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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement Posée par Jacinto Picoto, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Avec un jugement depuis le 18 /12/24 que nous donne le droit de avoir chez moi mes 2 enfants mineurs , tous les mercredis 9h jusqu’à a 8h p l école le jeudi et un week-end sur 2 , plus la moitié des vacances…. actuellement j ai un... Répondre

Divorcé Posée par Asmar, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Je suis un étranger résident en france d puit 10 ans je suis divorcé avec une française ou maroc . divorcé officiellement où maroc par contre en france pas encore en attente la transcption de divorce as nantes ça perdons bq de... Répondre

Frais avocat déduction impôts Posée par Lc, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Peut- on déduire les frais d avocat ( au motif d’une separation ) dans notre déclaration d impôt svp ? merci... Répondre

Transcription de divorce au scec Posée par Azedine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Je suis marié et divorcé en france comment faire pour transcrire mon divorce sur mon acte de naissance français à nantes vu que j'étais naturalisé merci... Répondre

Me remarier au maroc avec conjoint français Posée par Lilas, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Je suis marié au maroc 2016et divorcé en 2018 et je voudrai me remarier avec la même personne j’ai demandé à un monsieur et il m’a dit de déposer mon divorce au consulat de france au maroc pour une approbation est ce la bonne... Répondre

Pacs - adultere et abus de faiblesse sur personne en situation d'handicap Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Je vous explique et j'espère que sans jugement je pourrais trouver un peu d'aide et une défense pour pouvoir "réparer" ce qui m'a été fait. je suis en couple avec un homme depuis 10 ans et pacsé depuis le 23/11/2019... Répondre

Justifier le devoir de secours Posée par Dungwador, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1583 vues L époux avait été debouté lors de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours lors de l audience des mesures provisoires. l époux n apportait aucune preuve de ses propos. le juge l a donc debouté pour cette... Répondre

Marié en france et non en turquie Posée par Turkish69, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Je suis actuellement en plein divorce pour violence conjugale nous sommes marié en france et nous avons tous 2 la notionalité turque ce pendants nous ne sommes pas marié en turquie , j'ai plein de preuve a l'appuie des... Répondre

Donation avant divorce par consentement mutuel en franchise de droits et d'impot Posée par Did, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Mon épouse m'a dit qu'il existe une loi de 2018 qui permettrait de transmettre à son conjoint 80 000 ? en franchise de droit et ou d'impot, et ce, pour faciliter le divorce dans son aspect financier... merci pour votre réponse... Répondre

Mon ex refuse que je parle ou que je vois mon fils Posée par Mickyblack77, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1582 vues L’ex-compagon (de-pacsé) de ma compagne actuelle refuse que ma compagne parle ou voit son fils sous-prétexte que c’est le fils lui même qui refuse de voir sa mère. pourtant un jugement a bien été établi par le juge. ma compagne... Répondre

Explication Posée par ghanou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Je veux se renseiger sur mon cas j'ai fait mon divorce en france chez le notere ce dernier la envoyer a la maie ou jai fait mon mariage comment je peux avoir ma mention de mariage chez le consulat d'algerie en france je l'ai besoin pour la... Répondre

Martinique Posée par Jess, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Avez-vous des avocats sur la martinique ? cordialement... Répondre

Cassation Posée par Rachelle, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Mon ex-femme fait un pourvoi en cassation, le divorce a été prononcé en première instance . elle a perdu en appel à savoir que la somme qui lui a été alloué a été diminuée. la cassation a elle des répercutions sur la liquidation du... Répondre

Transcription mariage a l' étranger Posée par Sofiane3473, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je me suis remarié au maroc en aout 2022 . mon divorce en france n'a été prononcé qu'en septembre 2022. la mention de divorce apparait bien sur mon acte de naissance (état civil central nantes) cela fait bientôt un an et... Répondre

Jour ferié et dvh Posée par lemauvaisrôle, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Dans un précédent jugement de divorce, il était explicitement écrit que les jours fériés suivant le dvh était automatiquement inclus dans le dvh. dans un nouveau jugement plus récent, cette mention n'y est pas. suis-je en... Répondre

Récusation de son épouse au maroc Posée par Tit62, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Je suis français et ma femme marocaine, nous nous sommes mariés au maroc et nous vivons en france. puis je récuser mon épouse devant deux adhouls au maroc si j'estime qu'elle me trompe?... Répondre

Autorité parentale et propriété intellectuelle Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Répondre

Audiences Posée par Perception2017, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Actuellement en procédure de divorce depuis février 2020. une ordonnance de mesures provisoires est en cours depuis février 2022. toujours pas divorcée à ce jour ! une audience de clôture à eu lieu le 6 mai dernier mais monsieur... Répondre

Deux actes de mariage/ suppression par divorce de l'un des deux Posée par Juliette, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1823 vues J'ai un acte de mariage que j'ai conclu le 4.08.2018 au maroc. le 10.10.2028 j'ai conclu un autre mariage en france a strasbourg. j'aimerai garder un seul acte de mariage, nous avons prévu de divorcer en france... Répondre

Obligation époux vente maison en cours de divorce. Posée par Caro, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Mon mari et moi-même sommes en procédure de divorce.nous avons comparu avec nos conseils devant le juge le 23 février 2024 pour la mise en place des mesures provisoires. ce dernier m'a attribué la jouissance gratuite du... Répondre

Prestations sociales Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2940 vues J'ai 3 enfants en garde alternée mais il n'y a que 2 ( 13, 10 ans) qui viennent l'aînée (15 ans) refuse de venir. comment la caf partage les allocations familiales dans un cas pareil? vos retours sur expérience svp... Répondre

Divorce patrimoine Posée par Goumidi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Est-ce que on peut déclarer le patrimoine après divorce provisoire en france peut on déclarer le patrimoine qui est en algérie sur la mise en état ce n'est trop tard pour déclarer le bien de mon ex-mari... Répondre

?? ??? ????? ??????? ???? ??? ?? ???? ???????? ??????? Posée par Fifi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2460 vues ???? ?????? ????? ??? ????? ????? ?? ?????? ????? ???? ??? ??????? ?????? ???? ??? ???? ?? ??? ?? ??? ????? ????? ??? ????? ???? ???????... Répondre

Divorce Posée par Wrak70, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Nous sommes malgaches et maries a madagascar et nous avons notre residence conjugal en france ma femme souhaite divorcer a madagascar par l'intermédiaire de son avocat, faire toute seule la démarche et espère obtenir tout sans... Répondre

Jour de garde les jours feriees Posée par C, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Le papa de notre fils à la garde un week-ends sur deux ils le récupère le vendredi habituellement à la sortie d’école j’ai un problème le jugement stipule en cas de jours férié le jour qui le précède ou le jour qui suit mes la le... Répondre

Veuvage ? Posée par PICCIN, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Je suis séparé de mon mari depuis 2019 et nous n'habitions plus ensemble, cependant nous ne sommes pas divorcée, il est dcd en 08/2023 les impôts considère que comme nous étions séparés je n'ai pas droit à la demi-part de veuve ? merci pour... Répondre

Question sur cour de langue obligatoire ou pas Posée par mh, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1973 vues J'ai la garde de mes filles, leur père vit à l'étranger et elles y vont lors des vacances scolaire. leur père insiste pour qu'elles prennent des cours de sa langue maternelle pour apprendre à lire et écrire, elles... Répondre

Comment interpréter une passation le mercredi sortie d’école... sans école Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Mon jugement prévoit une passation le mercredi sortie d’école. or mes filles n’ont pas école le mercredi, d’autant que mercredi prochain sera férié. selon moi, je dois donc récupérer mes filles mardi soir à la sortie d’école. pour... Répondre

Quelle fin pour le dvh pour le pont de l.ascension 2024 ? Posée par Clara, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Mon ex-mari bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement du mardi soir à la sortie de l’école au jeudi matin à la rentrée de l’école, et le week-end de la semaine suivante. il bénéficie en plus des jours fériés et des ponts qui... Répondre

Parents non maries Posée par dilemme, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Les parents n'étant pas maries ni pacses, le père demande la garde alternée ainsi que et la domiciliation chez lui, tous les we, et vacances sépares car la mère travaille tous les we ! enfant reconnu par le père... Répondre