Problemes charges de copropriete a plusieurs bÂtiments
Sujet (Cloturé) initié par AUTO69, il y a 1 an - 1578 vues
Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer qui paie quoi, et dans ces conditions pourquoi le syndic a appliqué un calcul des charges unique aux tantièmes de chaque copropriétaire alors que le règlement de la copropriété est bien distincte sur les bâtiments.
Les habitants du bâtiments ont leurs parties communes, et celui du bâtiment C est seul, le bâtiment B étant un garage. Voici le descriptif du règlement.
DESIGNATION PAR NIVEAUX
- DESCRIPTION DU BATIMENT A
. SOUS-SOL:
II comprend:
La cage d'escalier provenant du rez-de-chaussée et le dégagement permettant de desservir les lots privatifs situés à ce niveau.
Toutes ces parties sont des parties communes générales de la copropriété, dont l'accès s'effectue par l'escalier provenant du rez-de-chaussée.
Le sous-sol est composé de six caves, constituées d'une seule pièce dont l'accès s'effectue par une porte ouvrant sur le dégagement, est une partie commune générale de la copropriété.
Le hall d'entrée dont l'accès s'effectue par une porte ouvrant directement sur la rue X, la cage d'escalier permettant d'accéder l'étage inférieur et aux étages supérieurs, la palier d'étage desservant les lots privatifs situés ce niveau, le local technique.
Toutes ces parties sont des parties communes aux copropriétaires du bâtiment A
Le porche ouvrant directement sur la rue X et desservant les garages situés dans le bâtiment A ainsi que les batiments B et C et la cour, est une partie commune générale de la copropriété.
Un local professionnel, constitué de deux salles à manger, d'une cuisine, d'une salle d'eau et d'un WC. L'accès s'effectue par une porte ouvrant directement sur la rue X, mais egalement par une autre porte ouvrant sur le hall d'entrée de l'immeuble, est une partie commune du bâtiment A.
Un garage, constitué d'un local et d'un WC.
L'accès s'effectue par une porte ouvrant directement sur la rue X mais également par une autre porte ouvrant sur le porche, partie commune générale de la copropriété.
Un garage, constitué d'un local unique dont l'accès s'effectue par une porte ouvrant sur le porche, partie commune générale de la copropriété.
. PREMIER ETAGE :
II comprend:
La cage d'escalier provenant de l'étage inférieur et desservant les étages supérieurs et le palier d'étage desservant les lots privatifs situés à ce niveau.
Toutes ces parties sont des parties communes aux copropriétaires du bâtiment A.
Un appartement constitué de deux chambres, d'un salon, d'une cuisine, d'une salle de bains avec WC, de deux placards, d'un dégagement et d'une entrée.
L'accès s'effectue par une porte ouvrant sur le palier de ce niveau, partie commune aux copropriétaires du batiment A.
Un appartement constitué de deux chambres, d'un salon, d'une cuisine, d'une salle de bains, d'un WC, de deux placards, d'un dégagement et d'une entrée.
L'accès s'effectue par une porte ouvrant sur le palier de ce niveau, partie commune aux copropriétaires du batiment A.
. DEUXIEME ETAGE:
II comprend:
La cage d'escalier provenant de l'étage inf~rieur et desservant les étages supérieurs et le palier d'étage desservant les lots privatifs situés à ce niveau.
Toutes ces parties sont des parties communes aux copropriétaires du batiment A.
Un appartement constitué de deux chambres, deux salons, une cuisine, une salle de bains, un WC, deux placards, d'un dégagement, une entrée et un balcon.
L'accès s'effectue par une porte ouvrant sur le palier de ce niveau, partie commune aux copropriétaires du batiment A.
Un appartement constitué d'une chambre, d'une cuisine, d'un séjour, d'une salle de bains avec WC.
L'accès s'effectue par une porte ouvrant sur le palier de ce niveau, partie commune aux copropriétaires du bâtiment A.
. NIVEAU COMBLES :
II comprend:
La cage d'escalier provenant des étages inférieurs, le palier d'étage et les combles perdus.
Toutes ces parties sont des parties communes aux copropriétaires du bâtiment A.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DESCRIPTION DU BATIMENT B
. REZ-DE-CHAUSSEE :
II comprend:
Un garage, constitué d'un seul local dont l'accès s'effectue par une porte ouvrant sur la zone de circulation, partie commune générale de la copropriété.
La partie de cour à usage de circulation et de stationnement et comportant un?local poubelles. Elle dessert les lots privatifs de stationnement et les batiments B et C.
Cette partie de cour est une partie commune générale de la copropriété; dont l'accès s'effectue par le porche ouvrant sur la rue X..
Des stationnements, constitués d'une place de stationnement pour véhicule dont l'accès s'effectuent par la partie commune de la cour.
SECTION II - CHARGES SPECIALE$
A-CHARGES AFFERENTES A CHACUN DES BATIMENTS
1°- DEFINITION
Elles comprennent :
Les frais de reparations de toute nature, grosses ou mineures à faire aux canalisations d'eau, d'électricité et à celles d'écoulement conduisant les eaux ménagères et usées au tout à l'égout (sauf les parties à l'intérieur d'un local privatif affectées à l'usage exclusif dudit local), mais seulement pour le batiment concerné.
Tous les frais d'entretien et de reparation de gros oeuvre et de second oeuvre, y compris les frais de reconstruction du bâtiment concerné telles que définies ci-dessus.
2° - REPARTITION
ll est établi en annexe des présentes un compte particulier des charges ci• dessus définies faisant l'objet d'une répartition entre les seuls copropriétaires des locaux intéressés dans la proportion que détiendra chacun des lots concernés dans ces parties communes spéciales.
B-CHARGES AFFERENTES A LA CAGE O'ESCALIERS OU BATIMENT A
1° - DEFINITION
I - Pour les escaliers :
Les dépenses de ravalement intérieur concernant les cages d'escaliers et leurs paliers.
Les dépenses d'entretien et de réfection des marches d'escaliers.
II-Pour les couloirs :
Les dépenses d'entretien et de refection des plafonds, sols et murs, et ce même pour les appartements non desservis par le couloir objet des travaux.
2° - REPARTITION
ll est établi en annexe des présentes un compte particulier des charges ci• dessus définies faisant l'objet d'une répartition entre les seuls copropriétaires des locaux intéressés dans la proportion que détiendra chacun des lots concernés dans ces parties communes spéciales..
Que veut dire les charges générales comprennent toutes les dépenses afférentes, directement ou indirectement, aux parties communes générales ?
Si je comprends bien les charges générales sont calculés uniquement sur les parties communes générales et en aucun sur les parties communes de chaque bâtiment.
Donc le copropriétaire du bâtiment C qui lui est seul dans le bâtiment C, il n'a pas à payer les charges liées au bâtiment A et doit payer uniquement des charges sur les parties communes générales.
Bonjour S'il est indiqué charges générales, elles doivent être payées par l'ensemble des copropriétaires sans distinction entre les bâtiments. Le copropriétaire du bâtiment C n'a pas à payer les charges liées au bâtiment A et doit payer uniquement des charges sur les parties communes générales. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Permettez-moi de revenir sur le sujet. Comme suite à la réponse de Maître Valérie COTTO, j'ai une oublié de soumettre cette question.
Dès lors puisque les charges liées aux bâtiments sont à payer par les copropriétaires y résidant et les charges liées aux parties communes générales réglées par tous comment sont-elles réparties selon les tantièmes de chaque propriétaire, bâtiment A et C.
En l'état actuel, le copropriétaire du bâtiment se retrouve confronté à une inégalité des charges puisque le syndic lui fait payer des charges sur le bâtiment A, le syndic a généralisé les charges sans tenir compte du réglement de copropriété. Il a pris le nombre de tantièmes de chaque coprorpiété X le montant des charges toutes confondues. En clair, toutes les charges du bâtiment A sont incluses dans les charges des parties communes générales.
Et c'est comme ceci depuis 2015 et c'est en relisant le règlement de coprorpiété que le copropriétaire a compris qu'il était lésé depuis des années.
Si les pv d assemblee n ont pas été contestés, ce copropriétaire peut toutefois engager la responsabilité du syndic qui n a pas fait application du règlement de copropriété. Vous pouvez me contacter par une demande de devis exclusif pour aller plus loin dans cette problématique. Bien à vous
Merci pour votre réponse. Je dois en parler à la personne concernée. Une dernière demande s'il vous plaît.
Dans ces conditions, il aurait fallu une comptablité dissociant à la fois les charges communes du bâtiment A et les charges générales de l'ensemble de la copropriété sauf erreur de ma part.
Là ce n'est pas le cas, le syndic tient une seule comptablité mélangeant à la fois les charges du bâtiment A et les charges générales de la copropriété, ainsi on ne sait plus qui doit payer en revanche le copropriétaire du bâtiment C se voit taxer sur des charges qui devraient être payées par les copropriétaires du bâtiment A.
En retour de votre réponse, je contacterai la personne en question.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.