Une question en divorce ?

Je suis marié à l'étranger je suis d'origine étrangère mon épouse aussi , je vis en france mais je n'ai pas fait la transcription de l'acte de mariage en france est ce que je peux divorcer en france où je suis...

J ai divorce . avant notre divorce nous avons fait une donation entre epoux, cette donation est elle valable puis je rester dans mon habitation principale apres le deces de mon epouse sans partage avec les heritiers de l...

Pour l'estimation des biens meubles, je lis qu'un droit d'enregistrement de 1,1% de la valeur est dû par les époux. comment l'estimation s'effectue elle dans la mesure où les 2 époux sont d'accord sur...

Divorcé à l'amiable et depuis la rentrer un de mes fils fait de la musique et termine sont cours à 18h (heures à laquelle je dois récupérer les enfants) tandis que mon autre fils est chez ça grand mère maternelle ce qui...

Je suis français , marié avec une tunisienne qui possède une carte de séjour renouvelable tous les ans . carte pour regroupement familial. ma femme a quitté le domicile conjugal. qu'en sera t-il , lorsqu'elle va vouloir...

En liste des pièces a fournir pour mon divorce il m’est demandé la copie de mon livret de famille cependant ce dernier est en possession de mon ex femme avec qui je n’ai plus de contact. comment dois je faire ? est ce une pièce...

Je passe devant le notaire qui a étais designer par le juge des affaires familiales bientôt.. moi et mon ex on a 3 enfants marier sous le régime de la communauté et suis fonctionnaire en maladie longue durée donc je paye mes frais...

J'aimerais juste savoir si vous pouvez m'aider, jai envoyé au tgi de nantes un dossier pour faire reconnaître mon divorce prononcé à l'étranger (tel aviv) et ca fait depuis le 8 avril que jai envoyé tous les...

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Suite à mon jugement de divorce, ma femme demande l'appel en date du 18 août. cette déclaration a été enregistrée au greffe le 21 août. je n'ai jamais reçu la notification de la déclaration d'appel. mon avocat...

Votre interface, après chargement d'un avis d'imposition, demande de confirmer que c'est conforme à la moyenne de revenus sur trois mois (les trois mois les plus récents au moment du montage du dossier ???). ce sera...

Je suis séparé avec ma femme mais nous ne sommes pas encore divorcés. elle vit désormais avec ma fille dans un foyer depuis mois de mai 2023. question: ai-je le droit de rendre l'appartement? sachant que ses habits sont encore...

Maitre marie-audrey daix comme avocat, pour mon divorce. j'ai réglé 120 euros et 14 euros option, le 6 octobre. elle a rien reçu. cordialement ml rodet...

Mon mari a quitté son domicile conjugal en 2017 ce jour là j ai prévenu le maire de mon village du départ de mon mari ) pour s installer chez sa copine avant la non conciliation cela peut il lui porter préjudice?. la maison étant...

Maître je suis parti du domicile il y a 2ans et demi est-ce une faute ? me est dans la maison avec mon fils de 18 ans moi je suis hébergé mr est rester dans notre bien immobilier je perçois l aah mr a un salaire de 2800 euros mr c...

Merci beaucoup d'avoir répondu a ma question, je me suis engagé dans une procédure de divorce ,mon avocate me demande de lui fournir des éléments que je peux pas lui fournir car mon ex mari il me cache tout combien il gagne...

Du fait que mon fils touche une bourse du crous en vivant chez moi car j ai la résidence principale et de petits revenus, mon ex est il en droit de baisser ou supprimer la pension alimentaire. je me pose cette question car sa...

Je suis actuellement en pleine négociation d’un divorce à l’amiable avec mon ex compagne. nous sommes officiellement séparés depuis octobre 2021, mais nous n’avions pas mis en place les démarches de divorce. nous avions deux crédit...

J’aurai besoin de justificatifs pour demander la pension compensatoire après 25 ans de mariage.sauf que ma banque au maroc demande une présence physique pour me faire une carte internationale.j’ai quitté le domicile conjugale pour...

Voilà mon fils, vient d’avoir 15 ans, j’aimerais lui acheter une moto un 50 mon ex-mari ne veut pas peut-il m’en empêcher? nous sommes en garde alternée je prendrais bien sur l’achat et les frais ma charge bien à vous merci de vos...

Mon ex femme et moi nous avons fait une kafala. vous m'avez répondu que je devais payer une pension alimentaire sachant que madame a l allocations de soutien famille pour un enfant receuilli. cordialement...

Empêcher mon ex de toucher réversion elle m a volé et vider compte non joint...

Je suis une étudiante étrangère mariée avec un étranger, en france. nous domicilions en france et avons un enfant de 2mois qui est rattaché à ma mutuelle. j'ai un travail avec revenu mensuel de -1000euros/mois. j'envisage le...

Mon futur ex mari peux t’il être sanctionné par le jaf, nous sommes passés le 5 septembre, divorce contentieux à sa demande , car il a tenté d’en dissimuler certains revenus non declarable svp j’ai donné les preuves merci merci de...

Je suis en instance de divorce non amiable contre mon mari. nous avons la résidence principale en commun à partager et mon mari ne veut pas vendre. il vit dans l'appartement. mon fils de 26 ans, pour résoudre le litige, a...

Je suis marié à un franco turque mariage fait en france mes enregistré au consulat régime de la communauté pendant le mariage nous avons acheté un appartement je ne suis pas noter dans l acte n ayant pu me libéré. est ce que j ai...

Je suis algerienne, residente permanente en algerie, lors de mon divorce algerien en 2013, j'ai obtenu la garde permanente et la tutelle de ma fille née en 2011, son pere a obtenu un droit de visite. mon enfant de 12ans est de...

Je me rapproche de vous avant d attenter une procédure. divorcé depuis juin 2021 avec effet rétroactif à septembre 2017 deux logements en location depuis 2017 j' ai assumé 95@% des charges restants en cours depuis nous avons...

Je suis marier au maroc depuis le 6 septembre 2019 et je suis en france depuis le 12 août 2020 j’ai ma carte de résidence de 10ans le mois dernière Ça fais 3 ans au territoire français et 4ans de mariage acompte l’année où j’ai été...

Ça fait deux fois la première en 2022 et la seconde en 2023 que la police m'arrête dans la rue car je dois signer une notification de jugement rendu qui m'a jamais été notifié, zéro convocation pour le jugement nie pour...