Une question en droit immobilier ?

Maie en 1991 3 enfants.. mon ex femme avec qui je suis divorcé depuis 2013 à garder les cles elle et son compagnon, de notre appartement ou elle me fait croire de puis le divoerce que mes enfants passe toutes leurs vacances en été...

Mon conjoint et moi nous séparons. nous sommes propriétaires 50/50 de notre maison pour laquelle il reste un peu moins de 50000 euros à rembourser. cette maison a été estimée à 300000 euros. mon conjoint souhaite garder la maison...

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 6ans il ne veux pas vendre la maison alors qu il nous reste encore le crédit à payer puis je lui lui céder mes parts et du coup ne plus rien avoir avec le crédit ???...

Je vous remerecie de me dire si à l'occasion de l'expulsion de mon locataire l'huissier peut m'imposer de prendre son demenageur pour l'enlevement des meubles de mon locataire...

Peut t on se desolidariser du bail si ma fille est partie pour violence conjugale et que son compagnon a quitter lui aussi les mais lui sans avertir la proprietaire...

En mars 2007 j’ai acheté une maison en indivision à (50/50) avec le père de ma fille née en janvier 2007. en fin septembre 2007 on c’est’separé. ne pouvant vendre la maison qui aurai était une perte et aurai engendré des frais on...

Ma mére étant locataire d' un logement hlm, un f4 depuis 42 ans, nous habitons avec notre mére nous sommes 3 ( 2 fils et 1 fille)j'aimerai vous posez cette question,quand ma mére décédera pourrions nous garder ce logement...

Jai quitter un logement hlm debut janvier 2015 dans le 47 jai signe un bail le 6 janvier 2015 dans le 13 aujourdhui octobre 2018 me met en demeure de regle la somme de 1157.40€ pour reparations et / ou loyers impayes ya til...

Ce petit mail car nous aurions besoin d?avis ?juridique? suite à l?achat de notre maison voici le contexte : - nous avons acheté une maison il y a 2 ans. - cette maison a été construite en 1976 par le propriétaire précédent. -...

J'ai plusieurs questions à poser: je suis en colocation et nous payons notre loyer en espèces. mes colocataires sont de mèche pour m'agresser , le commissariat ne fait rien car ils sont chez eux autant que moi. le...

J'aimerai votre avis. est-ce qu'un ouvrier qui a oublié son chalumeau "allumé" dans une maison en cours de construction et provoqué un incendie relève de cas de force majeure ? dans le contrat, la liste de causes...

Nous avons signé un contrat pour construire une maison neuve en aout 2017. a ce moment là nous avons appris que les terrains n était pas encore constructibles mais bientôt car il y avait 1 problème avec une fleur. un an après, les...

Je souhaiterai savoir comment remplit-on le registre de mandat ? si les propriétaires sont mari et femme ? faut-il écrire sur les deux lignes ? je demande pour la location...

Mon voisin à un droit de passage à pied sur mon terrain, celui ci figurent sur son acte d'achat. son terrain n'est pas enclavé. si je vais en justice, avez vous une idées de mes chances de réussite et du coût d'une...

Avec mon ami, nous avons décidé de nous séparer . nous avons acheter en commun une maison en 2009, que mon amis désire conserver, en me versant une soulte de 30000 et en rachetant le crédit ((environ 92000) . pouvez vous s'il...

Nous étions pacsés. ma compagne n avait pas d'emploi et j assumais seul l'intégralité du crédits et factures...

J'ai signé un bail de location vide le 22:11:2010 avec ma compagne , ensuite j'ai donné mon préavis de départ , pris en compte le 13:01:2013.elle à tenu à conserver l'apt. le bail initial était pour une durée de...

Je vais faire simple, après diverses problèmes avec notre propriétaire nous avons changer de logement. l’état des lieux de sorties mentionnent juste les différences des compteurs (eau electricité) et dans l’état il y a juste noté :...

Des travaux ont eu lieu en fin d'année 2016 et ont été réceptionnés en juin 2017. les travaux réalisés étaient l'isolation extérieur des facades, l'isolation et étanchéité des toitures et terrasses, le remplacement...

J'ai été condamnée par le tribunal de bordeaux, et par contumace, à régler une facture de plus de 10 ans pour un appartement !!!! lors de la dernière convocation, le requérant avait pourtant renoncer à cette procédure, mais...

J'ai récemment acheté un appartement en rt2012 à marseille. le dpe qui m'a été fournit à l'entrée dans les lieux indique 49kwh/m²/an. le seuil réglementaire n'est-il pas de 40kwh/m²/an ? dois-je me retourner...

Mon mari et moi sommes mariés depuis 7 ans sous la communauté. nous avons prit rdv pour passé en séparation de biens en décembre je pense faire une promesse d'achat novembre. est ce que mon mari peut prétendre à un droit sur...

J'ai acheté ma maison en mars 2018, j'ai fait venir un plombier ce jour suite à un problème de réducteur de préssion très ancien d'après la personne relevant le compteur. ce plombier me dit: "je suis venu il y'a...

Des acheteurs avaient faits une proposition d'achat qui a été accepte par les vendeurs mais les acheteurs n'ont pas voulu signé de compromis de vente après cette accord. les vendeurs ont alors décidé de continuer les...

J'ai signé un compromis suite à la vente de ma maison et de mon divorce. mon notaire me convoque en me parlant sur une procuration d'un avant contrat à conclure (sans rappel de la date de signature du compromis, ou autre élément...

Suite à une promesse de vente signée en juillet dernier, l'acquéreur se désiste quelques jours avant le signature de l'acte sans motif valable. j'ai demandé à mon notaire de le convoquer à la signature mais rien ne...

Je me suis séparé en début d'année, j'ai quitté le logement conjugale et fait une lettre de départ à mon agence. mais ayant une clause de solidarité, je suis encore sur le bail et tenue au paiement en cas de sommes...

Puis je me retourner en responsabilité civile et contractuelle au contrat et mandat signés entre les parties.: afin de garantir l'intégrité du consentement, la jurisprudence a dégagé une obligation pré-contractuelle...

Mon ex et moi avions acheté une maison en 2015 et y avons vécu ensemble pendant un an. après notre séparation en 2016 il a voulu garder la maison et devait reprendre le crédit à son nom (rachat de soulte). depuis ce jour il habite...

J'ai acquis un bien comprenant 1 maison, 1 terrain et 1 hangar . la vente se faisait pour le tout. je ne suis pas intéressé par le hangar ouvert. un ami désire que le lui cède pour l'installer chez lui . il connait la...