Une question en droit du travail ?

Calcul des indemnités de congés payés apres un licenciement economique , un salarié a ete licencié économiquement en juin 25. son salaire de février 25 lui ont été versé à 50%, ceux de mars , avril et mai ne lui ont pas été versés à...

J ai cessé mon activité en 1999 et j ai déménagé une liquidation judiciaire a été faite en 2012 et clôturé en2013 entre temps mon bâtiment a été vendu en 2014 et un bout de terrain en 2017 après la liquidation judiciaire je ne...

Je viens d'être embauchée à l'essai dans une entreprise privée de services à la personne. on me demande de travailler par période de 14 jours d'affilée , c'est-à dire de travailler 2 week ends compkets par mois , et d'avoir les 2...

Suite a une procédure de licenciement en cour d'appel,mon avocat ma envoyé une facture de la première consultation datant du 5 fèvrier 2015 le jour meme je reçois sa lettre. nous somme le 9 fèvrier 2017,je viens de recevoir...

J'ai été en arrêt maladie pendant 4 mois suite à des problèmes de santé. je reprend mon travail en mi-temps thérapeutique. je voudrai changer de poste mais mon employeur refuse car le poste serait inadapté par rapport à mon...

Si j'ai bien compris, en prenant acte de rupture du contrat de travail, je ne peux pas faire un préavis. je devrais donc à mon employeur une indemnité compensatrice. est-ce exact ?...

Je suis cadre en restauration suite a un arrêt maladie, les 40 jours a 66% mon bulletin je n'ai rien eu du tout ...ma prévoyance les documents que m'a fournis mon patron après réclamation du contrat n'est pas noté...

Je viens d’être mise à pied en attendant une convocation disciplinaire, je souhaite démissionner avant ou pendant cette convocation. cela annule t-il la procédure ? et si mon employeur refuse que j’exerce mon préavis doit il me le...

J'ai été en ald 3ans du 9/04/19 au 8/04/22.j'ai eu 62 ans début février 2022visite de pré-reprise 22/03/22.demande du médecin de l'aist d'une retraite pour inaptitude auprès de la carsat.congés payés du 9/04 au...

J’étais employée en cdd au sein d’une collectivité territoriale. mon contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2025. un nouveau cdd m’a été proposé pour la période du 1er janvier au 28 février 2026, mais ce contrat n’a été signé...

Dois je apporter la preuve que je respecte la clause de non concurrence pour qu'elle me soit payée? mon ancien employeur a t il le droit de me demander un document? merci...

J’ai effectué un contrat à durée déterminée dans un chantier d’insertion entre juillet 2021 et janvier 2022 dans une association d’insertion professionnel où les cdd sont d’une durée de 4 mois et renouvelable jusqu’à 24 mois...

Suite à ma convocation les motifs on était vague intimidation et que je me mêler de chose qui me concerner pas mais rien de plus grave j ai essayer de me défendre il décide de remettre en dispense avec rémunération de salaire et...

Je suis travailleur frontalier,je travail en france depuis 36ans et j'habite en belgique.je vais bientôt être licencié .habitant en belgique je ne peux pas m'inscrire a pole emploi et percevoir le...

Actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 22/09 (,j'ai mon entretien préalable le 2/10)pour une faute qui ne m'est pas imputable a mon sens, je souhaiterai savoir si je peux prendre acte de mon licenciement car cela...

Je suis commercial (salaire fixe + commissions) mon salaire en chomage est calculé uniquement sur mon fixe. vers quel organisme puis je me rapprocher pour faire controler mes fiches de paye dans la mesure ou mon employeur ne veut...

A la suite.de harcèlement au travail la cpam et le cra ont refuser laccident de travail sachant que jai.un mail de mon patron s'excusant de ce que mabai.fai subir un cadre mais qui.çe pouvais pas le licencier mais qui on ras...

J ' ai un délibéré au prudhomme de rennes prévu normal le 26 janvier 21, celui ci a été prolongé au 16 mars 21 et encore proroger au 27 avril 21 . est ce la procédure normal ? est ce que cela peut...

Pour le mois d'août j'avais un contrat de 151,67h du 03-08-15 au 28-08-15. (cdd de remplacement). or sur mon bulletin de salaire je n'ai été payé que pour 140 heures de travail. est ce normal ?...

Je suis responsable du stock du magasin d'une société de la place. j'ai été accusé de responsable du vol d'une certaines quantités de produits qui a disparu. en effet, j'ai fait la réception de 110 produits et...

Je suis titulaire d'un titre de séjour rece qui expire le 30 novembre 2024. je viens d'avoir une proposition d'embauche pour un contrat cdd de 1an sauf que l'emloyeur refuse de le signer au delà de...

Quand un micro entrepreneur ds le médico-sociale social n a prévenu 3 mois apres le bénéficiaire d un fait important lors d un groupe de parole de personnes handicapées quel recours à t on quand un membre du groupe est choqué ?...

Je suis en service civique depuis début septembre, je suis tombée malade début janvier et malgré tous les arrêts de travail ils ont rompu le contrat pour abandon de poste en me disant que c'était pas une preuve suffisante...

Je suis en désaccord avec ma direction et me suis mise en arrêt. sur ce dernier, les deux cases mentionnant "sorties autorisées" et "sorties sans restrictions d'horaire" sont cochées pour me permettre de pouvoir m'aérer...

Après 4 mois de bataille et 3lrar je viens de recevoir ma fiche de paie avec mon bon om et numéro sécurité sociale après je c pas si les cotisations sont juste mais enfin je l ai après mettre rendu t fois inspection travail qui m ont pas...

Mon employeur me met en mise à pied conservatoire alors que je suis en chômage partiel. est ce légal ?...

Je suis actuellement en remplacement d'une salarié en arret elle doit reprendre à mi temps thérapeutique suis je obligée d'accepter le mi temps sachant k sur mon contrat il est notifié jusqu a son retour merci de vos...

Je suis salarié de grande surface qui n'est pas concerné par le pass sanitaire à l'entrée du magasin. est ce que je suis concerné par le pass sanitaire en tant que salarié ? merci beaucoup...

Pourriez-vous m’indiquer comment interpréter le calcul de la prime de régularité de la convention ameublement 1411 ? faut-il comptabiliser 1,5% du salaire mensuel pour chaque semaine complète et travaillée ? ou 1,5% au global si...

Il y a t-il un délai à respecter pour un licenciement pour faute grave ? quelle est la procédure à suivre svp...