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Non respect ordonnance de non-conciliation Posée par Matu42, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matu42 - 10508 vues J'ai une ordonnance de non-conciliation en date de décembre 2015. et je suis en cours de procédure de divorce (divorce pour faute aux torts exclusifs de mme), et j'attends la décision du juge pour début avril 2018. parmi... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma fille de 15 ans ne veut plus aller chez son pere Posée par Mimane, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimane - 10507 vues Je suis séparé du pere de ma fille depuis 2004, un jugement a été prononcé en 2006 , son pere la prenait un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires . mais ma fille ne veut plus y aller , son pere est alcoolique... Consulter la réponse deMaître BRUNET |
Puis je porter plainte contre avocat de mon ex mari Posée par Lily, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili69 - 10507 vues Voilà, je suis séparée depuis fin 2014 de mon ex mari qui a abandonné le domicile conjugal pour vivre son idylle avec sa maitresse... nous sommes en cours de divorce depuis... mais voilà dans le cadre du divorce, l'avocate de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Motif de recours non inscrit dans cdd Posée par zababa, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10506 vues Je suis gérant d'une entreprise et j'ai embauché un salarié en cdd sur le contrat de travail je n'avais pas mentionné de motif de recours. du coup le salarié risque de m'attaquer aux prud'homme. s'il... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Mariage en algérie, divorce en france Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Étrangère - 10505 vues Je suis algérienne mariée à un algérien dans mon pays, cela fait 4 ans que je suis en france avec un récépissé non-autorisé à travailler, je voudrais divorcer de mon mari (qui lui ne veut pas). puis-je divorcer de lui de paris... Consulter la réponse deMaître SEUBERT |
Droit de visite quand le père n'a pas de logement fixe Posée par nange, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soraya - 10505 vues Mon fils, père d'une fille de 3 ans, séparé (pas de mariage ni pacs) depuis 1 ans, accueillait sa fille le mercredi et le samedi et dimanche. des soucis financiers importants l'ont conduit à stopper sa location, il se retrouve en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit retractation dans l'achat d'un fonds de commerce Posée par jctc, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 10503 vues Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Équivalent lexomil sans ordonnance Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10502 vues Merci de me dire si il est possible de se procurer équivalent lexomil sans ordonnance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Logement insalubre Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10498 vues Puis je donner un mois de preavis avec un certificat medical je suis dans une maison tres humide et bronchite depui 2 mois... Consulter la réponse deMaître MORENON |
Attestation mensongère Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par An - 10493 vues Je suis en procédure d'appel. mon ex a fait faire des attestations aussi mensongères les unes que les autres. puis je déposer une plainte pour cela?? quelle est la marche et surtout est ce utile de le faire afin d'écarter... Consulter la réponse deznaciri |
Conduite après suspension de permis Posée par dalima, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10493 vues Ma suspension de permis (4 mois judiciaire) se termine le 15 septembre 2015. mon permis de conduire m'a été restitué par voie postale au mois d?août, donc avant la fin de suspension. seulement, j'ai reçu mon ancien... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Protection juridique si licenciement : notion de "fait générateur" Posée par venon, il y a 8 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par venon - 10486 vues Avant de vos poser ma question, j'expose brièvement le contexte : je suis actuellement en arrêt suite à un accident de travail, et ce depuis un an. je pense que je vais reprendre d'ici 6 mois, mais il y a un risque que le... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Je souhaite garder mon logement après séparation Posée par Julie Julia, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie Julia - 10476 vues Nous venons de nous séparer avec mon compagnon. il va quitter l'appartement que nous louons ensemble, à nos deux noms avec clause de solidarité depuis avril 2016 soit 9 mois. quelle est la procédure à suivre? il est... Consulter la réponse deMaître Adwokat |
Appartement et étanchéité de terrasse Posée par clochette, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par clochette - 10474 vues Je viens d'acheter un appartement avec une terrasse en dessous il y a mon box et je me suis aperçue après l'achat qui'il y avait un problème étanchéité de terrasse, la personne du syndic me dit que cela est à mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Help arnaque france energie verte Posée par Marishka, il y a 3 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10473 vues J'ai un vendeur de pompe à chaleur qui est partenaire edf et qui se nomme france énergie verte qui est passé chez mon compagnon, il a présenté son produit avec la manière de le financer sans jamais parler de commande et il a... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
J'aimerais savoir si quand mes voisins du dessus tapé des pieds au niveau de ma Posée par soso, il y a 4 ans dans Santé 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ras le cul des cons - 10473 vues J'aimerais savoir si l'un de mes voisins tape des pieds au niveau de ma piole en plus c'est en pleine nuit et souvent dépasser de 22h et c'est répététif et tte ls semaines et tt les mois depuis deux semaines... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Urgent reporter une audience Posée par Gényo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gényo - 10473 vues Suite à un désaccord avec mon avocat pour une audience devant le jaf pour une fixation de pension alimentaire qui doit se dérouler malheureusement aujourd'hui à 14h... je souhaiterais reporter cette audience afin de trouver un... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Dette au lcl Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CATHERINE - 10472 vues Je me permets de vous écrire car en 2012 mes parents ont utilisé mon compte et on fait une dette de 980€. depuis que je me suis marié avec mon conjoint je n'arrête pas d'être harceler par la société hoist finances, je... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Conduite sans permis et defaut dassurance et ct Posée par lolo14, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14 - 10470 vues C'est fait arrêter il y a deux ans sans permis pour la deuxième fois et sans assurances et sans ct. première fois il a eu un rappel a la loi mais que risque til maintenant ? (il est convoquer a la gendarmerie pour ordonnance... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Aide a un sans papier marier conjoint francaise Posée par Bamba, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bamba - 10468 vues Un sans papier marier à une française a droit à des aides sociaux... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Quelle est la date la fin de oqtf . Posée par Bili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Billi - 10467 vues En faites j’ai une question pour savoir la date propice pour redepoder un titre de séjour âpres oqtf , 6 février 2019 j’ai reçu un oqtf . j’ai décidé de contester la décision, en mai 2019 le tribunal a rejeté ma demande... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Avis favorable recours hierarchique Posée par Aya, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 10466 vues J ai fait une demande de naturalisation en juin 2018.en janvier 2019 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète. en mars 2019 je fais un recours hierarchique suivi d un avis favorable en novembre... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Lancer procédures sans connaître adresse du mari Posée par Annie, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître sarwary - 10464 vues Je suis confrontée à un dilemme. j'ai vu un avocat pour divorcer mais il prétend ne pas pas pouvoir lancer la procédure tant que je n'aurais pas d'adresse concernant mon mari. le problème est que je n'ai aucun... Consulter la réponse deGutierrez |
License de commissionnaire de transport Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gabriel - 10462 vues Je suis gabriel, j'ai une question concernant la licence de commissionnaire de transport . je suis une plateforme de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le livreur , le vendeur et le client. je me rémunère en... Consulter la réponse deznaciri |
Interdire l'accès de ma maison Posée par nat, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 10458 vues Sur les conseils des gendarmes et de mon avocate j'ai interdit l'accès à la maison dont je suis propriétaire à mon conjoint ,les gendarmes sont venus deux fois de suite ,la première car il était violent ,c'est mon fils qui les a appelé et... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Suite à liquidation judiciaire du 20 décembre 2012 Posée par Candycore, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Candycore - 10457 vues En décembre 2012, j'ai demandé la liquidation judiciaire de ma petite entreprise dont j'étais la gérante. le liquidateur nommé a fait le compte de ce qu'il restait comme immobilier, stock. le liquidateur a aussi... Consulter la réponse deClem94 |
Mon mari va sur des sites de rencontres comment prouver au juge la faute Posée par Maman, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maman - 10457 vues Mon mari va sur des sites de rencontre comment prouver le divorce par faute... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Prétentions partage après divorce Posée par 67Allan, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 67Allan - 10456 vues Le jugement du divorce a été prononcé; le notaire demande maintenant mes prétentions pour le partage. que dois-je lui envoyer?... Consulter la réponse deLammens |
Je suis propriétaire et j'ai perdu les contrats de bail de mes 3 locataires Posée par Nathagali, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans - 10451 vues J'ai égaré le contrat de bail de mon locataire, suite à des déménagements successifs. c'est entièrement de ma faute, je n'en suis pas fier. cela fait de nombreuses années qu'il est mon locataire (environ 8 ans)... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Inventaire pour saisie vente par huissier Posée par Micka38300, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Micka38300 - 10449 vues Suite a une saisie vente mobiliere par huissier ma question est la suivante, apres vente de mon mobilier l'huissier a til le droit de refaire un inventaire de mes meuble et recommencer une saisie vente si la dette n'est... Consulter la réponse deGutierrez |
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