Une question en droit immobilier ?

Mes parents ont un studio situé dans un petit immeuble ancien. chaque propriétaire a un grenier indépendant. le problème est qu'un des propriétaires occupe un grenier d'environ 12m2 qui n'est pas à lui (la...

J'ai mon propriétaire qui m'avait envoyer un recommandé pour me mettre activement à la recherche d'un logement car il la mis en vente . le problème c'est que j'ai pas trouver de logements sociaux est...

Nous sommes locataires et notre état des lieux d'entrée n'est pas rempli complètement et pas signé. j'ai donc demandé aux propriétaires la photocopie de leur exemplaire. seulement, ils m'ont fait savoir...

Mon mari et moi-même avons signé un compromis pour acheter une maison. l'habitation se situe sur un terrain en zone np (naturelle protégée). nous avons récupéré le plu à la mairie et écrit à la communauté de commune car...

Je suis locataire. je suis assigné au tribunal en avril prochain pour loyer impayé et expulsion du logement. dans le cas où je paie la totalité de l'impayé avant l’audience, est ce que le juge peut surseoir ou suspendre...

Si l'on supprime la servitude pour accéder a ma maison un constat d'huissier me dit que ma maison est enclavée le notaire me dit le contraire du fait que j'ai un petit jardin derrière qui donne sur un chemin communal...

Nous avons envoye notre rupture de de contrat en recommande avec accuse reception qu ils ont recu le 30 novembre sauf qu etant en couple on devait signer cette lettre les deux je l ai envoyee avec une seule signature ils nous l ont...

Je suis propriétaire et en cours de séparation avec mon conjoint (pacs). j'ai décidé de louer un appartement en attendant la vente de notre maison. est ce la maison sera considérée comme résidence secondaire? dois-je établir un...

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023...

A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le...

Présidente du conseil syndical d'une copropriété de 38 lots construite en 1968 j'ai acheté en octobre 2000 à la succession du propriétaire d'origine. beaucoup des copropriétaires actuels sont là depuis 20 ans ou plus...

Nous venons d acquérir une maison le 24 août, nous préparant à l hiver nous avons contacté un chauffagiste pour l entretiens de la chaudière à gaz pile 1 mois après l achat, le chauffagiste et clair et direct la chaudière a était...

Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3...

J'ai acheté seul en 2012 une maison en vefa. je me suis pacsé en février 2014 et j'ai eu depuis un enfant ( mai 2017 ). souhaitant vendre ma maison et acheté en commun , je me suis permis d'adresser un courrier au centre des impôts...

Nous sommes un groupe de copropriétaires qui avons entamés des démarches de scission d'une copropriété mais la partie adverse fait obstruction. cependant le principe a été voté en ag par tous et un géomètre a procédé à un...

Ma femme et moi allons divorcé! elle veut me laisser ça part de maison car elle n'en veut pas. cela est'il possible ? dans quel conditions ? merci...

Mon frère a la nationalité italienne est venue s’installer chez moi et il a commencé a travailler et puisque les agence veule pas le louer je pence le prendre un studio a mon nom mais celui qui s’habite es ce que j’ai le droit de...

Je voudrais savoir si le vendeur a une obligation quelconque à laisser l'accès au logement après la signature de vente afin que le futur acquéreur puisse faire plusieurs devis pour des travaux ? fabrice...

Depuis le début septembre plusieurs appartement dont le mien est en manque d'eau chaude (15°) et impossible de prendre une douche et obliger de chauffer de l'eau pour la vaisselle et des risque sanitaire à distribuer une...

Je suis propriétaire d'un logement que je loue. j'ai ,signé un bail en novembre 2015. l'appartement se situe en résidence et, à l'époque de la signature du bail, les places de parking de la résidence étaient en...

Je me suis séparé il ya quelques mois et mis en place un rachat de soulte .hors récemment j'ai découvert plusieurs problèmes pour ce qui apparaît être des vices cachés et peut être une dol. expertise bientôt effectuée. ma...

J'ai un locataire qui avait un bail de location saissoniere jusqu'a le 5 novembre 2019, il refuse de partir et invoque la treve hivernale, comment puis-je l'expulser?...

Mon voisin a mis une installation en tube pour sa vigne sur le mur de ma maison. cela a tendance à faire de l'humidité. je lui ai mis à deux reprises un mot dans sa boite lui demandant gentiment de retirer sa vigne et son...

Yvan beligha, j'ai acheté un duplex en février 2022 et depuis 1 mois j'ai une forte odeur d'humidité due à une vmc qui n'aspire plus (expertise de la société d'entretien vmc). le devis de changement...

Suite à une promesse de vente signée chez un notaire, nous avons l'information deux mois après la date de signature définitive prévue, un refus de prêt. la cliente acquéreur a fait une demande de prêt d'un montant de 300...

Mon père étant décédé ma belle mère veut louer la maison donc elle a m usufruit dans ce cas nous les enfants sommes ton pàs prioritaire à la location ?...

Le délai pour réclamer le règlement d'une dette du locataire est il limité dans le temps...

Maître, après notre divorce je suis devenue le nouveau propriétaire de notre maison, mais mon ex femme habite tjrs dedans qu elle sont mais droit si je la met en vente, doit elle partir ?...

Monsieur, madame voila 5 mois j'ai passé 3 mois a l’hôpital dont 4 semaine dans le coma suite a une bpco et aujourd’hui suite a ça j'ai une insuffisance respiratoire , je vis dans une maison très froide car je ne peux pas...

Je suis propriétaire bailleur mon locataire devais sorti le 30 octobre 2019 fin de bail il refusé de sortir temps qu'il a pas trouve un logement mon appartement etait mis en vende j'ai signée un compromis de vente en...