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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droit de visites réservés et autorité parental
Posée par PaulS, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1154 vues

Mes droits de visites étant réservés et la mere m empechant de communiquer avec les enfants, ai je le droit de les croiser a l’ecole en pretextant que j ai l autorité parental et que je viens prendre des nouvelles de leur...

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Droit de regard sur les comptes épargne de mes enfants apres mon divorce
Posée par Yoru, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

Je suis divorcé et ma femme a la garde des enfants. j ai mes enfants que pendant les vacances. j aimerai savoir si j ai le droit d avoir un regard sur les comptes de mes enfants. mon ex femme ayant vidé nos comptes du temps de...

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Pension alimentaire enfant en apprentissage disposant de son propre logement.
Posée par toons86, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1140 vues

Ma fille 18 ans dont j'avais la garde par ordonnance de jugement a commencée un bts en alternance (2 ans) rémunéré 43% du smic la 1ere année et 51% la deuxième année. je bénéficie d'une pension alimentaire (87 euros) de...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Lcc, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1117 vues

Pour un enfant majeur est ce que les juges admettent leurs frais de tabac ? mon ex mari conteste la pension alimentaire qu'il me verse. cela représente pourtant des frais énormes tous les mois. et les tentatives d'arrêt...

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Calcul soulte suite separation
Posée par Vie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1150 vues

Je suis actuellement en séparation avec mon ex mari. le terrain où nous avons fait construire notre maison a été une donation de mes parents en 2005. nous avons fait construire en 2009 crédit en commun sur terrain en bien propre...

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Violence psychologique
Posée par Az, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

Je suis mariée depuis 2 ans, et nous vivons avec ma fille qui aujourd'hui a 21 ans. mon mari lui a 4 enfants dont 2 que nous recevons un week-end sur 2. nous vivons dans un logement social que j'ai acquis par ma fille et...

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Jugement cour d‘appel pas signifié
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

L’article 478 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que : « le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été...

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Usufruit après divorce.
Posée par Gigichedal, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

Mon époux et moi sommes usufruitière à parts égales des biens dont nous avons fait donation à nos filles. nous allons divorcer. conserve t on tous les deux nos usufruits?...

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Divorce
Posée par jhons, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2193 vues

Je suis de nationalité française mais d'origine marocain, je me suis marié a une femme marocaine juillet 2021,nous vivons en france depuis decembre 2021, et je souhaite divorcé , puis je divorcer au maroc et retranscrire l'acte en...

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Achat de la résidence principale avant la fin de la procédure de divorce
Posée par Wan, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

Je suis en procédure de divorce à l’amiable. j’ai quitté le domicile et je loue un appartement. mon ex-femme paye le crédit de notre maison en attendant. il est prévu qu’elle la rachète nous allons également nous partager de...

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Divorce prononce a l'etranger non retranscris sur etat civil
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1138 vues

J'ai un jugement de divorce etbli a moscou il iy a 6 ans mais par negligence mon avocat n'a pas fait les demarches permettant de porter cette mention sur mon etat civil. suite reprise de contact pour achever le travail...

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Audience de plaidoirie devant la cour d‘appel
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

La signification de mon appel à mon mari n‘a pas été validée, il n‘y a pas de retour du pays où il a indiqué sa résidence. la signification a été faite par le parquet au pays et à l’adresse que monsieur avait indiquée dans la...

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Interdiction de droit de visite et d'hébergement au mari de ma mère
Posée par Yaya2345, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1199 vues

Ai-je le droit d'interdire au mari de ma mère (qui n'est pas mon père) de voir mes enfants? il peut être parfois violent et bois beaucoup...

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Retranscription d’un divorce
Posée par Sissy, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

Je me suis marié au consulat tunisien à marseille en 1991. nous étions de nationalité tunisienne tous les deux . aujourd’hui nous avons divorcé en france depuis mars 2023 , nous sommes français maintenant et le divorce prononcé...

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Garde vaccances
Posée par François, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

Merci d'avance ...je suis un papa qui attend le juge de divorce on a entamé les procédures depuis 2021 le juge m'a accordé la garde classique année paires ..donc j'ai les enfants 1 week-end sur deux ..j'avais...

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Information
Posée par Milodi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

Je voudrais s avoir si on a un bein au maroc seras partagé en cas de divorce en france . merçi...

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Pension
Posée par Gone, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1198 vues

J ai fait une demande d annulation de pension du droit de recours à mon ex changement situation de ma part ( retraite depuis 1an ). salaire moindre -50% donc j aimerais savoir quelle serait mes chances d avoir gain de cause vu que...

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Frais de remise en état d'un véhicule appartenant à un tiers.
Posée par GW, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

Mariage sous le régime de la communauté. nous sommes séparés depuis 15 jours. il y a deux ans mon épouse à confiée sa voiture à sa fille pour qu'elle puisse se déplacer. a aujourd'hui, cette voiture est toujours au nom de...

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Délai délibéré audience mesures provisoires
Posée par Athéna, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1194 vues

J'ai commencé des démarches de divorce. une audience pour les mesures provisoires est prévue pour le 15 novembre. je vis toujours sous le même toit que mon mari (ce qui est très pénible!). au bout de combien de temps après...

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Mariage gris
Posée par Lili, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1254 vues

...

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Non restitution des clés de la maison après attribution du logement
Posée par MariePie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Je vous écris car nous avons eu notre première audience devant le juge aux affaires familiales et le logement m’a été attribué pendant la procédure de divorce. en voulant entrer dans la maison, aucune clé ne fonctionnait. dois-je...

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Compte sur lep
Posée par Coraline, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je suis en instance de divorce, nous avons chacun un lep, mon mari ayant plus d’argent sur le sien en enlève pour le ramener au niveau du mien, en a t’il le droit?...

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Mon fils le père a tous fait les démarches pour que les béquilles de mon fils
Posée par liline, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

Voilà mon ex mari avec la saemo on telephoner au directeur du collège et on dit que mon fils doit pas marcher avec ces béquilles malgré quel ajuge des enfants a dit que le sbéquilles il y a une raison parce que c ets inscrit sur...

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Je voudrai que mon ex-femme reprenne son nom
Posée par Kiki37, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

Voila 25 ans que nous sommes divorcés,ma femme a refait sa vie,sans se marier,ni pacser. de mon côte je suis résté seul,elle a gardé mon nom aprés le divorce,sans mon autorisation. j'ignorais que je pouvais lui interdire,mon...

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Remariage après un divorce en algérie
Posée par Nabil Kader, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

J'ai divorcé en algérie en décembre 2020. j'ai envoyé ma demande de transcription de divorcé en france en mai 2023, et je suis toujours en attente. est-ce qu'il est possible de se remarier en algérie en attendant...

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Demande de piece d'identité pendant procédure
Posée par Gigi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1182 vues

Je reviens vers car je viens d'apprendre une nouvelle. etant en procédure de divorce, mon futur ex mari a eu une visite pour un logement dans le social. donc on lui demande des papiers pour passer en commission ce qui est...

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Je veux divorcer mais ma femme ne veut pas faire de démarche
Posée par marc, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

Je suis marié avec ma femme japonaise depuis 9ans. on vie en france depuis ce jour dans mon logement (seul locataire) nous n'avons pas d'enfants, et rien en commun. je suis parti avec ma femme au japon pour mon travail 1...

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Ma femme a disparue depuis 13ans je veux divorcer
Posée par Lionel, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1156 vues

Ma femme a disparue depuis 13ans je veux divorcer...

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Propriétaire
Posée par Jerome, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1120 vues

Je suis propriétaire . je faire une donation usufruit à mon épouse pour ne pas qu elle mis dehors si je décède. en cas de divorce es que la donation est annulée ?...

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Archive dossier demande de divorce de 2007
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

A des fins personnelles, je voulais savoir si je peux consulter en qualité d'enfant, le dossier d'une demande de divorce de 2007 ainsi que les pièces versées au dossier. je recherche un document très utile versé au...

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