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Question résolue par Maître Maxime Polin
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Fin de bail
Sujet initié par , il y a 1 an - 2433 vues

Bonjour,

J'ai signifié à mon locataire le non renouvellement de son bail, il doit partir au 15 mars 2018. Il paie son loyer normalement, je ne renouvelle pas son bail car il a eu quelques défauts de paiement, 3 à 4 sur 3 ans de bail. S'il ne part pas pour le 15 mars et qu'il continu à payer son loyer normalement, quel sera mon recours.

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Bonjour,

Il sera occupant sans droit ni titre, vous pourrez alors demander judiciairement son expulsion.

Merci d'indique sur le site s'il a été répondu à votre question.

Sincères salutations.
Cela comprend quoi exactement ?
il y a 1 an
La possibilité de demander son expulsion devant le Tribunal d'instance.
il y a 1 an
Est-ce long cette procédure et puis-je faire autrement.
il y a 1 an
La procédures dire en général entre 6 mois et un an, elle est impérative sauf depart volontaire du locataire.

Merci d'indiquer sur le site s'il a été répondu à votre question.

Sincères salutations
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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