Une question en droit des assurances ?

Suite à un accident de la route, une attestation sur l'honneur de non-alcoolémie a été remplie par le père de ma compagne (son père), qui est aussi son curateur. ce document a été entièrement pré-rempli par lui : il a coché...

En 2014 j'ai souscrit un placement par le biais d'une socité en france mais l'argent placé au luxembourg. je viens d'apprendre que cette société luxembourgeoise est en liquidation. quel recours j'ai pour...

Suite à un dégat des eaux l'assurance m'a indemnisée en fonction du rapport d'unexpert mandaté par elle les travaux réalisés par un artisan s'avèrent moins élévés que la somme qui m'a été versée dois je rembourser la différence à...

J ai contacté une jurisprudence qui me dit que la cpam n à pu le droit de me réclamer un remboursement de prestation réglé à une victime après 10 ans en effet la cpam me demande 110euro sur une affaire qui c produite en 2002 et...

Mon père de 86 ans a eu un avc en mars, entré en ephad en avril je suis mandat de protection signé chez un notaire avec mon père en 2017, validé par le tribunal en avril 2024; je gère maintenant son compte en personne protégée pour...

Au mois de septembre 2023, je me suis aperçu qu''il y'a un énorme trou à mon plafond et cela proviendrait du voisin du dessus qui a fait la rénovation de son appartement et qui plus est serai passé par ma cave sans...

J'ai eu un accident non responsable en août 23 dans ma région. il y a eu délit de fuite avec témoins, la personne a été identifiée en italie. a ce jour mon assurance tous risques refuse de m'indemniser de la franchise...

Il y a une semaine, j'allais me rendre au travail, quand je suis arrivée sur le parking où était garée ma voiture, un arbre était tombé dessus. j'ai contacté la mairie de la ville ( parking public ) ainsi que mon...

Suite à un accident sur autoroute où nous étions la deuxieme voiture, l’assurance nous met 100% responsable alors que la troisième voiture nous a poussé sur la première ce qu’il a occasionné un second choc qui a déclenché les...

J ai percuté ma voiture avec mon scooter comment cela va se passer vu que les contrats d assurance sont a mon nom .... cordialement...

Je souhaite engager une action contre mon ancien avocat pour manquements professionnels graves lors d'une procédure jaf concernant mes enfants . fautes constatées : retard de 4h30 à l'audience,absence de préparation...

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant une situation entre la gmf et moi, à la suite d’un dépôt de plainte pénale. j’ai déposé une plainte pour fausse déclaration et dénonciation calomnieuse, dans le cadre d’un...

J'ai ouvert un per auprès de garance depuis 2 ans. m'étant séparé je me retrouve à tout payer seule et je ne m'en sors plus avec l'inflations que nous traversons. l'année dernière il m'on envoyé par...

Mon mari a été travailleur indépendant pendant plusieurs années en friterie ambulante. il a dû faire valoir ses droits à la retraite suite à une incapacité de travailler actés par la cpam. il perçoit donc sa retraite depuis 2 ans...

Mon enfant a abîmé 1 voiture en jetant 1 caillou puis je faire marcher ma responsabilité civile?...

Une amie a fait de fausse factures envoyées à la mutuelle dans le dos de son mari, il faut savoir que la mutuelle c'est celle de son mari , c'est lui l'assuré numéro 1. es que son mari risque d'être licencié à...

Jusqu'à combien de temps en arrière peut-on remonter sur les factures ? en gros ,mon problème est qu'au lieu que mon assurance baisse d'année en année avec le bonus qui augmente, je paye plus chère d'année en...

A tous et a toutes, merci d'avance pour votre réponse. voilà, je me suis rendu dans un centre de changement de pare-brise, la dame a lancé le changement avant d'avoir l'aval de mon assurance, mais à ma grande...

J'ai souscrit une assurance pour un prêt immobilier en 2022. mon premier contrat a été signé le 27/05/2022, avec une date d'effet au 05/08/2022. ensuite, un second contrat a été signé le 10/06/2022, avec la même date...

Ma soeur qui est décédée avait prévu un contrat décès avec un capital souscrit chez un courtier avec la compagnie generali. celle ci refuse de payer invoquant le fait que ma soeur en tant que salariée aurait du se mettre au chômage...

J'ai causé un accident endormi volant et défoncé 5ml de cloture d'un particulir mon assurance me réclame près de 7000€ de remboursement selon l'expertise adverse qui a fourni un rapport que j'ai réclamé- une...

Suite à un dégât des eaux survenu chez un voisin qui a endommagé mon parquet, mon bailleur (logement social) ainsi que mon assureur ne m'ont proposé aucun relogement pendant la durée des travaux qui se déroulera pendant 10...

A partir du moment d une mauvaise expertise, l assurance m as envoyé un expert plombier , chez moi il as fait le travail mais chez la voisine je pense qu il n as pas réalisé le diagnostic correctement, j ai payer une facture 420€...

Mon père a souscrit auprès de sa banque un contrat garantie obsèques pour lui et ma mère. ma mère est atteinte de la maladie d’alzheimer et ne peut signer aucun acte. la banque n’a pas demandé la signature de ma mère au moment de...

J ai été victime d un accident le 2/06/25 la voiture a grillé le cédez le passage alors que j étais engagé dans le rond point avec mon 2 roues et elle est partie j ai été emmené par les pompiers côtes felees fracture au pied? 2...

Acoris obsèques nos échanges 1) madame jacopin, merci pour votre réponse. comme je l'ai mentionné dans ma lettre en rar. les raisons vous ont étés invoqués dans ma lettre, résoudre mon problème bancaire. oui je vous confirme...

J ai u un vol sur ma résidence secondaire avec dégradation j ai constaté le sinistres en 2024 suite à une visite j ai déclaré le sinistres j ai été hospitalisé pas u le temps porté plainte l’assurance a clos le dossier après...

Un arbre situé sur la parcelle de mon voisin et tombé sur mon véhicule mon assurance l'a contacter car la maisons et le terrain et insalubre à l'abandon nous avons récupéré l'adresse des propriétaires via la mairie...

Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles...

J ai acheté un véhicule en espèces a hauteur de 46000 euros avec preuve de débit sur mes comptes. peuvent ils me refuser le remboursement après le vol de celui ci cordialement...