présence le jour du bornage. Demandez des explications à votre géomètre.
Sinon il faudra faire un bornage judiciaire.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement
il y a 6 mois
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