Une question en droit administratif ?

J’ai un titre de séjour travailleur temporaire que j’ai reçu en étant en alternance, j’ai ensuite démissionné pour un cdi et on m’a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d’essai et trois mois avant l’expiration...

Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande...

Je me permets de vous faire quelques question en fin de trouver une solution à ma demande de visa étudiant, j’ai eu un refus de visa au motif 5 et c’est peut être parce que la personne qui m’héberge c’est un ami lequel son titre de...

J'ai été convoqué à un débat contradictoire suite à une demande d'aménagement de peine ou sur la convocation il est inscrit que je pouvais si je le désirais être assisté d'un avocat. cependant le jour de ce débat un...

Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur...

J'ai été sujet à une interdiction de me rendre dans mon université car je réside dans un cluster covid-19 ( du 02 mars au 18 mars) par la suite, j'ai été aperçu faisant du sport par l'un de mes enseignants. de ce...

Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe...

Pour une procédure disciplinaire devant la section disciplinaire de l’université pour tentative de fraude. si j'avais besoin d'un avocat, je me demande combien cela me coûterait. et comment puis-je en trouver un avant la...

Est ce que les huissiers de justice ont le monopole pour faire des significations ? est ce que les greffiers peuvent egalement le faire ? dans ce cas on parle de notification ou signification ? merci...

Mon marie est moi on est sur curatel est mon marie voudrais annule cette desition qui a ete prise acausse de lui...

Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait...

Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et...

J'ai été expertisé par un médecin agréé en mai dernier , mais au passage en commission plénière on m'a rapporté que ce médecin ne faisait plus parti de la liste des médecins agréés. comment puis je connaître la date à...

Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer...

Je viens d’accoucher mon bébé à bientôt 3 mois et en c quitté avec le père j’avais 4 mois de grossesse et il souhaite reconnaître mon enfant de force son mon accord en sachant que il a jamais été là pour moi. je souhaite savoir si...

Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure...

Je souhaiterais savoir quel délai suite à une demande d’exécution de jugement auprès du ta de nantes envers le ministère de l’intérieur concernant une demande de réexamen de dossier de visa...

Dans cadre d une pension un appel en cour d appel a estimé notre appel incident trop tardif car distinct de l appel principal. or l appel incident est le même objet les mêmes conséquences même si l infirmité est un peu différente...

Je passe en deuxième année de bts et j'ai effectué ma reconnaissance de diplôme fin aout . seulement, l'école ou je me suis inscrite me dit qu'il ne sera pas possible de passer le bts si je n'ai pas ma...

J'ai reçu un huissier qui m'a apporté il y a 2 mois un commandement de payer pour un vieux trop perçu caf, l'huissier me dit "faut trouver rapidement un accord", il me donne un document qui fait 1 page, le détail de...

Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?...

J’ai eu un contrôle de la msa pour des aides apl et il demande des relevés de banque à mon propriétaire pour vérifier que nous ne sommes pas en concubinage. est ce legal...

Si je depose une main courante a la gendarmerie pour abandon du domicile familiale peut elle servir comme justificatif pour les impots ?...

J'ai pris un rendez-vous à tls avec l'attestation de dépôt formulaire france visa et les documents d'état civil ....ils ont refusé de transmettre le dossier au consulat parce que je dois passer par l'ofii...

>e suis fonctionnaire hospitalier en congés de longue maladie depuis juin 2024 jusqu'au 30 septembre 2026, et je prends ma retraite le 1er octobre 2026. il m'est impossible de poser mes 80 jours de conges puisque...

Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il...

Mon bailleur m'a envoyer une enquête et demandé mon avis d'imposition via l'application pour revaloriser le loyer. application que je ne consulte plus car, il m'envoie les mêmes documents par la poste...

Je souhaiterais obtenir un conseil sur la démarche à suivre. j’ai reçu une offre d’emploi qui me permettrait d’obtenir un passeport talent. mon titre de séjour actuel "étudiant " expire le 20 décembre et je dois commencer mon cdi...

Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui...

J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance...