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Emprunt pour séparé
Posée par THECAT44, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1413 vues

Je dois me loger en urgence achat maison emprunt individuel fond propres acte de renonciation conjoint quelles conditions...

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Nom de famille
Posée par Moi36, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

Je suis française mariée en france retranscrit au maroc et vais malheureusement divorcer nous avons un enfant commun et je souhaiterais garder le nom de mon mari avec son accord enfin surtout le nom de mon enfant après divorce. le...

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Troisième carte de sejour de 10 ans.
Posée par Pat, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

Je suis mariée avec un francais depuis 2006. j'ai deuxième carte de sejour de 10 ans vie privée et familial. si je divorce cette année je risque n'est pas recevoir troisième carte de séjour? merci d'avance. merci de vos...

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Indemnité occupation et crédit immobilier
Posée par Inailo, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1274 vues

Divorcée depuis octobre 2022. la séparation de bien n'a pas été faite pendant la procédure. le jugement rendu, désigne monsieur, qui garde la maison, à payer le crédit immobilier ( même chose que lors de l'onc en 2020)...

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Retranscription de naissance d’un enfant né par un père étranger
Posée par cignaH-mowhyx-gukzy8, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

Je me permets de vous contacter car je suis complètement désespéré face aux différentes informations que l’on me donne . en effet , j’ai divorcé en octobre 2017 suite à une première demande en 2014 . je me suis marié religieusement...

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Non signature de l’ex-conjoint pour libérer les fonds de l’ancienne maison .
Posée par Marie25, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

La liquidation des biens ( notre maison) a été signée, le divorce final prononcé. monsieur traîne ( comme pendant tout le divorce) depuis une semaine de signer sur le plateforme pour que le notaire transfère les fonds sur un compte...

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Aucune reponse ni devis apres 2 demandes
Posée par jjmassou@yahoo.fr, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Cela fait 2 fois que je fais une demande de devis pour un divorce sur ce site (2 devis la première fois et 5 devis la 2ème fois) et je n'ai reçu absolument aucune réponse ni devis !!! en conséquence j'ai de gros doutes...

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Partage usufruitier
Posée par Philosaper, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Mes 2 filles sont nu propriétaire de mon bien et avec mon ex épouse nous en sommes usufruitiers. nous avons divorcé en2021 et mon ex demande le partage. concrètement que va t'il se passer ? merci...

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Mon fils est en instance de divorce
Posée par Joellebalez, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1230 vues

Mon fils est en instance de divorce depuis janvier 2016 séparation de corps et de bien. son l'épouse lui fait un divorce pour faute. l'audience est repoussée au mois d'octobre 2024 et je viens d'y faire un don d'argent...

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Homme narcissique
Posée par Safaa123, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

‘ si mon mari me donne un document attestant que la garde m'appartient et que l'enfant va vivre avec moi dans un autre pays et signé à la mairie, peut-il me retirer l'enfant après le divorce et lui interdire de partir...

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Semaine impair et paire
Posée par Girls63200, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1448 vues

Je voudrais savoir dans le jugement j'ai la résidence principale chez la mère. dans le jugement c'est marqué la fin des semaines paires, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche 18h. pendant la moitié des...

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Modification le jugement frais périscolaire
Posée par Léa, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1446 vues

Séparé avec mon ex depuis 6ans. notre fils a le domicile fixé chez moi et le père a le droit de visite un weekend sur deux et l moitié des vacances scolaires. j'ai aperçu la pension l'alimentaire de 100€ et les frais de...

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Deux époux de nationalité française résidant à l'étranger
Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

Mon mari et moi avons la double nationalité française et américaine et nous vivons aux philippines. nous nous sommes mariés aux États-unis. notre mariage n'a jamais été enregistré à l'ambassade française. est-ce...

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Dossier jaf transfert
Posée par So, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1561 vues

Je souhaite savoir si un dossier jaf peut être transférée dans un autre département svp? la demande a été faite sur paris mais je réside à bayonne maintenant comment faire svp? j’ai un enfant en bas âge dont j’ai la garde exclusive...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par Moïse, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Que dois je faire pour récupérer mon enfant auprès de mon épouse étrangère qui a abandonné notre domicile conjugal depuis six mois à mon absence, en étant au service, et s'est rendue dans un autre pays ?...

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Deces et instance de divorce
Posée par Missi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

...

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Merci pour ce mioment
Posée par olaCAB, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Valérie...

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Accès aux conclusions et témoignages de la partie adverse.
Posée par Annabel13, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1373 vues

Maître de vivelle, merci pour votre réponse rapide. j'ai deux autres questions, je ne sais pas si c'est vous qui y répondrai, encore merci. je n'ai pas eu accès aux différents témoignages communiqués par la partie...

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Sci
Posée par Gillou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Nous avons 2 sci avec immeuble somme nous obligé de partager ou partager les bénéfices merci...

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Vente maison
Posée par PFR, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

C' est à dire que le notaire peut comme je ne vivait pas a mon domicile dire a ma concubine de me rembourser en quelque sorte les mensualités versé...

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Peut on saisir un compte au nom de deux personnes
Posée par tan, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

Mon ex mari n'a pas payé pension alimentaire pendant 4 mois,il ne répond pas la caf,et il laisse rien sur ses comptes personnels, pourtant il est gérant de 8 sociétés,il a un compte avec sa sœur, est-ce la caf peut saisir ce...

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Exécution
Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1366 vues

Le père des enfants a déménagé en italie et a cessé de payer la pension alimentaire aux enfants. je me demande s'il est plus judicieux de recourir à une procédure d'exécution en france/procédure pénale d'abandon de...

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Exequatur d'un divorce étranger entre les étrangers hors eu
Posée par isac, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Après avoir divorcé à l'amiable en 2017 hors eu, ma ex-femme a quitté le territoire française en 2018. je garde mes trois enfants mais reçois rien de sa part. nous avons signé le bail de location ensemble mais comme elle ne...

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Annuler mariage
Posée par Daly, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1356 vues

J’ai savoir si je peux prendre un avocat depuis la france pour entamer une procédure pour annuler mon mariage non consommé en algérie merci pour votre aide...

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La soulte
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Assignée en compte liquidation partage, mon audience de mise en état est le 14 mai, conclusion en cours.. a qui, et à quel moment, dois je prévoir une modalité de paiement de la soulte, délai de paiement ? en sachant que j'ai l...

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Montant et calcule soulte (achat avant mariage)
Posée par EVE, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

J'’aimerai connaitre le montant et le calcul de la soulte (achat avant mariage) valeur actuelle estimation maison 550 000 euros valeur à l’achat 380 000 euros reste crédit : 279 000 mon apport personnel : 100 000 euros merci...

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Avance en capital indivision
Posée par nani, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Peut on demander la vente d un bien indivis au motif d obtenir une avance en capital ( il n y a pas de liquidité) si oui a qui et possible en référé merci...

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Au smic je ne peux acquitter les dommages et interets
Posée par aucun, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

...

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Pour dommages et interets quand on n a pas d argent
Posée par aucun, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1285 vues

...

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Plus-value immo
Posée par charles, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

J'ai acheté une maison à 290k? en 2019 avec ma compagneen 2023 nous nous sommes séparés et j'ai racheté ses parts via une soulte de 16k? + 7k? de frais d'actes ( montant de l'actif estimé à 320k? par le notaire...

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