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Abus de confiance où escroquerie. Posée par izarrha, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par izarrha - 5831 vues Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation d'une linge téléphonie Posée par ladiva50, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yam80 - 2223 vues Puis je faire une demande de résiliation, en étant toujours engager? pour cause d'une saisir sur salaire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annulation vente avec acompte sans signature Posée par Romane, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romane - 3484 vues Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure contre un avocat Posée par Abdel, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1695 vues J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Customisation logo Posée par Julien5656, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1771 vues Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépot garantie bail commercial non restitué Posée par Justicia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justicia - 2051 vues Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un paraphe vaut-il une signature ? Posée par bsdmdm, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bsdmdm - 2547 vues Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Expertise suite à soupçon de vice caché? Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 4102 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Litige vente moto entre particulier Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5779 vues J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à... Consulter la réponse deTAYORO |
Durée de validité d'un devis Posée par aragon8, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aragon8 - 2372 vues Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis. si le délai de décision que j'ai mis dessus est... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Prescription facture Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1854 vues J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification-de-la-partie-intimée? Posée par karin, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 457 vues Ma collègue a saisi la cour d’appel contre deux sociétés in solidum. or, dans la convocation à l’audience, la cour mentionne que l’intimée serait uniquement l’une des sociétés, présentée comme venant aux droits de l’autre, alors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J ai reçu bon une facture solocal sans avoir rien signé ça m intéresse pas Posée par Vincent66, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3864 vues J ai reçu après un appel téléphonique suite à cette appel j ai reçu une facture ça m intéresse pas et on me demande de payer avant le 15 janvier qu est-ce que je dois faire pour pas payer merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente entreprise + crédit vendeur et harcèlement Posée par AliceH78, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AliceH78 - 1804 vues Ma mère a convenue un crédit vendeur pour la cession d'un commerce, il y a un an et demi auprès d'un comptable. a une cousine, qui a préparée les papiers elle même. le crédit vendeur dure 7 ans et il n'y a pas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché tracteur agricole Posée par Freddu12, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Freddu12 - 2011 vues Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat en ligne - question de la tva Posée par Blackblack, il y a 5 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 222 vues En achetant un service digital, l'entreprise me demande mon adresse ainsi que mon pays de facturation. en sélectionnant un pays tiers, le prix est moins élevé car la tva n'est pas appliquée (contrairement à la france). ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de remplacer un article defectueux Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture récupérée abîmée dans un garage dépôt vente Posée par Astridlbs, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 831 vues Nous avons déposé notre voiture dans un garage dépôt vente au mois de juillet 2024. au mois de décembre nous nous rendons compte que l'annonce de la voiture n'apparaît plus sur les grandes plate-formes de ventes et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Activité de fond de commerce Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2287 vues Je suis le point de reprendre un fond de commerce en coiffure ,nous n avons pour l instant rien signé ! ma question ? le salon est de plus en plus fermé pour des raisons x le pris étant fixé si je me l abuse sur une activité ?dès... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire Posée par Energy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Energy - 4223 vues Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de prise en charge Posée par Patrick, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Patrick - 856 vues Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation contrat tacite reconduction Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy - 2145 vues J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant... Consulter la réponse deMaître Waszek |
Création d'une sas Posée par zyouss, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zyouss - 6263 vues En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas... Consulter la réponse deMaître BOURGUET |
Punaises de lit dans un hôtel Posée par Emmanuelle, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 523 vues Nous avons passé une nuit dans un hôtel (194€ la nuit). dans la nuit on se rend compte que le lit et la tête de lit sont envahis par des punaises de lit. nous nous faisons piqués et ne pouvons dormir. quel recours peut-on faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je avoir des avantages dans mon contrat de travail qui n'y sont pas? Posée par zouzou971, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zouzou971 - 5299 vues Je suis commercial polyvalent pour une compagnie maritime depuis septembre 2016 . avant ce poste j'étais dans la même entreprise billettiste polyvalent ( de décembre 2015 à août 2016) un avenant à été effectué de manière à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Commande et annulation demandee Posée par Roussette, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 772 vues J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Store latéral référence 0409407 Posée par moniquemn, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1548 vues Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d un fond de commerce a la fin du bail 3 6 9 Posée par Carol, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 14396 vues Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Clause dans le contrat Posée par francois, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2341 vues J'ai signé un contrat tripartite, avec une société b qui m'apporte une mission et une société a qui est le client final. la société b à qui je facture refuse 65jours après l'édition de ma facture (30/11) de me payer car elle a fait... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème de facturation Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par do7 - 2095 vues Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
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