Une question en droit immobilier ?

Je vous contacte avec une double problématique : l'affaire relève du domaine immobilier à la base, mais en écrivant ce sujet je me dis que le "fond" fera plutôt l'objet d'un sujet dédié. dans l'immédiat...

Je suis nouvelle sur ce forum qui m'a été recommandé, et je sollicite votre expertise je viens d'entrer dans un logement pinel à bordeaux avec appartement + parking. mon propriétaire m'a fait signé à cette...

Comment doit-on procéder pour dissoudre un syndicat secondaire?...

Suite à une décision de justice pour une dette de loyer. mon compte bancaire à fais l'objet d'une saisie d'attribution. ma banque m'a prélever la somme de 140€ de frais. pourtant je n'étais pas à découvert...

Je suis dans une maison loué par une agence de logement sociaux ils ont reçu un gros trop perçu de ma part j'ai écrit un courrier demandant à ce qu'ils me remboursent la somme ont ils le droit de le refuser ? cordialement...

Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison...

Je devais acheter un bien immobilier mais lors de la signature finale, nous nous sommes aperçu que j'ai été victime d'une escroquerie au prêt bancaire par un faux courtier. de ce fait, tout mon apport personnel a disparu...

J'ai été l'amie d'une personne durant plus de 20 ans ou l'on habitait ensemble, depuis on s'est séparé mais mon ami souhaite me laisser la maison qu'il me loue en usufruit jusqu'à mon décès. il a...

Je possède 25% d’une maison que j’ai acheté en indivision avec des amis.je souhaite leur donner ces 25% à titre gratuit. est ce que j’ai le droit? quels sont les frais possibles?...

Je suis propriétaire d'un appartement qui est en location, gérée à 100% par une agence immobilière. il y a 1 mois, le locataire a changé. dans l'état des lieux de sortie, il est indiqué qu'il y a des traces...

Je viens d'acquérir le 10 juin 2021, un appartement en copropriété.le syndic me fait parvenir une régularisation de charges de l'année 2020 d'un montant de 1261 ?, sans aucun détails, et m'informe que la plus grosse partie de cette...

Je souhaite savoir si les motifs suivants peuvent engendrer des pénalités de retard : - découverte de vestiges lors de la démolition de l'ancien bâtiment - décalage d'intervention de concessionnaires (raccordement /...

Je souhaiterai vendre mon appartement. il se trouve au dessus d'une brasserie et occasionnellement il y a des odeurs de cuisine dans mon salon ou bien des soirées privées qui engendrent un peu plus de bruit. que dois-je faire...

Avec mon mari nous avons signés une promesse de vente pour un terrain le 27 juin 2020, avec des clauses suspensives pour avoir le permis d'aménager au 27 novembre 2020 et le permis de construire au 27 février. nous avons signé...

Il y’a plusieurs mois, j’ai été victime d’un dégât des eaux dans ma salle de bain (fuite de l’arrivée d’eau chaud sur un tuyau encastré) qui m’a contraint à couper entièrement l’arrivée d’eau de mon logement. cela a duré des...

J'ai entamé une procédure (tribunal judiciaire) contre mon voisin qui a entravé la vente de mon appartement. j'ai pu réunir plusieurs preuves : - témoignage écrit d'un potentiel acheteur qui s'est désisté à...

Je commence à louer un appartement mi-août, lors du premier rendez-vous et du contrat signé avec mon propriétaire, il m'a dit qu'il y avait taxe d'habitation. ce que je comprends, à ce moment-là, je ne savais pas que...

Ma fille est étudiante. elle louait un appartement meublé et a dû le quitter au bout d’un an. la propriétaire nous demande aujourd’hui de payer la taxe d’habitation pour l’année en cours. nous avons déjà loué d’autres appartements...

L’assureur baaf en rcd a fait établir un devis à mon nom pour une étude géotechnique visant à contrôler la nature du sol et des fondations de l’ouvrage à réparer. je n'ai pas eu de contact direct avec le géotechnicien qui a...

Je suis locataire d'un logement social, cela fait un an que j'ai de grosses infiltration d'eau des étages au dessus, des réparations ont été effectué chez ma voisine mais le problème persiste toujours depuis 1 an, la...

Et merci par avance pour vos conseils. je vais essayer d'expliquer ma situation de façon simple et précise. - nous (mon conjoint et moi) avons acheté une maison en mars 2019 à une société de construction immobilière - avril...

Lors de etat des lieux de sortie du logement que j'occuper le 01/07 mon propriaitaire à mis une retenue sur l'etat des lieux de sortie de la porte entrée par la suite j'ai reçu un ar de mon propriaitaire un devis de...

Je fait appel à vous car j'ai reçu il y a quelques mois une amende a mon domicile pour "émission de bruit portant a la tranquillité du voisinage" cependant à l'heure qui est indiquée sur l'amande nous n'étions...

Mon fils loue une parcelle dans un camping. il y a installé un car aménagé en logement. il y est depuis plus de 10ans, paie son loyer chaque mois et a des reçus de paiement. le propriétaire a vendu la gestion mais pas le terrain...

Pouvez vous m'indiquer si un propriétaire à le droit de bloquer en ouverture la porte d'entrée de l'immeuble ( jour et nuit ) pour évacuer des odeurs de cigarettes qui résident dans le hall d'entrée et qui lui...

L ancien bailleur me demande 1000 euros pour remplacer le lino pour 39 m 2 et 160 euros pour vider les emcombrants . c est un peu exagere je pense. pour un logement a 997 euros par mois de loyer ss les charges...

Un charpentier a refait le toit. il a condamné le système d'aération. depuis nous avons de la moisissure et de l'humidité. il doit repasser pour faire sortir un tuyau sur le toit. quels sont les recours pour cette...

Nous souhaitons enlever une clause suspensive d'obtention de permis de construire , pour accéder rapidement à l'achat du terrain que dois je faire pour faire valoir ma demande , chez le notaire et avec le vendeur merci...

Vente d'un bien l'agence n ' a pas pris de renseignements quand a la capacité f inanciere de l acheteur. le vendeur a plusieurs reprises demandé a ce que cela soit fait .de plus la demande de credit sur le compromis était de 370.000...

Une agence immobilière virtuelle qui affiche son barème d'honoraires sur son site internet , peut elle vendre un bien avec des honoraires supérieurs , ou doit elle absolument changer le barème d'honoraires sur son site...