Une question en droit commercial ?

à vous, je viens de constater un arrêt de prélèvement sur mon compte bancaire par ma salle de sport, qui n'est pas de mon fait puisque je continue d'aller à la salle. après recherches, je remarque que ce prélèvement...

Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était...

J'ai une amie qui c'est mise à son compte. elle fabrique des chouchous et elle a décidé de reprendre des marques (puma, hugo boss etc) pour faire les chouchous et les revendre (logos et marques présentent sur les...

Suite au stationnement de mon véhicule pendant 1 semaine dans l'un des parkings d'orly, plusieurs traces indélébiles ont marquées la carrosserie et la vitre arrière, en raison de la fuite d'un fluide depuis un...

J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?...

Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois...

Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un...

Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à...

Je suis youtubeur. dans une vidéo, j'ai présenté un produit que j'avais acheté et pour se faire, j'ai mentionné le nom du fabricant (il ne s'agit pas d'une marque déposée à l'inpi). j'ai émis un...

Résumé des faits : réclamation de remboursement : le 19 septembre 2025, j’ai demandé à mon ancien fournisseur d’électricité le remboursement d’un montant de 929,36 €, comme indiqué sur ma facture de résiliation datée...

Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de...

Mon employeur m'a déclaré juste 7 jours ,sachant que j'ai travailé 26 jours durant le mois . que dois je faire pour régler le problème. merci bien...

Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est...

Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout...

Je suis résident sur un camping depuis 1989.la propriaite qui a perdue son mari me demande de quitter mon emplacement sans raison valable. qu'elles sont mes recours. merci de votre réponse. m.riehl serge e mail...

Dans le contexte d'un exposé en droit commercial, nous souhaiterons savoir ce qu'est la distribution collective ?...

Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?...

Suite à un mauvais fonctionnement progressif du système de fermeture de ma nouvelle porte fenêtre posée le 8 novembre 2019, le monteur ,vendeur et unique interlocuteur (demeurant à 800km de chez moi ), contacté le 10 septembre...

J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je...

Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas...

En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que...

Je suis en cdi depuis 11 ans avec un contrat de 169h soit 151,67 et 17,33 d'heures supplémentaires, puis un avenant pour une évolution stipulant également que je suis à 169h 151,67 et 17,33 d'heures supplémenataires (169h...

J'ai souscrit il y a 11 mois a une salle de sport dans le type de contrat est a exécution successive et donc l'annulation du contrat ne peut être prononcé qu'un an aprés . le silence a l'echeance du contrat vaut...

La poste n'a pas livré un colissimo et cela fait plus de 21 jours. j'ai envoyé un mail et reçu une réponse, il me demande d'envoyer la facture du prix du colis. la question que je me pose est la suivante : le prix du colis est de...

Le 12.03.2020, une offre commerciale m'a été éditée par un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule neuf. après le déconfinement, le 14.05.2020 j'ai signé un bon de commande. hors après contrôle à mon domicile...

J'ai acheté en mars une voiture en occasion auprès d'un garage. prétextant un problème de poste, le vendeur ne nous a pas fournit au moment de l'achat le contrôle technique. etant donné qu'il avait été très...

Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement...

Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où...

J'ai commandé un t-shirt en édition limitée que j'ai reçu il y a un peu plus d'un mois. celui-ci présentait un défaut de fabrication (flocage transparent) que j'ai immédiatement signalé. après avoir reçu un bon...

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma...