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Indemnités d'occupation conservation clés
Posée par Cécilia, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia - 6057 vues

Suite séparation, mon ex conjoint a tenu à conserver les clés du logement. aucun jugement n'a été prononcé depuis la séparation concernant la maison en co-propriété à 50% chacun. peut-il réellement me réclamer des io en ayant...

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de Almeida Costa
 
Comment prouver la séparation
Posée par Salamandre, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nikos - 10021 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre 2015. ce sera un divorce pour altération du lien conjugal. comment prouver la séparation ? juste avec mon bail ? ou faut il d'autres justificatifs ?...

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ateissedre
 
Délais pour un rendu de jugement de divorce : plus de 7 mois
Posée par Ferdinand, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3517 vues

J'ai engagé un divorce pour faute aux torts exclusifs de madame. l'audience de plaidoirie du juge aux affaires familiales a eu lieu le 06 février 2018. la décision de jugement de divorce devait être rendu au 06 avril...

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la réponse de
ateissedre
 
Transfert d'une societe par mon ex ou j'ai 49% sans mon accord
Posée par moumouche, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche - 1211 vues

Mon ex mari, avons une societe , lui 51% et mo 49% celui ci, a ouvert un deuxieme bureau dans un autre departement sans m'en avertir , et je viens d'apprendre qu'il a ferme le siege social et l'a transfere dans...

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Maître PETSOKO
 
Non respect de la convention de divorce et harcèlement
Posée par Tremolo, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie do - 12642 vues

Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Faire un bébé avec un autre homme pendant les démarches de divorce avec mon mari
Posée par Kamilia, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nadal89 - 33384 vues

Sa fait 8 mois que j suis séparé j habite avec ma fille ,mon nex il a une maîtrise .c est normal j ai pensé aussi à faire ma vie .j ai déposer dossier de divorce amiable chez mon avocat on été dac tout les deux et bien signé sur le...

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la réponse de
Ferrante
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bien immobilier - 1054 vues

La décision mise à dispositions ça veut dire quoi ? bien à vous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Divorce
Posée par cricri, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricri - 5049 vues

Mon ex mari a recu part luicier les papier de divorce qu il signee a etai d acort pour le divorce je voudrai savoir esse nomal que mon avoca ma re demander lesnresource mes impos ext alor que j avai tout donnee a la procedur de...

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Maître SENAYA
 
La tradition de jugement de divorce
Posée par nadia2, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2211 vues

J'ai une question j'ai eu mon jugement de divorce et le delai de l'appel de un mois déjà dépassé maintenant je vais transcrit mon jugement de divorce chez l'état civil moi je suis français et mon ex n'est...

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Maître Bourreille
 
Le dossier de divorce
Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel - 2707 vues

Je suis en instance de divorce depuis bien- tôt trois ans et la mon avocate me dit que le dossier vas être clôturé le 21 novembre 2019 . je voudrais savoir comment ça va se passer pour mon divorce. merci. cordialement. merci de vos...

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Maître MONESTIER
 
Achat d un bien immobilier et divorce en cours
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 2514 vues

Je suis entrain d acheter un bien immobilier mais je ne suis pas encore divorcée et le divorce sera prononcé après la date de signature définitive . monsieur m a signé un courrier comme quoi il se désengage et se désolidarise de mon...

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la réponse de
juriste78
 
Retro activite d une separation
Posée par NOUGATINE, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2466 vues

Séparé depuis 22 ans, nous souhaitons divorcer. la date de la séparation peut elle être la date du divorce (rétro actif) ?...

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Maître SALMON
 
Déménagement à 600km
Posée par Lilina, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3894 vues

Je souhaiterais déménager avec mes enfants à 600km du papa. j?ai été victime de violences conjugales, mr a été condamné pour menaces de mort à mon égard et dégradation de véhicule. il a pris 5 ans de sursis. je souhaiterais...

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Maître Nicolet
 
Pension alimentaire
Posée par Coquelicot, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2633 vues

Je vous prie de m'excuser, j'avais déjà envoyer un post, mais je ne trouve pas comme le réactualiser... si je demande une réactualisation de la pension alimentaire de mon enfant auprès du jaf, au vue de temps très réduit...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Cloture du dossier prononcee
Posée par chantal, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amanda - 13498 vues

Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate...

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TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2307 vues

Ma fille de 19ans continue ces études 3 jours dans la semaine et 2 jours au travail elle touche 700? par mois je peux arrêter de verser la pension ?...

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Maître de VILLELE
 
Protection contre la prestation compensatoire
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 3557 vues

Je compte me marier avec une charmante caissière plus jeune que moi de 20 ans. vu que j'ai une situation financière aisée et vu la différence d'age, j'ai peur de me faire dépouiller suite à un divorce car j'ai...

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Maître Muschel
 
Frais exceptionnels liés à la scolarité des enfants
Posée par Aleloup2, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aleloup2 - 389 vues

Lors du dernier jugement , le jaf a décidé que les frais exceptionnels liés à la scolarité et aux études supérieures de nos enfants devaient être partagés à moitié. c’est écrit de cette façon dans le jugement rendu. j’avais d...

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Maître Assesso
 
Se couvrir contre l'abandon du domicile conjugual
Posée par anne, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anne - 7622 vues

Mariée, je souhaite quitter le domicile conjugal. mon mari est d'accord. s'il m'écrit une lettre me disant qu'il est d'accord, est-ce suffisant pour me couvrir ? merci...

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la réponse de
ateissedre
 
Role de l'avocat
Posée par MONIKE, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monike - 4745 vues

Pendant 1 procedure de divorce, les remarques suite aux conclusions de la partie adverses doivent elles être redigées et orientées par l'avocat en appui des preuves apportées par le client?si l'avocat ne conseille pas son client...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Estimation de la maison
Posée par jcpdom, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jcpdom - 3225 vues

Comme je souhaite racheter la maison, madame multiplie les évaluations en vue de sélectionner la plus élevée pour m'en réclamer le plus haut prix de la plus haute fourchette et non la moyenne. celle qu'elle selectionne...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mention divorce sur mon acte de naissance
Posée par Joujou, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joujou - 8100 vues

Juste une question j'avais envoyé une copie de mon jugement de divorce accompagner de certificat de non appel au service central d'état civil à nantes mais malheureusement on vient de me retourner mon dossier comme quoi...

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c.tangalakis
 
Le temps de divorce
Posée par Manal, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manal - 6157 vues

Maitre je viens vers vous pour avoir des reponse a mes question mon avocat a deposer une requete de divorce 14/09/15 au tribunal de grande instance de bobigny et pres ceci il ya eu une premiere audience de non conciliation qui a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Garde alternée et déplacements professionnels
Posée par Camille, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7930 vues

Mon mari à une fille de 5 ans en garde alternée depuis 2 ans. pas de jugement de garde à l'heure actuelle. c'est en cours, le jugement devrait avoir lieu dans pas trop de temps. il se déplace pour des raisons...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Abandon du logement, divorce et garde d’enfant
Posée par Naim2309@, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1501 vues

Je m’appelle aurélie, je suis dans une situation un peu complexe je pense. je suis mariée depuis moins d’un an (ambassade de france en indonésie), je vis actuellement en malaisie. je suis de nationalité française, mes enfants...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Choix de région du tribunal des affaires familial
Posée par Jérémy17, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2645 vues

Merci par avance pour vos réponses. ps: nous ne somme ni mariés, ni paxés. cela fait bientôt deux ans que notre enfant est née et deux ans que ma compagne originaire d'île-de-france est venu vivre chez moi en charente-...

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Maître DAHAN
 
Acte de naissance avec la mention divorcé
Posée par monia, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par monia - 5536 vues

Maître merci pour votre réponse de la dernière fois voilà mon père a eu une date pour prononcer le div sa sera le 20 fev alors j'ai une question il va avoir lacte de naissance avant le jugement sachant que c un divorce a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le droit de visite de mon ex épouse au sujet de notre fille.
Posée par Plume, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Plume - 4982 vues

Lilou (10ans) est actuellement en droit de visite pendant 1 mois chez sa maman ordonnance de justice du jaf j ai la garde et la maman droit de visite classique suite un appel téléphonique de ma fille elle veut revenir avec moi pour...

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la réponse de
MEZIANI
 
Date d'audience
Posée par Jacqueline, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5180 vues

J'ai un ami qui est en instance de divorce, il est passé en conciliation le 10/06/2014. l'ordonnance de non conciliation a été prononcé. il devait passer à l'audience du 21/09/2015 pour la prononciation définitive de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon futur ex peut-il ramener sa maîtresse à notre domicile conjugale avant le divorce ?
Posée par Chihuahua33, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tassa - 21496 vues

Monsieur a quitté le domicile conjugal pour aller vivre àvec et moi je suis rester à la maison est ce qu il a le droit de venir àvec qu elle chez nous tant que je réside à la maison jusqu à la vente?...

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de Almeida Costa
 
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