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Refus de délivrance passeport consulat de france dakar
Posée par K-u, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1560 vues

J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Courpièreville, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Courpièreville - 1669 vues

Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Travail en incarcération droit chômage ?
Posée par cha06, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cha06 - 4022 vues

Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?...

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Maître CISSE
 
Assignation
Posée par lili 59, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 59 - 5785 vues

Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer...

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la réponse de
Gutierrez
 
Clôture d'instruction et mémoire complémentaire
Posée par SAMIPROF, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2119 vues

Si une ordonnance de clôture d'instruction est émise et qu'un mémoire complémentaire est déposé à ce moment précis est-ce que l'instruction peut être rallongée de plusieurs mois ou bien seulement de quelques...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Insulte à agent de la propreté de la mairie de paris ???
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose - 2549 vues

Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la...

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Maître DAHAN
 
Tribunal gagne
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 2033 vues

Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Référé provision le rapporteur et la parti adverse
Posée par alif, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alif - 1962 vues

Je suis passé dernièrement au tribunal administratif avec mon avocat pour une demande de referé en provision et la somme avec conclusion du rapporteur et vraiment plus que dérisoire , à savoir que mon avocat...

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Maître COTTO
 
Rece vers étudiant
Posée par FZ, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par FZ - 976 vues

Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus...

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Maître BALONGA
 
Retrait ma carte de séjour
Posée par Zegoudia Jamila, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zegoudia Jamila - 2193 vues

Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?...

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Maître Crescence Marie France
 
Deboutee 1200€ a verser
Posée par MIJOT, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MIJOT - 1692 vues

Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Refus ta de me communiquer mémoire déposer par mon avocat
Posée par ChocoFramboise, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ChocoFramboise - 445 vues

L'avocat qui a été désigné par l'aide juridictionnelle a déposé un mémoire au ta sans concertation de ma part, sans que je sache ce que contient ce mémoire et alors même que j'ai demandé au bâtonnier de me désigner...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1619 vues

J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis...

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Maître DIARRA
 
Titre de sejour en cours
Posée par Sim, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sim - 4066 vues

Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon...

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Maître CISSE
 
Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise
Posée par DJIRA90, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 566 vues

Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur
Posée par $Salwa1994$, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 549 vues

Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante...

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Maître BELIGHA
 
Durée de validité de l'aide juridictionnelle
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanfan - 14094 vues

Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci...

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Maître berliner
 
Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica
Posée par bouboune, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bouboune - 2394 vues

Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels...

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Maître Horeau
 
Passeport talent hautement qualifié - freelance
Posée par Free, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3137 vues

J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dénonciation calomnieuse et intimidation
Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1204 vues

J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille...

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Maître DIARRA
 
Stage avec une attestation de prolongation
Posée par Hind, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par khatab - 809 vues

S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la...

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Maître PETSOKO
 
Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 534 vues

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?...

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Maître PETSOKO
 
Refus 3 postes après demande réintégration
Posée par Hrt, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 740 vues

J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc
Posée par CARLjhonson1992?, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2183 vues

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...

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Maître DIARRA
 
Dossier caf
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6487 vues

Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est...

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Maître TANGALAKIS
 
Parent d’enfant français
Posée par Drame, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Drame - 1627 vues

J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Remboursement frais scolarité
Posée par Mary, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mary - 1666 vues

Le collège privé refuse de me rembourser le frais de ré inscription car nous avons déménagé (a 15 km) sachant que les frais nous ont été réclamé au mois de mars 2024 pour la rentrée de septembre 2025. je les aie prévenu de son...

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Maître Tricaud
 
Demande titre de séjour suite au brexit classé sans suite
Posée par Anglofrance, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anglofrance - 2174 vues

En juin, j’ai déposé ma demande en ligne de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, et je viens de découvrir que la préfecture m'a informé le 1er octobre que “la préfecture...

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Maître DAHAN
 
Oqtf
Posée par Kouak, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kouak - 3259 vues

Je me permets de vous ecris enfin d'avoir quelques informations, en effet jai été l'objet d'un oqtf avec un delais de 30 jours, jai fais une demande d'aide juridictionnelle que jai obtenu par lettre simple...

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Maître CISSE
 
Recherche d'un avocat pour recours contre décision inscript°au barreau art. 98*3
Posée par Patience, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KRAZ - 745 vues

Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet...

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Maître BELIGHA
 
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