Maître j' ai demandé une aide a la police municipale pour abus et gêne de stationnement devant notre portail réitéré a multiples fois j' ai fourni les photos plaque d immatriculation une voisine m envoie tout le monde... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ou puis je porter plainte Posée par bibi, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7464 vues Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
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Je souhaite créé un organisme de formation et faire une demande de numéro nda a la dreets. ma question est puis je avoir une adresse de domiciliation ou suis je obligé d'avoir une adresse physique. le statut de mon entreprise et une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Information Posée par Khattak, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1641 vues I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Usurpation d’identité Posée par Mzouhali, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mzouhali - 3552 vues J’ai étais convoqué au commissariat pour délit de fraude à la sncf pour dix amendes non payées datant de 2019 pour des trajets en ter alors que ce n’était pas moi , j’ai pu prouvé que ce n’était pas moi et j’ai voulu porter plainte... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Difficulté inscription college Posée par Charlotte, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Charlotte - 845 vues J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours gracieux Posée par marie ange, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie ange - 4335 vues J'ai fais un recours gracieux auprès de la collectivité territoriale dans le délai des deux mois..en juillet 2019..mais pas de réponse de cette administration...que dois je faire? merci... Consulter la réponse de
Maître GREZILLIER |
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Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Madame, monsieur, je me permet de vous envoyez un mail parce que je suis francais par decret le 02/05/2015, d'origine marocaine je suis pacsé avec ma concubine depuis 2007, dernirement je ne m'entend plus avec ma concubine, elle... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J'ai envoyé mon dossier pour renouveler ma carte de résident 10 ans. j'ai reçu un mail de l'administration le 27 avril comme quoi ils l'avaient reçu et était en étude. ma carte expire le 23 juin. et je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande... Consulter la réponse de
Maître Fontenille |
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Suite à un litige avec l'asp concernant le chèque énergie campagne 2018, j'ai envoyé une réclamation à l'asp avec des justificatifs d'impôts pour qu'ils réévaluent mon droit à chèque énergie. en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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La liste des irrégularités de fond étant donné par l'article 117 du code de procédure civile, quand est il si un directeur qui n'a pas le pouvoir de représenter un groupement d'intérêt public en justice et donc de... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Dette Posée par Nine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nine - 5864 vues Quelqu'un me doit 6000€ depuis plus d'1 an, pour l'achat d'une voiture de particulier a particulier. vu notre "lien de parenté", aucune reconnaissance de dette n'a été etablie ni chez le notaire, ni "entre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apl Posée par Sandy, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1621 vues Je voulais vous demander si c'est normal que sur mon dossier caf c'est marqué 0 pour la prestation rsa et que il y a 2 jours c'était marqué 240 euros, vous pouvez me dire s'ils vont recalculer pour le dossier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît, sur la décision du bâtonnier il est écrit qu'un recours peut-être effectué dans le délai d'un mois à compter de la présente notification. qu'est-ce que cela... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Litige avec un conseil Posée par WALZIS, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1357 vues En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Litige impots Posée par Happy nails, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy nails - 5826 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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