Une question en droit du travail ?

Ma question est simple. j'attaque mon ex patron aux prud'hommes car il m'a licencié suite à une déclaration de souffrance au travail faite auprès du référent harcelement officiel du cse. cependant, si ma déclaration...

Depuis que je suis en arrêt maladie, mon employeur : - vient devant chez moi et se gare à 100m, - me suit, - se renseigne auprès de la caf pour connaitre l'avancement de mon dossier, - appelle le président de la fédération de...

En arrêt maladie depuis 48 jours je ne perçois que les ij cpam. aucune prestation de la prevoyance collective employeur. je ne comprends pas pourquoi car la cc en vigueur dite ccu du 18/04/2002 prévoit sans condition...

A l'issue de mon accident de service, l'expert medical m'a declaré inapte à toutes fonctions avec mise à la retraite pour invalidité le 30 novembre 2021. mon administration m'a placé en congé maladie ordinaire au 1er décembre 2021...

Mon conjoint a eu 3 avertissements, et c'est resté comme ça. dernièrement, il a reçu un courrier disant que s'il ne présente pas sa carte de séjour en cour de validité au terme de 15 jours, un licenciement sera mis en...

Je suis actuellement en travail à domicile à toulouse. dans mon contrat de travail il apparaît une clause de mobilité pour le bon fonctionnement de la société mais sans précision quant à la portée géographique de cette mobilité...

J'ai démissionné en date du 17 août 2022 de mon emploi, mon employeur a très mal pris ma démission, au bout de quelques jours, il m'a rejeté des fautes dessus et m'a clairement mis à la porte avec un courrier...

Madame / monsieur, je souhaite engager une démarche de rupture conventionnelle, avec une date de départ envisagée fin février 2026. À cette date, j’aurai normalement 27 jours de congés payés acquis, sachant que j’ai déjà posé et pris 12...

Suite à un jugement devant le cph, le conseil a condamné la sté où je travaillais. je n'ai pas d'avocat, j'avais été seule au cph. la sté du liquidateur a bien enregistré la créance. elle apparaît dans le...

J’ai été déclarer inapte le 1 octobre 2019 suite à un accident du travail du 19 juin 2019 et licencié le 7 février 2020 mais avant d’être licencier au moi de février j’ai été reconnu travailleur handicapé le 7 janvier 2020 mdph es...

Je viens d'avoir mon rdv avec le médecine du travail et je viens de recevoir mon avis d'inaptitude avec un cas de dispense de l'obligation de reclassement ("l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un...

J espere que vous pourrez repondre a ma question.... jusque fin décembre 2011,j'étais indemnisé par la mutualité chrétienne.j ai été convoqué chez le medecin conseil,qui a décidé de me remettre sur le marché de l emploi.sur...

Délai de versement...

Je suis actuellement en contrat 30h ( temps partiel ) ma patronne depuis 10 mois me fait faire beaucoup d'heure complémentaire par semaine ça peut aller jusqu'à 10h de plus que mes 30h en me prévenant 1 jours a...

La boutique dans laquelle je travaille depuis 14 ans , ferme dans les 15 jours ( annonce du ce) mon entreprise étant très mauvaise payeuse, me propose une "affectation " dans une magasin distant de 15 km. l inspection du travail me...

Voilà je travaille depuis plus d un an pour une société debut janvier mes patrons ont acheté un nouveau commerce en me faisant de belles promesses (5% du chiffres reprise possible lol)autant vous dire que j'étais super motivée...

Est-ce que lorsqu’on décharge un avocat et qu’il a remis son dossier à son client, il doit prévenir son successeur qu’il n’intervient plus ? ( il n’a rien à transmettre au successeur car le client a déjà son dossier ) et est-ce...

Je vais effectuer un stage de 6 mois dans une entreprise privé à partir du 11 août 2025. or étant à cheval sur deux années universitaires mon école souhaite 2 conventions. une du 11 août au 31 août 2025 et une du 1 septembre au 30...

Je suis enceinte et j'ai u quelques problèmes pendant ma grossesse et donc j'ai u pas mal d'arrêt maladie. j'ai u un arrêt d'un mois et j'ai repris le travaille pendant 10j. après j'ai u encore un...

Mon employeur a été condamné par le service prud’hommes à me verser des indemnités celui n’a pas versé dans les temps donc mon avocat a pris l’initiative de faire intervenir un huissier pour réclamer mon dû à l’employeur sans mon...

Je suis en arrêt de travail pour plusieurs pathologies reconnue par mon spécialiste et médecin traitant. j exercé le métier d atsem, j ai 2 certificat médical fait par mes médecins que mon métier est incompatible avec mes...

Est-il légal de prévoir une augmentation de salaire à une date précise et de le notifier sur le contrat?...

Je suis actuellement en alternance dans une entreprise xxx. depuis le mois d'octobre jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu de fiche de paie. à chaque fois que je demande au responsable il m'envoie balader. et même...

J ai eu en octobre 2018 un accident de travail , j ai etais arrêté 6 mois , puis 12 mois a mi temps thérapeutique avec soins , aujourd'hui mes soin ne son pas terminée je ne suis pas guéri ni consolider , mais ma r h medit que je...

Je suis salarié en cdi de droit privé avec un contrat de 39h par semaine, dans la livraison de colis par contre il arrive des fois où le flux baisse alors pas assez de colis à livré du coup au lieu de...

Ayant travailler 3ans dans un mutant en cdd avec des contrats toutes les semaines parfois d un mois,en remplaçant une personne qui était parti définitivement dans un autre magasin,du jour au lendemain c était fini.ma question es on...

J'ai été mis en télétravail dans une mairie, car je ne pouvais le faire chez moi, et ce le 6 et le 7 novembre 2024, puis à partir du 6 janvier 2025 au 18 avril 2025. je travaille dans une administration et l'on m'a dit que j'aurais...

J’ai mon mari qui est actuellement incarcéré depuis le janvier 2025 il a deux peines 15 et 15mois à faire il a une promesse d’embauche , je voulais savoir si il peut sortir avec une promesse d’embauche avec 30 mois de prison merci...

Je suis en cdi depuis 2 ans et demi dans une société d'environ 50 salariés (80 million d'euros de ca environ l'an passé) en tant que directeur artistique. malgré mon rôle stratégique (direction artistique sur tous...

Ça serait gentil si un avocat peut me répondre. après un arrêt de travail pour dépression et suite à une visite de reprise le médecin du travail m’a déclaré apte à mi-temps thérapeutique . mais j’ai n’ai pas repris le travail...