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Carte de résidence et divorce
Posée par David, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1204 vues

Je suis marier au maroc depuis le 6 septembre 2019 et je suis en france depuis le 12 août 2020 j’ai ma carte de résidence de 10ans le mois dernière Ça fais 3 ans au territoire français et 4ans de mariage acompte l’année où j’ai été...

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Signification de jugement
Posée par Fayolle, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Ça fait deux fois la première en 2022 et la seconde en 2023 que la police m'arrête dans la rue car je dois signer une notification de jugement rendu qui m'a jamais été notifié, zéro convocation pour le jugement nie pour...

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Demandé de renseignements pour divorce
Posée par Chris 94, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1130 vues

Je suis passé au tribunal en 2020 j'ai eu la décision ke j'étais officiellement divorcé mais j'ai pas signé le document que mon avocat m'a demandé pour qu'il transmet a la mairie et qu'il envoie ainsi...

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Dissimulation revenu
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

Mon futur ex mari est en retraite. il a donné que le montant de sa retraite. mais pas l’assurance privé qui lui verse chaque mois 500 euros ni l’aide exceptionnelle de sa caisse de retraite qui n’es revenu pas declarable. ainsi il a...

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Adultère et pension compensatoire !
Posée par Rachid, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1189 vues

Mon ex futur femme m a trompée a plusieurs reprises, mais je n arrive pas à le prouver !! d'abord elle me trompe avec son chef ils sont toujours ensemble ensuite elle m'a trompé avec mon meilleur ami ( humiliation) le...

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Non respect de l'indivision
Posée par Julie2016, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Mon ex conjoint ne respect pas l'indivision ordonnée par la juge des affaires familiales ce qui ne permet plus de payer le crédit restant dû. la banque saisira le bien estimé à 350000 euros prochainement pourriez vous svp me...

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Séparation
Posée par Poppys, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1102 vues

Mon profil. dans l'idéal est que les enfants gardent le même lieu d'habitation pour ne pas les perturber plus que ça ? et j'aimerais être "protégée" d'une manière ou d'une autre de ce futur matériel et financier très incertain et peu...

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Droit retirer garde
Posée par julie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1092 vues

Voilà j ai été chez la juge des enfante hier et espliquer que mon ex ne suis pas les papier qui dit que notre fils doit marcher avec les béquilles ;; dc a préciser dans le courier ;; et il a répondu au juge c est mon fils qui veut...

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Saisies sur salaires
Posée par Lilibaby, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Depuis mon divorce jai pris les dettes sur moi cela fait 10 ans mais je viens de m'apercevoir que mon ex femme a contracter un dossier de surrendettement pour une somme de 26000 euros hors moi j'ai des saisies pour 52000...

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Est il possible d empêcher un renouvellement de carte de séjour de 10ans
Posée par illusion, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1155 vues

Je suis française et mon mari est algérien, je me suis rendue compte trop tard (après 3ans) et après bcp de fausses promesses qu' il ne viendra jamais vivre avec moi.il est venu pdt les vacances et j ai appris qu' il...

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Mon ex conjointe a pris les biens meuble sans mon accord
Posée par GB, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1182 vues

Suite à notre séparation, mon ex conjointe à vider la maison sans me prévenir. elle a pris les trois quart de nos biens et ne veut pas me rembourser la moitié ou me rendre une partie de ce qu'elle a pris. nous étions pacsé...

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Mariage gris etc
Posée par Steph, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1154 vues

Je me suis marié en france avec un algerien qui n'avait pas de papier, après 2 ans et demi de mariage il décide de quitter le domicile conjugale, de ne plus payer de factures, il souhaite divorcer, puis je l'attaquer pour...

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Quel recours pour obtenir une participation financière obligatoire d'après jugem
Posée par Cath, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Le père de ma fille, 18 ans fin mai 2023 ne paye plus de pa 250€/mois depuis 2022, ni ne veut participer de moitié comme écrit sur le dernier jugement, au permis de conduire, ni aux nombreux frais de santé. dues aux traumas...

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Demande lors d'un divorce
Posée par Nass, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

Voilà mon avocat viens de recevoir un email de l'avocat de mon mari ou il est écris que mr demande que je paye les 3 ans restants du crédit de notre appartement et qu'il me donnera que 100e par enfant (3 enfants) pour...

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Transcription de mon divorce
Posée par Momo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

Je me suis marié en 2009 au maroc biensur avec la capacité de mariage étant donné que je suis de nationalité française né au maroc, mon divorce prononcé en 2014, j'ai la crosse de divorce la transcription pas faite a nantes...

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Remariage avant divorce prononcé
Posée par MRC, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

Je vis en france , je me suis remarié en décembre 2015 au congo avant la prononciation de mon divorce en janvier 2016 aux etats-unis. la transcription de mon mariage a été faite en france en novembre 2016. est-ce que mon mariage...

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Déménagement avant la rupture de pacs
Posée par Kadum75, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Je me sépare, je suis pacsée.la rupture va devoir se faire de façon unilatérale car mon ex conjoint refuse de signer. il a malheureusement subtilisé tous les documents ce qui ne fagilite pas la tâche. je dois bien passer par 1...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Adianda, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Je suis sénégalais marié avec une ivoirienne disposant d'un titre de séjour de 10 ans depuis longtemps. notre mariage a été célébré au sénégal mais non déclaré en france . actuellement je suis en france mais non encore régularisé je vis...

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Demande 1er piece d'identité
Posée par Hbb, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Suite au dépôt d'une demande 1er pièce d'identité, on demande mon cnf car sur mon acte de naissance sécurité il y a la mention col,étant français de droit commun via ma filiation (concernant ma pocession d'état ma...

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Changement ballon d eau chaude
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1445 vues

Lorsque j étais en instance de divorce, il y a eu un dégât des eaux du à une fuite du ballon d eau chaude. le juge m avait attribué la jouissance du domicile. j ai averti mon avocat qui se devait de contacter la partie adverse. or...

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Caducité
Posée par Persévérance, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Je suis séparée depuis avril 2018 et en instance de divorce depuis 2018. mon ex ne c'est pas présentait à l'ordonnance de non conciliation qui a eu lieu en janvier 20109, pour frener le divorce il avait simplement envoyé...

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Quel motifs de plaintes déposer ?
Posée par Adil1, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

Je suis séparé de ma conjointe depuis 2 ans on a un enfant en commun né au maroc. elle devait prendre un avocat pour le divorce mais elle n a rien fait pendant 1an elle cherchait des combines pour revenir en france ! après un de...

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Remariage avant transcription
Posée par Karim mecheri, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1437 vues

Je viens par le présent vous demander votre avis sur mon dossier de transcription de mariage (célébré en algérie oct 2022) au btm ils se sont rendus compte que l'ancien divorce algérien (mai 2021) n'a pas encore été...

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Partage
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1434 vues

Pourriez-vous m expliquer svp le terme récompense. marie sous le régime de la communauté . bien immobilier propre à mon mari. valeur du bien en 2002 40 mille euros . crédit travaux environ 83 milles euros, héritage propre à moi 26...

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Partage des biens après divorce
Posée par Seb_9910, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

J ai signé debut juin chez le notaire un accord sur le partage des biens. mon ex femme et son avocate ont signé. sur cet accord j ai fait spécifié le montant qui me revenait net de tous frais de partage. a la rédaction du projet...

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Refuse de signer tant que la dissolidarisation n'est pas effective
Posée par BIBICHE, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Mon ex compagne a refusé la soute elle est partie depuis un an il ne peut y avoir dissolidarisation car cmon taux d endettement mon avocat a demandé un acte de liquidation afin que je puisse faire racheter mon credit immobilier...

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Partage des bien immobilier
Posée par sarah, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Après 26ans de mariage j’ai pris la décision de demander le divorce mon mari possède 2 appartement en tunisie a son nom il l’es a acheté après notre mariage en saint que nous a ona pas signé de contrat de mariage est ce que j’ai le...

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Séparation des biens avant le divorce
Posée par Calisson, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1468 vues

Ce n'est pas urgent de divorcer maintenant mais la liquidation de la communauté en changeant le régime matrimonial à une séparation des biens me semble nécessaire en vu de nombreux projets que chacun envisage de son côté (sur lesquels nous...

Répondre
 
Mariés en communauté des biens en tunisie
Posée par Hmchef, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1478 vues

Comment s'applique la loi lors d'un divorce en france ?...

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Le vol de mdph par son ex conjoint
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1464 vues

Le divorce après 8 ans je réclame la somme de mdph ( aah et pch ) que mon ex a détourné si possible de reprendre un avocat pour me rembourser ? merci...

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