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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Après une donation devant notaire je dois rembourser les co héritiers
Sujet (Cloturé) initié par Francine, il y a 1 an - 1779 vues

Bonjour,
Ma maman est décédée le 21/11/2022. En 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. J'ai été la seule à m'occuper d'elle et de mon père (décédé aujourd'hui) dans la maladie. Elle a indiqué dans son testament qu'elle me donnait son quart car je me suis occupée d'elle et de mon père pendant des années, contrairement à mes 2 autres frères. Il restait une somme sur une assurance vie sur laquelle elle a donné 1 partie à une de mes frères et plus à l'autre et moi-même (elle a donné sa part à 1 de mes frères et moi-même). Lors du décès de ma maman j'ai encore voulu faire les choses en règle pour ne pas avoir de problème et ai fait appel au même notaire. A ce jour je me vois dans l'obligation de rembourser plus de 64000 euros aux co héritiers car la succession est déficitaire. Le cabinet de notaire m'a encore très mal conseillée et m'ont dit pas plus tard qu'hier "c'est de votre faute, vous n'aviez qu'à ne pas demander que l'on se charge de la succession, Me ..... vous avait prévenu lors du décès de votre maman qu'il ne fallait rien faire : FAUX JE NE SUIS PAS FOLLE !! Maintenant, vous n'avez plus qu'à régler les 64 000€". Au décès de ma maman la notaire m'avait dit de mettre de côté les 32000€ que j'ai touché de l'assurance vie (je ne pensais pas les toucher puisque ma maman m'avait fait une donnation et qu'il restait presque 100 000 sur l'assurance vie). Aujourd'hui, j'ai eu affaire à un notaire qui a manqué à son rôle de conseil depuis la donation de ma maman en 2018 et je ne peux rembourser que 35 000€ environ. Quel recours ai-je contre le notaire ? Ou les co héritiers ?
Pour info la notaire ne m'a jamais reçu depuis 11/2022 et ne l'a jamais souhaité.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

En considération des faits exposés, la responsabilité du notaire peut être recherchée au titre de son obligation de conseil. Celle des héritiers est moins plausible. Il convient toutefois de faire analyser votre dossier afin de confirmer ces responsabilités.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Condor
Bonjour
Pour bien appréhender votre cas, il faut disposer du dossier. Ce n'est pas possible sur un forum. désolé
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