Une question en droit de la santé ?

Actuellement, c'est moi qui couvre mes enfant 16 et 17 ans cpam et mutuelle, ils vont aller vivre chez leur père. ils ont leur carte vitale. ils ne seront plus couvert de ma mutuelle, comment cela se passe. dois je informé cpam ?...

Maître je me permet de vous sollicite car j'ai mon fils âgée de 15 ans et demi qui a des migraines par fois ça va par fois il est obligé de rester a la maison dans son lit et dans le noir mes son college me demande a chaque un...

Mon conjoint a de l'asthme depuis petit, allergique aux acariens (désensibilisé). jusqu'à ses 16 ans environ il prenait un traitement de fond pour l'asthme mais il a arrêté et il s'est mis à fumer des joints. il...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

J ai été soignée par un podologue pedicure pendant 6ans pour un cor au pied et en janvier 2025 après souffert depuis 6ans j ai étais voir un chirurgien orthopédique qui m'a diagnostiqué une verrue plantaire j ai du coup étais...

Par mail du 4/9/25, j'ai écrit au conseil départemental de la manche de l'ordre national des chirurgiens-dentistes : "madame, monsieur le président, je me permets de solliciter votre intervention afin de porter à votre...

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu ,la semaine dernière il avait rendez-vous chez le dentiste qui l'a informé que la dent ne tiendra...

Apres une mammographie effectué, on m envoi vers un chirurgien car gros abcès avec pu a l intérieur de mon sein. lors de ma visite avec ce chirurgien je lui précise que ce n' est pas là première fois , que après mon sein...

Je vais envoyer un medecin au cdom car il a manquée a son devoir après un toucher rectale; je voulais m'expliquer avec lui car je l'ai envoyer au cdom pour abus de faiblesse et rien au bout de 4 fils de télépphone...

J'ai mes enfants sur ma cmu , et mon ex mari a pas de mutuelle, il a emmené notre fille a l'hôpital pour un souci de dos ou elle doit être suivie. il me demande de lui rembourser les consultations au montant de 100 euro...

Nous avons eu un petit soucis de paiement chez l'orthodontiste ou vont mes deux fils et depuis nous essayons de reprendre rdv mais sans succès on nous a dit que meme si nous payons on ne lui enleverait pas les bagues qui lui...

Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?...

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez s’il...

Cher maître, une personne en situation de handicap à 80 %, est-elle protégée contre l'expulsion de son logement avec la loi hoquet ,lorsque des loyers sont consignés ? que faire, si le jugement rendu n'est contestable ? merci de...

Ma fille est suivie par une sophrologue ,samedi dernier elle avait une séance en visio à 50e. ma fille n’a pas honoré son rendez-vous mais la sophrologue lui réclame toutefois la somme de 50e pour la séance. est-elle en droit de...

Je vous contacte pour le compte de ma femme, elle était dans le domaine de la grande distribution avec qui elle à passer une visite médicale en 2023. elle a quitté ce domaine en avril 2024 pour la vente en boulangerie. elle a...

Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe, un jugement jaf valable, il a la garde et moi des jours de visite. chacun avons fait une paire de lunettes pour l'enfant malheureusement c'est avec moi qu'elle...

Un membre de ma famille résidant en ehpad est décédé 24 h après une tiac ayant touchée de nombreux résidents de l'ehpad et certains membres du personnel. la tiac m'a été confirmé par la ddpp mais l'ars m'a...

Alors j'ai déjà fait référence à cette affaire patiente contre médecin grand récapitulatif alors pour commencer j'ai eu un acte médicale de la part du docteur je l'ai dénoncer au cdom pour abus de faiblesse...

J’ai déposé un recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au tribunal administratif de paris est-ce que je pourrais déposer un recours devant le conseil d’état contre la décision du conseil...

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le médecin est obligé de répondre à cette plainte ? si oui, quel est l’article de...

Nous avons eu un soucis avec l’orthodontiste de notre fils et elle ne veut plus enlever l’appareil dentaire et ne veut pas non plus nous faire une décharge pour pouvoir aller chez un autre orthodontiste je vous remercie de vos...

Je voudrais savoir si le médecin traitant est dans l’obligation de nous fournir un certificat médical détailler pour une démarche importante, sinon est-ce que je dois obligatoirement consulter mon médecin pour l’avoir ? pour info...

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma...

Y a t il une distance à respecter entre mon ancienne officine et la nouvelle où je serai adjoint?...

Je souhaiterai savoir comment faire pour avoir la copie du dossier médical de mon fils décédé le 17 mai 2025 à la roseraie d'aubervilliers et portant sur la période du 9 mars 2012 au 17 mai 2025 jour de son décès où on...

Les médecins de l’ofii sont considérés par le conseil national de l’ordre des médecins comme des médecins qui exercent une fonction de contrôle . toutefois, je ne trouve pas sur internet la jurisprudence du conseil d’état ou de la...

Dans le cadre du placement en ephad de ma mère, une demande d'habilitation familiale va être sollicitée pour débloquer l'assurance vie et autres fonds pour couvrir le reste à charge le juge a 12 mois pour rendre sa...

Je me permets de vous contacter pour une question urgente concernant un litige avec un cabinet dentaire. lors de ma consultation, j’ai spécifiquement demandé à obtenir une couronne métallique pour une dent dévitalisée. le dentiste...

J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins. est-ce que je dois contacter un défenseur de droit à paris ou sur ma ville ?...