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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension
Posée par Gone, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

J ai fait une demande d annulation de pension du droit de recours à mon ex changement situation de ma part ( retraite depuis 1an ). salaire moindre -50% donc j aimerais savoir quelle serait mes chances d avoir gain de cause vu que...

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Frais de remise en état d'un véhicule appartenant à un tiers.
Posée par GW, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1120 vues

Mariage sous le régime de la communauté. nous sommes séparés depuis 15 jours. il y a deux ans mon épouse à confiée sa voiture à sa fille pour qu'elle puisse se déplacer. a aujourd'hui, cette voiture est toujours au nom de...

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Délai délibéré audience mesures provisoires
Posée par Athéna, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

J'ai commencé des démarches de divorce. une audience pour les mesures provisoires est prévue pour le 15 novembre. je vis toujours sous le même toit que mon mari (ce qui est très pénible!). au bout de combien de temps après...

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Mariage gris
Posée par Lili, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1228 vues

...

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Non restitution des clés de la maison après attribution du logement
Posée par MariePie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1237 vues

Je vous écris car nous avons eu notre première audience devant le juge aux affaires familiales et le logement m’a été attribué pendant la procédure de divorce. en voulant entrer dans la maison, aucune clé ne fonctionnait. dois-je...

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Compte sur lep
Posée par Coraline, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

Je suis en instance de divorce, nous avons chacun un lep, mon mari ayant plus d’argent sur le sien en enlève pour le ramener au niveau du mien, en a t’il le droit?...

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Mon fils le père a tous fait les démarches pour que les béquilles de mon fils
Posée par liline, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

Voilà mon ex mari avec la saemo on telephoner au directeur du collège et on dit que mon fils doit pas marcher avec ces béquilles malgré quel ajuge des enfants a dit que le sbéquilles il y a une raison parce que c ets inscrit sur...

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Je voudrai que mon ex-femme reprenne son nom
Posée par Kiki37, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1214 vues

Voila 25 ans que nous sommes divorcés,ma femme a refait sa vie,sans se marier,ni pacser. de mon côte je suis résté seul,elle a gardé mon nom aprés le divorce,sans mon autorisation. j'ignorais que je pouvais lui interdire,mon...

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Remariage après un divorce en algérie
Posée par Nabil Kader, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1183 vues

J'ai divorcé en algérie en décembre 2020. j'ai envoyé ma demande de transcription de divorcé en france en mai 2023, et je suis toujours en attente. est-ce qu'il est possible de se remarier en algérie en attendant...

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Demande de piece d'identité pendant procédure
Posée par Gigi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

Je reviens vers car je viens d'apprendre une nouvelle. etant en procédure de divorce, mon futur ex mari a eu une visite pour un logement dans le social. donc on lui demande des papiers pour passer en commission ce qui est...

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Je veux divorcer mais ma femme ne veut pas faire de démarche
Posée par marc, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1165 vues

Je suis marié avec ma femme japonaise depuis 9ans. on vie en france depuis ce jour dans mon logement (seul locataire) nous n'avons pas d'enfants, et rien en commun. je suis parti avec ma femme au japon pour mon travail 1...

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Ma femme a disparue depuis 13ans je veux divorcer
Posée par Lionel, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1134 vues

Ma femme a disparue depuis 13ans je veux divorcer...

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Propriétaire
Posée par Jerome, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1095 vues

Je suis propriétaire . je faire une donation usufruit à mon épouse pour ne pas qu elle mis dehors si je décède. en cas de divorce es que la donation est annulée ?...

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Archive dossier demande de divorce de 2007
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

A des fins personnelles, je voulais savoir si je peux consulter en qualité d'enfant, le dossier d'une demande de divorce de 2007 ainsi que les pièces versées au dossier. je recherche un document très utile versé au...

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Retrait nationalité si divorce
Posée par eric22000, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1793 vues

Je vous contacte car j'ai acquis la nationalité par mariage qui m'a été délivrée en septembre. j'ai donc perdu ma carte de séjour et je souhaiterai malheureusement divorcer.. j'ai bien en tête le délais de 12...

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Faire un divorce a l'amiable contre un mariage gris
Posée par Sabine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1071 vues

Mariée en 2018 à un tunisien, celui ci arrive en france en 2019, dès son arrivée il demande le divorce, coups insultes menaces. il quitte régulièrement le domicile pour aller travailler loin et ne pas contribuer aux charges du...

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Séparation revenus fonciers
Posée par clara, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1082 vues

On est séparé depuis 1 semaine. j'ai mon appartement que j'ai loué et j'ai fait une demande d'apl. on a un appartement et un box loué qui nous apportent tous les deux 12700€ par ans. l'appartement est...

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Père ignore son enfant
Posée par Elisa, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1094 vues

J'ai 4 enfants avec mon mari. il a une garde pour les 3 aînés. pour notre 4 ème enfant, j'ai l'autorité parentale exclusive et le père a ses droits de garde et d'hébergement réservés. nous sommes en cours de...

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Délais de quitter les lieux
Posée par Sysy, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1098 vues

Maître j'ai un jugement provisoire de divorce et dans le dossier qu'on m'a remis j'ai un délais de quitter les lieux jusqu'au mois de janvier. comme on es en période hivernal .dois je vraiment quitter le...

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Main courante
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

J'ai une main courante contre mon ex conjoint pour violence sur les enfants, moi et imitation de ma signature entre 2010 et 2016. pourrai-je la transformer en posant plainte ?...

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Annulation de procedure
Posée par Loaufa, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1136 vues

J ai divorce au mexique marié au mexique avec une mexicaine mariage enregistré en france je me remarie au mexique avec la même personne devant loi mexicaine nous sommes divorce . es que je peu faire annuler la procédure d...

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Permis de construire
Posée par Seb, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1088 vues

Un juge a accordé à lex femme de avoir droit que le mari paye le permis de ce de leurs gars. il a loupé une fois doit-il payer une deuxième fois. merci de votre réponse. À bientôt...

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Suite rachat soulte : délai pour quitter le bien immobilier
Posée par Fredo, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1076 vues

Nous sommes actuellement en procédure de divorce depuis le 01/06/23. j ai transmis au notaire, une offre d rachat de soulte du bien immobilier, fin juin 2023. a la date du 12/10, madame n avait pas d offre bancaire de rachat de...

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Messages
Posée par Bretagne, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1060 vues

J'ai quitté mon mari ,en attendant l'assignation suis je obligée de répondre à ses messages téléphoniques pour lui dire que je vais bien ? cela peut il m'être néfaste si il s'en plaint lors de l'assignation ?...

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Honoraires d'avocat sans audience
Posée par Zabuza56, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1053 vues

Je me permets de publier cette question parce que je viens de recevoir un mail de mon avocat dans lequel il m'envoie une facture de 400 euros... toute l'histoire a commencé au mois de janvier quand mon ex-conjointe est...

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Mariage algerien transcrit
Posée par Karim16, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1174 vues

Un mariage transcrit en septembre 2022 et une vie en france a partir de mars 2023 et titre de residence obtenu en octobre 2023. quel regime s applique pour un divorce? ( aucun contrat n a eté redigé)...

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Divorce en algerie ou france
Posée par Karim16, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Je suis franco algerien et me suis marié en juillet 2021 en algerie. sans contrat. je m y suis rendu par la suite en mai 2022 et aout 2022 et fevrier 2023. nous avons obtenu la transcription en septembre 2022. elle m a rejoint en...

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Divorce transcription algerie/france
Posée par Karim16, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

Je suis franco algerien et me suis marié en aout 2021 en algerie. sans contrat. je m y suis rendu par la suite en mai 2022 et aout 2022. nous avons obtenu la transcription en octobre 2022. elle m a rejoint en fevrier 2023 et au...

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Assurance vie
Posée par Noel, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Divorcé en 2012, j'ai ouvert en 2017, seul, un contrat d'assurance vie au nom de ma fille. je souhaite en 2023 clôturer ce contrat afin de réorienter les fonds (environ 4 000 ?) vers un nouveau contrat plus performant...

Répondre
 
Délai de traitement d'opposobalité de divorce de français rendue à l'étranger
Posée par Hamdinx, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Maître le service central d'état civil bureau des transcriptions a envoyé une demande d'opposabilité de divorce au procureur de la république à nantes , je voudrais savoir combien de temps prend le traitement ? et est-ce...

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