Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Attestation d'hébergement Posée par Jeanne87, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne87 - 1385 vues Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Carte de séjour Posée par Assiya, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Assiya - 1960 vues Ma carte séjour (étudiante) va expiré le 13/10/2023, je veux savoir est ce que je peux voyager à mon pays plusieurs fois chaque mois ( les week-ends et les jours fériées) ? et est ce que ça peut générer des problèmes pour la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Certificat de nationalité Posée par NEDDAF MEHDI, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 518 vues Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une audience (assignation en liquidation judiciaire d'un gie) au tribunal de commerce a été renvoyée, cause congé maternité de l'avocate de la partie adverse, est-il possible d'effectuer un ou plusieurs saisies... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis prestataire événementiel en micro-entreprise, je sonorise des concerts. un client me demande de lui fournir un devis global, c'est-à-dire ma prestation et celle d'un autre prestataire qui lui s'occupera de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 7282 vues Je peux vous demander, si il vous plaît,combie' de temps, au niveau de la juge des tutelles, qui m'a mis, sous protection bancaire, avec une lettre, mentionné, notification, combien de temps il font pour prendre ma... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Effacement du taj Posée par Relaxx, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Relaxx - 7885 vues Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour et reprise d’étude Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 400 vues J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins et le défenseur des droits prétend qu’il est incompétent à traiter ma plainte. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrat de revelation Posée par sabibru, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabibru - 7064 vues Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste. je n'ai aucune idée de la personne décédée et je ne sais non plus si il est mandaté par un notaire car ce n'est pas précisé. dois-je signer ce... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nationalité Posée par Rayan_2010, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1707 vues Je voudrais demander: ma soeur de 14 ans a demandé la nationalité française avant la nouvelle loi mais j'ai ete contraint par l'arrivée tardive de tous les papiers et la fermeture des bureaux administratifs de devoir la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Oqtf recours Posée par Rose, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1128 vues J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai une audience nous sommes 2 à avoir porter plainte je n’était pas obligé d’y aller et donc j’ai mis non mais j’ai changé d’avis puis- je y aller quand même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Depens Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elo - 5910 vues A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Main, levées de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1304 vues Mon cher maître, demande de mainlevée de curatelle refusée en date du 8 novembre dernier avec cmc, me concernant. au bout combien de temps svp, puis-je réitérer ladite demande. merci pour votre retour qui sera votre et passez de belles... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai ete interné en psychatrie en 2013,j aimerais savoir qui est cette tiers personne et savoir comment on fait pour lever cette demande d internement... Consulter la réponse de
aa |
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Cumul Posée par CAPUCINE, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4189 vues Je suis en conflit avec ma voisine. son avocat est en même temps bâtonnier; ce qui est très gênant pour moi. quand j'écris à la voisine pour lui demander de réparer les dommages causés sur notre maison; c'est lui qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pacs Posée par CHLOEE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1673 vues Je suis juste séparée, pacsée et j'ai une maison avec mon ancien compagnon qu'il faut que nous vendons mais sur l'acte d'achat il ne fait pas mention du pacs mais je veux faire la dissolution de celui ci. pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Recours suspensif Posée par lorraine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COTTET - 5720 vues J'ai une amie qui a gagné au prud homme, et la parti adverse à fait appel,la secrétaire dit qu'il y a un recours suspensif, alors que sur la décision il est écrit exécutoire, que faire pour qu'elle soit payer? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Conservation de documents Posée par Elvi, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elvi - 6720 vues Je suis maintenant à la retraite dois je encore garder toutes mes fiches de salaire. ... cordialement... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Je suis fonctionnaire en congés maladie ordinaire depuis 10 mois suite à une mutation que je ne peux accepter pour raisons de santé (harcèlement subi sur ce lieu il y a 18 ans et harceleur toujours présent). le médecin du travail... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Caa requete Posée par samira, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues Est ce que le juge de la cour administratif d'appel rejette une requête après une ordonnance de clôture + date d'audience pour motif irrecevable (requête dépose après délais de recours en première instance et motif rejet... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Arbre trentenaire Posée par Breizh29, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Breizh29 - 3957 vues Je viens d'acquérir une maison et un jardin dans lequel se trouve un arbre d'environ 10 mètres de hauteur. le voisin me demande de couper l'arbre au motif qu'une de ses racines serait à l'origine d'une... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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J’ai effectué l’année dernière en changement d’adresse sur le site étranger .gouv. si je ne me trompe pas j’ai reçu une confirmation m’indiquant que mon titre de séjour allait être fabriqué et par la suite je n’ai rien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une carte de résident de 10 ans et je souhaite effectuer une demande de regroupement familial. cependant, je ne souhaite pas attendre trop longtemps et je suis éligible pour le passeport talent / carte bleue européenne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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