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L e rapport d expertise psychiatrique Posée par Rita, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Je voudrais savoir pourquoi mon avocat m a dit que c est interdit .de me donner le rapport. d expertise psychiatrique. qui était bon .. on est en procédure de divorce la date de notification de cour d appel était le 06/06/2024. et... Répondre

Jouissance du véhicule Posée par faDW, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1022 vues Debaisieux j'ai le même type de question que lagride dont je viens de lire votre réponse (vos echanges datent de 2 ans) pour ma part mon ex femme a eu la jouissance du vehicule en 1er instance dont la cg est à nos 2 noms... Répondre

Les loyers d'occupation du bien commun sont-ils à déclarer aux impôts ?merci Posée par Bergit59700!, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 991 vues Je suis divorcée depuis 2016 j'occupe le bien commun mon mari me réclame un loyer de 1600? par mois depuis 2016 ( ma retraite est de 1600?) tant que la liquidation ne soit faite le montant de cette somme réclamée doit il être déclaré aux... Répondre

Pacs séparation et vente du bien 50/50/ Posée par Kanagan, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Nous avons acqueris avec mon ex-compagne une maison d'une valeur de 340000 € j'ai amené 10000 € d'apport indiqué sur l'acte notarié en achetant à 50 50. résultats nous nous séparons aujourd'hui nous allons... Répondre

Transcription de divorce étranger Posée par Farid, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je suis franco-algérien et je me suis divorcé en algérie en novembre 2017 et j'ai fais demande de transcription de divorce étranger au tribunal judiciaire de nantes depuis octobre 2023 et je n'ai toujours pas eu de... Répondre

Liquidation partage suite à un pv de difficulté Posée par glvc, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Dans le cadre de la séparation avec mon ex-compagne, une procédure judiciaire a été ouverte pour liquidation et partage de notre immeuble commun. le jugement a été rendu en avril 2022, mais mon ex-compagne refuse de... Répondre

Divorce - tunis , tribunal kasbah Posée par Joujou0220, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2097 vues Mon ex-femme et moi avons divorcé à l'amiable. nous n'avons pas reçu les papiers du divorce. sommes-nous en mesure de récupérer nous-mêmes les papiers du divorce ou avons-nous besoin d'un avocat pour les récupérer... Répondre

Séparation de corps Posée par CMCM, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Je souhaite savoir si votre proposition peut s'adapter à une demande de séparation de corps avec consentement mutuel ?... Répondre

Renonciation partielle de la soulte Posée par mimi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1556 vues J'aimerais savoir s'il est possible pour mon mari, avec lequel je suis en instance de divorce, de renoncer partiellement à la soulte si je rachète sa part de la maison ?... Répondre

Transcription de mariage refusé Posée par Tran, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Je suis marocaine je suis mariée avec un français depuis 14 ans on a fait la reconnaissance de mariage car il était en procès de divorce en cours et après le divorce on a fait la reconnaissance de mariage car ina eu une fille avant... Répondre

Divorce et travaux urgents dans la maison en vente Posée par Mamansolo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Actuellement en cours de divorce pour violences conjugale, je suis actuellement dans la maison conjuguale qui est en vente, les échéances de prêt ont pu être suspendues. l'état de la maison se dégrade; notamment les terrasses... Répondre

Récupération frais exceptionnels Posée par Mam, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1521 vues ... Répondre

Rédaction d'un courrier Posée par Chab, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Je suis en instance de divorce pour faute. ma femme a réservé une chambre d'hôtel avec son amant qui est censé ne pas être là. elle fournit une facture d'un repas prix avec les enfants à l'hôtel alors que ces... Répondre

Prélèvement non autorisé Posée par Veroonikaz, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1560 vues J'ai annulé ma demande de divorce récemment mais je continue d'être prélevé sur mon compte. donc, j'aimerais définitivement fermer mon compte et être remboursé en totalité de ce que je suis prélevé. merci merci de... Répondre

Révision de pension compensatoire sous contrainte Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Je suis divorcé depuis juillet 2023, mon ex mari est venu alors que j’étais en clinique psychiatrique me faire signer un courrier où il me verse 300 euro durant 2 ans, il s’est empressé de vendre voiture rallye, ds 6, un bateau, a... Répondre

Séparées depuis 30 ans Posée par Alaya, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Je suis séparée depuis 30 ans , je veux savoir si le divorce a été enregistrer. nous vivons au costa rica ,mais nous nous sommes mariés en france .mon mari vit avec une autre femme et a 1 enfant .nous avons 3 enfants en commun.il ne... Répondre

Epargne salariale Posée par Justine07, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1602 vues En instance de divorce actuellement , je souhaite savoir si l'épargne salariale de mon ex- mari qui a été versée sur un compte joint ( alors que notre régime matrimoniale est celui de la separation de biens) peut ouvrir droit... Répondre

Bail de location apres divorce Posée par Miss D, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Je viens de recevoir le jugement du divorce( un divorce prononcé en algérie) nous sommes tout les deux algériens avec carte de 10 ans je voudrais savoir si je dois maintenant resilier ma part du bail et comment le faire? car mon ex... Répondre

Attribution de véhicule sans changement de carte grise Posée par Tom92, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Dans le cadre de notre divorce prononcé, la liquidation prévoit l'attribution à madame d'un véhicule dont la carte grise est à mon nom. comment faire pour me prémunir de conséquences d'éventuelles infractions... Répondre

Droit a la retraite de l'ex partenaire an cas de separation des diens Posée par Jesuisriche50!, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Je me suis marié en 2005 en france selon la loi française sous le regime de la separation des biens.nous avons vécu au pas-bas et divorcé en 2024. je travaillé toute ces années dans son cabinet de dentiste mais mon contrat ne... Répondre

Divorce maison usufruit Posée par Elodie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Je suis en cours de divorce et la maison est une donation de mon grand père mais il a encore l'usufruit, mon mari me demande la valeur ajoutée de cette maison suite à des travaux effectués. est ce qu'il a le droit étant... Répondre

Partage de mes indemnités pour frais professionnels Posée par Harry, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Les frais associés à mes déplacements professionnels sont ils à partager? - mobilité vers un autre lieu de travail - frais associés à mes missions - indemnités pour cause d'expatriation merci... Répondre

Maison separation Posée par lisajona, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Nous avons achete une maison il 7 ans papier fait chez le notaire et puis nous nous sommes mariés en 2021 comment cela fonctionne au niveau de la separation des biens immobililie est ce que c 'est moitie moitie , ou ce sont... Répondre

Refus de ramener l'enfant après le droit de visite Posée par Lou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Mon ex conjoint refuse de ramener notre fils suite à ses droits de visite indiquant qu'il n'est pas noté dans le jugement qu'il doit le ramener, qu'il n'a pas d'argent, que nos domiciles sont très... Répondre

Plus d’argent pour pour payer mon avocat, comment faire svp ? Posée par Laura2, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Étant la victime et en procédure multiple depuis plus de 18 mois (divorce, pénal, juge des enfants) qui se répètent (appel, incidents etc…) j’ai dépensé quasiment l’ensemble de mon capital et me retrouve bientôt sans argent. je... Répondre

Argent bloqué chez le notaire, suite aux partages des biens. Posée par reg, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Suite au partage des biens de la maison , mon ex epouse n'ai pas d'accord sur le partage. une décision de justice a été rendu en fevrier 2023,et un notaire a été désigné . mon ex épouse ne veut rien signé,le notaire ne... Répondre

Mon ex beau-père a installé sa maitresse dans la maison com. louée avec ma mère Posée par Thiernaud P., il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Ma maman est en instance de divorce avec mon ex beau-père. ils habitent au luxembourg et louent une maison ensemble. pour des raisons de sécurité, ma maman est venue s'installer chez moi à bruxelles ces deux dernières semaines... Répondre

Divorce en france et dans autres pays n'ayant pas d'accordsen matière de divorce Posée par Libye, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1455 vues J'ai la nationalité française depuis 2021 et à l'origine la nationalité libyenne. mon ex-femme n'a que la nationalité libyenne. j'ai deux enfants qui ont également la nationalité française et libyenne. nous nous... Répondre

Divorce Posée par Maguy, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Je suis madame amiot je viens d avoir un message sur mon répondeur me disant avoir un remboursement de 360 euros est-ce vrai on voit tellement d arnaque . veuillez svp me le confirmer. cordialement madame amiot maguy. merci de vos... Répondre

Demande de copie intégrale de jugement de divorce Posée par Anne, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Un établissement scolaire est-il en droit de demander la copie intégrale d'un jugement de divorce ?... Répondre