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Grille de salaire aide-soignante fonction publique hospitalière Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathybm1808 - 17627 vues Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse deMaître BANCHEREAU |
Recours contentieux concours Posée par Gavriel150, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1353 vues J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d’affectation Posée par Louna, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2235 vues Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Demande de papier Posée par MC, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Demande de renseignements Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1475 vues Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obligation de communication des conclusions par mon avocat Posée par Tamarone, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEVY-RAMOS - 1980 vues Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Reunion - 5775 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passeport talent après les études Posée par gdremesha, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 367 vues Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en... Consulter la réponse deMaître GAST |
Séparation : comment changer le nom sur la carte grise ? Posée par Christophe Doclot, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christophe Doclot - 25368 vues Je vous contacte, car j'avais acheter une voiture avec mon ex compagne et cette voiture était à son nom ainsi que l'acte de vente, suite à la séparation elle m'a laissé le véhicule mais refuse tout contact sans... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Attestation de concordance Posée par Harlee, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Harlee - 2062 vues Je remarque que sur mon acte de naissance, il y a 1 tiret entre mes 2 noms de familles, car née à l'étranger et j'ai la nationalité française depuis plus de 10 ans et sur mon acte, il est inscrit mes 2 noms de famille :... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de sejour rece en cours de instruction. Posée par FB23, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FB23 - 694 vues J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 443 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abus de confiance Posée par Josy, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6052 vues Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fin de cdd en fph Posée par Emilien, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4141 vues Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Attestation de prolongation d’instruction expirée Posée par Zale, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2771 vues Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité... Consulter la réponse deMaître MANLA AHMAD |
Démarches pour effectuer un prêt à ma fille Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1582 vues Je voudrais accorder un prêt de 60 000 € sans intérêts à ma fille remboursable sur 14 ans à raison de 350 € / mois pour l'aider à payer un appartement qu'elle aura en juin 2025. ce prêt doit être déclaré aux impôts vu la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Consulter l'ensemble de mon dossier à la cour d'appel Posée par Framboise, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Framboise - 1545 vues J'ai fait appel d'une décision du tribunal judiciaire qui était en partie en ma faveur. lors de l'audience devant la cour d'appel chambre sociale, j'ai soulevé une exception de nullité de fond et le défaut... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Certificat européen article 39 Posée par Vasilica, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2870 vues J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Retourner dans sont pays étant dans une situation irrégulière en france Posée par marena, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2837 vues Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conseil de discipline à l'université après une bagarre : quels recours Posée par Chouchou2004, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 473 vues Une amie est convoquée devant le conseil de discipline de son université suite à une bagarre avec une autre étudiante, qui a eu lieu en dehors de l’établissement au cours de laquelle elle a porté un coup. nous aimerions savoir :... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je dénoncer moi même la non transmission de mon mémoire à la partie adverse Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2595 vues Mon avocat ne réagis pas , puis je me défendre moi même au ta ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contrôle caf Posée par Innsbruck, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2937 vues Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2332 vues Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dette société et contrat régime communauté des biens Posée par Segolene, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2981 vues J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Délai d'exécution d'une décision Posée par Didi1881, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1942 vues Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Excès de pouvoir de l'administration arrêté d'insalubrité Posée par Chris, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1629 vues Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Demande de nationalité française sans mon mari Posée par GisèleA, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2389 vues Je suis mariée mon mari vie a l'étranger. j'ai un titre de séjour de 10 ans que j'ai obtenu en 2013, j'ai 4 enfant donc un majeur et 3 mineurs. je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité sans mon mari... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Problème de voisinage et menace et intinmidation d'un voisin juge Posée par phil73fr, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phil73fr - 7820 vues Voilà nous sommes partie en vacances mon ami et moi, laissant son garçon en toute confiance seul, lorsque je suis rentré j'ai été interpellé par le mari de la voisine (elle est logée par nécessité de service), il m'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Porter plainte contre une université ? Posée par Inès, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1640 vues Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Les lieux publiques sont toujours non fumeur Posée par lou marie chanel alf, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6172 vues J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
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