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RésoluRecevabilité recours plein contentieux malgré absence saisine cada
Bonjour,
J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration A, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits sur de fausses accusations.
J'ai fait la demande de communication à cette administration A en début novembre 2024 et cette administration m'a juste précisé que c'était des échanges avec une autre administration B qui sont à l'origine de ce contrôle, que celui ci est terminé mais elle ne m'a pas communiqué les documents sollicités dans le délai d'un mois...j'ai donc saisi la CADA le 14 janvier 2025... la CADA n'a pas encore traité ma demande deux mois après, je n'ai même pas reçu le courrier d'enregistrement de ma demande juste le mail d'accusé de réception de la CADA et l'administration A a gardé le silence depuis.
En fait l'administration B a transmis de fausses informations à l'administration A, et l'administration A a déclenché un contrôle de mon dossier avec menaces de suspendre les versements de mes droits en se basant sur ces documents, des accusations totalement infondées. On m'accuse d'avoir exercé une activité salariale sur une courte période sans l'avoir déclaré, donc de "travail au noir"... ce qui est faux et ce qui relève de la calomnie. D'ailleurs je n'ai jamais déclaré ce genre de chose à ces deux administrations... d'où ma demande de communication de ces échanges. Trop facile de calomnier les gens sans preuves...
Au vu de l'absence de réponse de l'administration A, j'ai donc décidé de contacter l'administration B pour demander communication de ces échanges... en février 2025. L'administration B m'a contacté par courriel en me demandant ma carte d'identité pour qu'elle puisse traité ma demande ce que j'ai envoyé immédiatement par courriel hier.
Sur ce point je pense que l'administration A va juste dire à la CADA qu'il fallait ma carte d'identité pour répondre à ma demande alors qu'elle ne m'a rien demandé depuis des mois... histoire de faire en sorte que cette saisine de la CADA soit irrecevable et clore une affaire gênante... Si cette hypothèse devait se confirmer et que l'administration A se défend avec cet argument de l'absence de carte d'identité, est ce qu'un recours uniquement indemnitaire est toujours possible malgré que la CADA pourra juger ma saisine irrecevable?
Autre chose, en cas d'envoi des documents sollicités par l'administration B sans avoir besoin de saisir la CADA , peut on toujours faire une demande indemnitaire et aller au tribunal pour réclamer des dommages-intérêts contre cette administration? En fait si l'administration B m'envoie les documents sollicités la saisine de la CADA n'est pas possible apparemment et donc est ce que mon recours indemnitaire sera déclaré recevable malgré l'absence de saisine de la CADA par le tribunal administratif?
Le contrôle de l'administration A est terminé et ils sont revenus sur leur contrôle cependant j'estime que ces échanges calomnieux m'ont porté préjudice notamment beaucoup de stress et des inquiétudes sur le fait de me retrouver sans ressources du jour au lendemain à cause de calomnies. Ce n'est pas la première fois qu'un tel comportement arrive... j'ai l'impression d'être harcelée par ces deux administrations depuis des années et je veux que cela cesse une bonne fois pour toute d'où ma volonté de porter ces litiges devant le tribunal.
Donc qu'en est il d'une recevabilité d'un recours uniquement indemnitaire malgré un envoi de documents par une administration sans avoir besoin de saisir la CADA ou en cas de saisine de la CADA jugée irrecevable?
Merci pour vos réponses.
J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration A, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits sur de fausses accusations.
J'ai fait la demande de communication à cette administration A en début novembre 2024 et cette administration m'a juste précisé que c'était des échanges avec une autre administration B qui sont à l'origine de ce contrôle, que celui ci est terminé mais elle ne m'a pas communiqué les documents sollicités dans le délai d'un mois...j'ai donc saisi la CADA le 14 janvier 2025... la CADA n'a pas encore traité ma demande deux mois après, je n'ai même pas reçu le courrier d'enregistrement de ma demande juste le mail d'accusé de réception de la CADA et l'administration A a gardé le silence depuis.
En fait l'administration B a transmis de fausses informations à l'administration A, et l'administration A a déclenché un contrôle de mon dossier avec menaces de suspendre les versements de mes droits en se basant sur ces documents, des accusations totalement infondées. On m'accuse d'avoir exercé une activité salariale sur une courte période sans l'avoir déclaré, donc de "travail au noir"... ce qui est faux et ce qui relève de la calomnie. D'ailleurs je n'ai jamais déclaré ce genre de chose à ces deux administrations... d'où ma demande de communication de ces échanges. Trop facile de calomnier les gens sans preuves...
Au vu de l'absence de réponse de l'administration A, j'ai donc décidé de contacter l'administration B pour demander communication de ces échanges... en février 2025. L'administration B m'a contacté par courriel en me demandant ma carte d'identité pour qu'elle puisse traité ma demande ce que j'ai envoyé immédiatement par courriel hier.
Sur ce point je pense que l'administration A va juste dire à la CADA qu'il fallait ma carte d'identité pour répondre à ma demande alors qu'elle ne m'a rien demandé depuis des mois... histoire de faire en sorte que cette saisine de la CADA soit irrecevable et clore une affaire gênante... Si cette hypothèse devait se confirmer et que l'administration A se défend avec cet argument de l'absence de carte d'identité, est ce qu'un recours uniquement indemnitaire est toujours possible malgré que la CADA pourra juger ma saisine irrecevable?
Autre chose, en cas d'envoi des documents sollicités par l'administration B sans avoir besoin de saisir la CADA , peut on toujours faire une demande indemnitaire et aller au tribunal pour réclamer des dommages-intérêts contre cette administration? En fait si l'administration B m'envoie les documents sollicités la saisine de la CADA n'est pas possible apparemment et donc est ce que mon recours indemnitaire sera déclaré recevable malgré l'absence de saisine de la CADA par le tribunal administratif?
Le contrôle de l'administration A est terminé et ils sont revenus sur leur contrôle cependant j'estime que ces échanges calomnieux m'ont porté préjudice notamment beaucoup de stress et des inquiétudes sur le fait de me retrouver sans ressources du jour au lendemain à cause de calomnies. Ce n'est pas la première fois qu'un tel comportement arrive... j'ai l'impression d'être harcelée par ces deux administrations depuis des années et je veux que cela cesse une bonne fois pour toute d'où ma volonté de porter ces litiges devant le tribunal.
Donc qu'en est il d'une recevabilité d'un recours uniquement indemnitaire malgré un envoi de documents par une administration sans avoir besoin de saisir la CADA ou en cas de saisine de la CADA jugée irrecevable?
Merci pour vos réponses.
