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Séparation de biens Posée par havokA, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Mon ex compagne et mois somme séparé et avions acheté il y a quelques années une voiture. je l'avais payé comptant et elle s'était engagé oralement à me la rembourser. l'acte de vente est à nos 2 noms ainsi que la cg... Répondre

Indemnité d'occupation Posée par Ndege, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je suis en instance de divorce et l'onc date du 15.01.2021. j'ai entendu dire que la prescription pour réclamer l'indemnité d'occupation est de 5 ans. jusqu'à maintenant mon ex n'arrête pas de... Répondre

Garantie maintien de salaire Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Mon mari bénéficie d’une garantie maintien de salaire par sa mutuelle d’un montant de 500 euros par mois et de 2000 euros par an d’aide exceptionnelle par sa caisse de retraite. ses sommes ne se déclarent pas sur l’impôt sur le... Répondre

Voiture divorce amiable Posée par Olympe, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1452 vues En procédure par consentement mutuel mon conjoint me laisse la voiture payée ensemble, il ne veut pas de prestation compensatoire ni la moitié de sa valeur. nos avocats refusent et disent que c’est obligatoire, pouvez vous... Répondre

Bonjour, je suis en longue maladie, j'ai 56ans,nous sommes séparés depuis 1 ans, Posée par Wiwi 89000, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1454 vues ... Répondre

Abandon du domicile conjugal de ma femme Posée par Mike, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Mon épouse ayant une carte de séjour renouvelable l'année prochaine (juillet 2024) a quitté le domicile conjugal . pourra t elle faire renouveler sa carte de séjour , sachant qu'il faut que j'établisse une... Répondre

Déménagement Posée par Camille, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Je suis passer au jaf en février 2023 , monsieur n'étais pas présent. j'ai obtenu la garde exclusive, l'autorité parentale conjointe, visite médiatisé pour monsieur. le 21 juin le centre ma contacter... Répondre

Close de solidarité dans le bail Posée par Marie 84, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Mon mari a pris la décision de resilier le bail sans m'en avertir, je suis atteinte d'un cancer et j'ai donc prévenu mon bailleur de mon souhait de rester au domicile avec mes deux enfants dont une qui est handicapée... Répondre

Attribution voiture Posée par Bibou, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1445 vues En procédure par consentement mutuel mon conjoint me laisse la voiture payée ensemble, il ne veut pas de prestation compensatoire ni la moitié de sa valeur. nos avocats refusent et disent que c’est obligatoire, pouvez vous... Répondre

Paiement d'une pension alimentaire rétroactive Posée par Damien, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1399 vues J'ai obtenu en mai 2022 la garde alternée de mes enfants. j'avais proposé une pension alimentaire à mon ex-compagne qui avait refusé. elle a fait finalement appel 2 mois plus tard et en a demandé une... elle a obtenu gain... Répondre

Jugement provisoire Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Nous somme passé en conciliation et personnellement j'ai pas signé le pv. je voulais savoir si les mesure provisoire vous toujours s'appliqué .ou bien es ce le divorce sera reporter et combient de... Répondre

Travaux dans le domicile conjugal Posée par VEVE, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Ma future ex va se voir attribuer le domicile conjugal. quels sont vos conseils pour me prémunir des travaux qu'elle pourrait me facturer ? une expertise par qui ? merci... Répondre

Divorce en tunisie et on réside en france Posée par Lidia, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Svp moi et mon ex mari sommes divorcés en tunisie alors que nous habitons en france. j'ai la pension alimentaire en dinars tunisien ( équivalent à 465 euro en france) j'ai eu la garde de mon fils ( 6 ans) et mon ex a une... Répondre

Transcription divorce Posée par Cherifa, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1456 vues J'ai un divorce prononcé au sénégal et je voudrais en faire la transcription et le faire apparaître sur mon acte de naissance au niveau de nantes. pourriez-vous m'aider pour effectuer la démarche au niveau du procureur ?... Répondre

Droit vacance scolaire Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Je voudrais savoir comment cela se passe quand un enfant va rentrer en apprentissage au niveau de vacances scolaire pour les parents séparés? en apprentissage il y a que 5 semaines de vacances donc es ce qu'il passe les 5... Répondre

Rachat de part Posée par Nath, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1447 vues J'ai besoin d'aide pour comprendre les calculs de rachat de part. nous divorcons à l'amiable, et possédons une maison évaluée à 350 000 €. j'amené 30 000 € lors de l'achat de cette maison pour un montant de... Répondre

Ecole Posée par Mam m, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Le jugement m autorise à inscrire mon enfant dans une nouvelle école que celle actuelle. le soucis c est que l école initialement demandé et autorisé par la jaf n à plus de place mon enfant a été affecté dans une autre école. cela... Répondre

Calcul des revenus pris en compte Posée par Ivy, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Mon conjoint est chauffeur poids lourds et perçois des primes paniers et des heures supplémentaires. ces revenus n'ont pas été pris en compte dans le calcul de ses salaires par le jaf. cela est il conforme à la législation?... Répondre

Demande de la date retenue pour revalorisation pension alimentaire Posée par jobed, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1420 vues La signification de jugement du divorce ayant été faite le 29 nov 2021, s'en est suivi un protocole d'accord le 15 mars 2022 avec une ordonnance de cloture prononcée le 12 avril 2022 le protocole d'accord réécrit pour la pension alimentaire... Répondre

Remboursement de pension alimentaire Posée par mct, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1391 vues J'ai un titre exécutoire (cour de cassation de 2023) confirmant mon divorce prononcé par le tgi en 2019. j'ai donc payé une pension alimentaire au titre du devoir de secours à mon ex femme, durant toute cette période. il... Répondre

Droit de changer l ecole Posée par Maya, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Je suis une mère isolée,avec 2 enfants en primaire.ca fait un an j ai déclaré la séparation mais j' ai pas réussi à trouver le logement.jbhabite actuellement sous le même chez mon ex . " sa maison héritée" j ai trouvé le... Répondre

Acte de propriété divorce Posée par Lolo02, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Je suis divorcé depuis 6 mois après 3 ans de procédure, mon ex mari et moi avions acheté une maison mais celui ci réside dans la maison sans que je puisse y avoir accès. monsieur possède l'acte de propriété et pas moi... Répondre

Comment obtenir mon jugement final Posée par Zaidi M73, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1420 vues ... Répondre

Problème budgetaire Posée par AdeC, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Comme retraités, ma femme touche 300.00 mensuel et moi 2150.00 il est prévu 25 000.00 de compensation mon épouse me dit que l'on doit partager la retraite !?... Répondre

Partage retraite Posée par AdeC, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Nous sommes retraitée, ma femme touche 300.00 et moi 2100.00 par mois si nous divorçons en séparation de corps, suis-je obligé de partager me retraite alors que je prévois une compensation de 25 000.00 versée en une fois merci de... Répondre

Partage retraite Posée par AdeC, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Nous sommes retraitée, ma femme touche 300.00 et moi 2100.00 par mois si nous divorçons en séparation de corps, suis-je obligé de partager me retraite alors que je prévois une compensation de 25 000.00 versée en une fois merci de... Répondre

Frais extra scolaires Posée par Micka, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Je me permets de vous contacter suite à un litige avec mon ex femme, j’ai été condamné à payer la moitié des frais scolaires, médicaux non remboursés et extra scolaires, ma question et sur les frais extra scolaires, depuis le début... Répondre

Dépacser avec un enfant Posée par Htem, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Mon ex a quitté mon domicile avec mon fils en février avec fils. sans vouloir me dire où elle se trouvait j ai dû déposer une main courante pour avoir des nouvelles. ayant pris domicile chez des amis... Répondre

J ai divorcer en 2009 et la transcription de mon mon divorce sur l acte de naiss Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1438 vues ... Répondre

Mon mari fait des travaux sans me demander Posée par Ghislaine, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1622 vues S, je suis en cours de divorce depuis plus de 2 ans. mon mari fait délibérément traîner sachant que je ne peux pas avoir de logement stable en attendant : 16 mois pour répondre à mes conclusions ! le projet liquidatif est... Répondre