Conflit d’indivision : changement de serrure, impossibilité d’accès au logement
Bonjour,
Je me permets de solliciter un avis concernant une situation conflictuelle avec mon ex-conjoint dans le cadre de biens immobiliers détenus en indivision.
Nous étions pacsés et avons acheté ensemble deux appartements à 50/50. Depuis notre séparation, Monsieur occupe actuellement l'un des logements dans lequel se trouvent encore une grande partie de mes biens personnels et mobiliers : électroménager, canapé, meubles, bibliothèque, effets personnels, etc.
Depuis presque un an, je tente de récupérer mes affaires et de trouver des solutions amiables, mais la situation reste bloquée. Les restitutions sont sans cesse reportées ou conditionnées à des rachats de sa part.
Je me suis rendue récemment au logement afin de récupérer certaines affaires et ai constaté que ma clé ne permettait plus d'ouvrir la porte alors qu'elle fonctionnait auparavant normalement. Au vu du contexte actuel, il est possible que la serrure ait été changée sans que j'en sois informée. Je n'ai donc plus accès au logement alors que nous sommes toujours copropriétaires.
Par ailleurs, Monsieur souhaite conserver le logement au motif de la proximité avec l'école de sa fille (qui n'est pas mon enfant), tout en refusant toute soulte ou compensation financière malgré une différence importante de valeur entre les biens.
La communication est devenue extrêmement conflictuelle et les démarches de conciliation engagées n'ont pas permis d'aboutir à une solution concrète.
Je souhaiterais donc connaître :
•mes droits concernant l'accès au logement détenu en indivision,
•la récupération de mes biens personnels,
•les démarches possibles si un copropriétaire empêche l'autre d'accéder au logement,
•ainsi que les recours envisageables concernant le partage des biens et les sommes restant dues.
Je vous remercie par avance pour votre retour
Je me permets de solliciter un avis concernant une situation conflictuelle avec mon ex-conjoint dans le cadre de biens immobiliers détenus en indivision.
Nous étions pacsés et avons acheté ensemble deux appartements à 50/50. Depuis notre séparation, Monsieur occupe actuellement l'un des logements dans lequel se trouvent encore une grande partie de mes biens personnels et mobiliers : électroménager, canapé, meubles, bibliothèque, effets personnels, etc.
Depuis presque un an, je tente de récupérer mes affaires et de trouver des solutions amiables, mais la situation reste bloquée. Les restitutions sont sans cesse reportées ou conditionnées à des rachats de sa part.
Je me suis rendue récemment au logement afin de récupérer certaines affaires et ai constaté que ma clé ne permettait plus d'ouvrir la porte alors qu'elle fonctionnait auparavant normalement. Au vu du contexte actuel, il est possible que la serrure ait été changée sans que j'en sois informée. Je n'ai donc plus accès au logement alors que nous sommes toujours copropriétaires.
Par ailleurs, Monsieur souhaite conserver le logement au motif de la proximité avec l'école de sa fille (qui n'est pas mon enfant), tout en refusant toute soulte ou compensation financière malgré une différence importante de valeur entre les biens.
La communication est devenue extrêmement conflictuelle et les démarches de conciliation engagées n'ont pas permis d'aboutir à une solution concrète.
Je souhaiterais donc connaître :
•mes droits concernant l'accès au logement détenu en indivision,
•la récupération de mes biens personnels,
•les démarches possibles si un copropriétaire empêche l'autre d'accéder au logement,
•ainsi que les recours envisageables concernant le partage des biens et les sommes restant dues.
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