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Colissimo perdu au delà des 21 jours
Sujet initié par Ari, il y a 4 jours - 197 vues

Bonjour,
La poste n'a pas livré un colissimo et cela fait plus de 21 jours.
J'ai envoyé un mail et reçu une réponse, il me demande d'envoyer la facture du prix du colis.
La question que je me pose est la suivante :
Le prix du colis est de 70? cependant l'indemnisation de la poste est de 21? par Kilos.. sachant que le colis pèse 15kg, la poste pourrait me verser 315?, donc je souhaiterai savoir si je dois envoyer la facture ou non?
Cordialement,
Aristote Laurent
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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

La Poste indemnise en général selon un barème fixé par poids, souvent limité à un certain plafond, même si la valeur réelle du colis est plus élevée. L’indemnisation forfaitaire de 21 euros par kilo pour un colis de 15 kg correspond à 315 euros, ce qui est supérieur à la valeur déclarée du colis (70 euros).

Dans ce cas, il est conseillé d’envoyer la facture ou preuve d’achat du contenu du colis, car l’indemnisation ne peut pas excéder la valeur réelle déclarée ou prouvée. Si la valeur prouvée est inférieure au montant calculé par le barème au poids, la Poste indemnisera au maximum la valeur du contenu, donc ici 70 euros.

Envoyer la facture permettra d’accélérer le traitement de votre dossier et de justifier la valeur réelle.

Merci de valider ma réponse.
il y a 4 jours
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Bonjour,

C'est une situation frustrante quand un colis n'est pas livré. Concernant votre question sur la facture et l'indemnisation de la Poste, voici ce qu'il faut savoir.

Faut-il envoyer la facture ? Oui, envoyez la facture.
Oui, vous devez absolument envoyer la facture du prix du colis (70 €) comme demandé par la Poste.

Voici pourquoi :

Justificatif du préjudice réel : La Poste, comme tout transporteur, indemnise généralement sur la base du préjudice réellement subi par l'expéditeur (ou le destinataire, selon qui réclame). Votre préjudice réel est la valeur du bien perdu, qui est de 70 €. La facture est la preuve de cette valeur.

Règle d'indemnisation : Le système d'indemnisation par kilo (21 €/kg) que vous mentionnez est un barème forfaitaire qui est appliqué en l'absence de déclaration de valeur ou lorsque la valeur réelle est inférieure à ce forfait. Ce barème sert de plafond ou de base de calcul par défaut, mais il n'est pas destiné à vous enrichir.

Si la valeur de votre colis est de 70 € (et que vous le prouvez avec la facture), la Poste vous indemnisera à hauteur de 70 €, car c'est votre perte réelle.

Si votre colis avait pesé 1 kg et valait 300 €, et que vous n'aviez pas de facture ou déclaré de valeur, l'indemnisation forfaitaire aurait pu être de 21 €.

Mais là, votre colis pèse 15 kg, ce qui donnerait un forfait théorique de 315 €. Cependant, ce forfait ne s'applique que si la valeur réelle du contenu est supérieure ou non prouvée pour un montant inférieur. Dans votre cas, la valeur réelle de 70 € est le montant que la Poste est légalement tenue d'indemniser pour votre perte.

En résumé, la Poste vous demande la facture pour indemniser le montant exact de votre perte, qui est la valeur de votre colis. L'indemnisation ne peut pas dépasser la valeur réelle du bien perdu.

Envoyez la facture, c'est la procédure normale pour obtenir le remboursement de ce que vous avez réellement perdu.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 jours
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